Ordonnances du Ministère de l'Économie et des Finances
Francovie :: La capitale, lieu de toutes les institutions du pays :: Micropolia :: Gouvernement :: Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
Page 1 sur 1
Ordonnances du Ministère de l'Économie et des Finances
Ordonnances du Ministère de l'Économie et des Finances
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Ordonnances du Ministère de l'Économie et des Finances
Ordonnance du Ministère de l'Économie et des FinancesLe 29 Mai 2017, fut décidée, par la Ministre de l'Économie et des Finances, de la promulgation de l'ordonnance suivante :
Sujet : augmentation de la TVAU sur le point de production (PP)Le pourcentage de la TVAU appliqué sur le point de production est fixé à 21,5%.Signé le 29 Mai 2017 par Alvia Glasuez
Ministre de l'Économie et des Finances
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Sujets similaires
» Déclaration du Ministère
» Ministère de la Défense
» Niveau -7 du Ministère
» Annonces du Ministère
» Communiqués et déclarations du Ministère
» Ministère de la Défense
» Niveau -7 du Ministère
» Annonces du Ministère
» Communiqués et déclarations du Ministère
Francovie :: La capitale, lieu de toutes les institutions du pays :: Micropolia :: Gouvernement :: Ministère de l'Economie et des Finances (MEF)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum