Conseil des Ministres du Gouvernement Vasseur

En attendant Hito, le conseil fut lancé.



Nicolas Vasseur :

Mesdames, Messieurs,

Il est temps pour notre gouvernement de ce mettre au travail. Nous avons deux mois pour amorcer le redressement de la Francovie. Nous avons des chantiers majeurs à mener et que j'ai indiqués lors de mon discours au Parlement : Réforme de la Justice, restaurer la sécurité et l'ordre sur le territoire, relancer la machine économique, remettre la Francovie sur la scène internationale, restructurer notre armée, lancer un grand plan écologique, réformer notre éducation... Tant de projets à mener et mettre en oeuvre et que nous allons détailler et débattre ensemble. J'attends évidemment une efficacité de la part de chacun ici et je vous fais confiance, pour veiller à l'unité du gouvernement et de la majorité en étant solidaire.

J'invite chacun à s'exprimer sur son ministère et sur ses projets.

CDDB:

Monsieur le Premier Ministre,

J'ai le plaisir de venir ce soir avec le premier jet du texte de réforme de la Justice. Comme prévu dans l'accord de gouvernement, il est en 4 parties: L'organisation de la justice, la base civile, la base pénale et le Tribunal Spécial pour les crimes jallanistes.

Mon texte respecte la constitution et la hiérarchie des tribunaux avec trois échelons: Le clanique, le recours national et le recours en Conseil des Sages. Ce texte donne un cadre général, tant en droit civil que pénal, aux clans pour leur permettre une possibilité d'action selon leurs coutumes et lois.

Enfin, un article liminaire reconnaît l'inscription dans notre droit de la charte de Lédao.

Loi Organique d’Organisation Générale de la Justice

Article liminaire : La Francovie, par le présent texte, ratifie et intègre dans son droit national l’ensemble de la charte de Lédao.

Chapitre liminaire : De l’organisation des juridictions

 

Article 1 : Les différentes juridictions sont partagées entre l’Etat et les clans. Il existe trois degrés  de juridiction : Le degré clanique, le degré national, le degré d’Etat.

 Le degré le plus bas et premier est celui du degré clanique. Il est le premier saisi, les recours se font au degré supérieur.

Le premier degré est organisé librement par les clans, dans le cadre délimité par la loi nationale et la Constitution. Un recours peut-être fait au second degré pour un jugement du premier degré.

Le second degré est organisé par le Conseil des Sages. Le Conseil tire au sort l’un de ses membre qui aura la charge de juger le recours en appel. Il peut modifier le jugement en premier degré. Le second jugement peut faire l’objet d’un recours en troisième degré. Le recours en troisième degré ne peut se faire que sur une question d’interprétation du droit ou contre la procédure du jugement.

Le troisième degré est organisé par le Conseil des Sages. Le Conseil des Sages tire au sort un Président de séance et un Rapporteur. Le Rapporteur étudie l’ensemble de l’affaire et émet un rapport sur l’objet du recours. Le Président propose une décision votée par le Conseil des Sages en séance plénière. Après ce vote, le Président décide s’il y a lieu d’annuler le jugement en appel ou non. Si oui, un nouveau juge est tiré au sort en second degré.

Article 2 : L’Etat reconnaît deux ordres judiciaires : L’Ordre Pénal et l’Ordre Civil, commercial, social et administratif. Les clans doivent organiser leur justice suivant ces deux ordres et en disposant d’au moins deux tribunaux différents.

Article 3 : Les arrêtés, décrets et lois régionales peuvent être cassés par recours devant le Conseil des Sages.

Article 4 : Les Titres II et III de la présente loi forment la « base générale du droit » applicable à chaque clan et région. Ils définissent les droits communs à tout le territoire national.

 
 

Chapitre I : De la loi civile

TITRE I : DE LA NATIONALITÉ FRANCOVARE

 

Article 1101 : Toute personne née sur le territoire ou d’un parent de nationalité francovare dispose de la nationalité.

Article 1102 : La nationalité francovare ouvre à tous les droits politiques et civils. Il permet le droit de vote, d’accès à la sécurité sociale et à l’éducation.

Article 1103 : Toute personne étrangère peut déposer une demande de naturalisation. La naturalisation est votée par l’Assemblée Nationale.

Article 1104 : La qualité de citoyen francovar se perd par jugement de la Cour Suprême. Il doit être proposé par le gouvernement.

 

TITRE II : DES DROITS CIVILS

 

Article 1201 : L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.

Article 1202 : Tout Francovar jouira de ses droits civils.

Article 1203 : Chacun a droit au respect de sa vie privée

Article 1204 : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.

Article 1205 : Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.

Article 1206 : La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect du pseudonyme dès le commencement de sa vie.

 

TITRE III : DES ACTES DE L’ETAT-CIVIL

Article 1301 : Les déclarations de naissance se font auprès des autorités claniques du lieu de naissance. Le défaut de déclaration est passible d’une condamnation de délit de 5^ème classe.

Article 1302 : Les changements de nom et de prénom est autorisés, par demande auprès des autorités claniques.

Article 1303 : La législation sur le mariage est laissée aux clans.

Par défaut et pour les territoires non incorporés (TNI) et Micropolia, la déclaration de mariage civil entre deux personnes physiques est à faire enregistrer auprès du Ministre de l’Intérieur. La contraction d’un mariage religieux à Micropolia et pour les TNI ont la même valeur que le mariage civil.

Article 1304 : Les actes de décès se font auprès des autorités locales. Le défaut de déclaration est passible d’une condamnation de délit de 5ème classe. Si le défaut a permis une fraude quelconque, il est requalifié en crime de 1^ère classe.

Dans le cadre des disparitions, la loi déclare décédée toute personne absente pendant plus d’un an et un jour.

Article 1305 : La législation sur le divorce est laissée aux clans.

Par défaut et pour les territoires non incorporés (TNI) et Micropolia, le divorce se fait auprès de l’arbitrage d’un membre du Conseil des Sages. Chaque membre du couple obtient une base de 50% de la valeur des biens du foyer. En cas de garde exclusive d’un enfant, 10% des biens d’un des deux époux vont à celui qui dispose de la garde exclusive. En cas de litige, le Juge fait procéder à la vente de l’ensemble des biens du foyer et redistribue selon la loi le capital financier du couple.

Article 1306 : L’adoption relève d’une législation nationale exclusive. Tout couple marié, en respect de l’article 1303 alinéa 2 de la présente loi, peut déposer auprès du Ministère chargé des politiques de l’enfance une demande d’adoption.

Les adoptions à l’étranger sont autorisées dans le cadre d’accords bilatéraux ponctuels.

 

Titre IV : DE LA SUCCESSION ET DES AFFAIRES IMMOBILIERES

Article 1401 : La succession est organisée selon les lois locales. Aucun étranger extérieur à la Francovie ne peut hériter de plus de 10% de la valeur d’une succession, d’aucune action ou d’entreprise détenue par un Francovar. En cas d’absence d’héritier, l’ensemble des biens reviennent à l’autorité locale.

Concernant Micropolia et les TNI, l’organisation de la succession est laissée intégralement au choix de la personne organisant son héritage.

Article 1402 : Tout personnage majeur doit avoir ou justifier d’un logement. Il a 3 mois pour se mettre en conformité et s’inscrire au Registre National des Clans, qui enregistre tous les clans et les personnages majeurs. Aucun personnage majeur ne peut accéder à des emplois nationaux, privés ou publics sans être enregistré et posséder un logement.

Le regroupement de personnages dans un même logement est possible à condition : 1) Soit que ce soit un logement individuel avec une histoire justifiant une vie en commun, soit que ce soit un bâtiment regroupant plusieurs logements. 2) Qu’il y ait au minimum 10 PP par personnage dans le logement déclaré.

Article 1402 Bis  (Article exécutoire et temporaire) : L’article 1042 prendra effet 3 mois après promulgation de la présente loi.

Article 1403 : Toute personne morale doit disposer d’un local d’au moins 5 PP. Le défaut de local peut amener à la dissolution de la personne morale.

Chapitre II: De la loi Pénale

Titre I : Définitions des infractions et des classes d'infractions

Article 2101 : Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions.

Article 2102 : Est auteur de l'infraction la personne qui :

1º Commet les faits incriminés

2º Tente de commettre un crime, un délit ou une contravention.

Article 2103 : La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d'exécution, elle n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur.

 

Article 2104 : Est complice d'un crime, d'un délit ou d'une contravention la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Article 2105 : Les contraventions se caractérisent par le non-respect d’une règle édictée par la loi ou le règlement.

Article 2106 : Les délits se caractérisent par l’action de nuire à un individu ou à une organisation, par ses actions et ses gestes, ne mettant pas son intégrité physique ou morale en danger.

Article 2107 : Les crimes se caractérisent par l’action de nuire à la vie ou à l’intégrité physique ou morale d’un individu ou une organisation et par des actions mettant en danger l’individu ou l'organisation.

Article 2108 : La récidive existe lorsqu’une personne déjà condamnée commet le même crime ou le même délit.

 

Titre II : Définition des classes d'infractions et des peines associées minimum

Article 2110 : Le présent titre dispose des sanctions minimales et des définitions imposées aux clans. Nulle peine pour une classe ne peut dépasser la peine minimale de la classe supérieure, sauf dans le cas d’une récidive. Les définitions instaurées par la présente loi et associée à une classe ne sont pas modifiable localement. Ce Titre s’applique intégralement à Micropolia et aux TNI. La définition des classes est modifiable par décret.

Article 2111 : Les contraventions sont de classes A, B, C ou D. leurs peines minimales associées sont les suivantes :

Contravention de classe A (Nuisances sonores): Amende de 15 à 75 R$

Contravention de classe B : Amende de 80 à 130 R$

Contravention de classe C : Amende de 140 à 175 R$

Contravention de classe D : Amende de 175 à 400 R$

Article 2112 : Les délits sont de classes A, B, C ou D. leurs peines associées sont les suivantes :

Délit de classe A : 0 à 3 mois de prison et une amende de 300 à 500 R$

Délit de classe B : 0 à 6 mois de prison et une amende de 500 à 1.500 R$

Délit de classe C : 3 mois à 1 an de prison et une amende de 1.200 à 2.000 R$

Délit de classe D : de 6 mois à 2 ans de prison et une amende de 2.000 à 4.000 R$

Article 2113 : Les crimes sont de classes A, B, ou C, leurs peines associées sont les suivantes :

Crime de classe A : 3 à 5 ans de prison et une amende de 3.000 à 7.000 R$

Crime de classe B : 5 à 12 ans de prison et une amende de 4.000 à 8.000 R$

Crime de classe C : 12 à 30 ans de prison et une amende de 6.000 à 20.000 R$

Article 2114 : Chaque loi ou règlement fixe les classes de contraventions, délits ou crimes en cas d'infraction aux règles qu'ils édictent.

Article 2115 : Les juges ont libres appréciations des infractions définis par le présent chapitre.

Article 2116 : Les peines énoncées dans le présent chapitre pourront être substitué par des travaux d'intérêt général à la libre appréciation des juges.

Article 2117 : Les peines ne font pas obstacle aux dispositions sur la remise en liberté avec port des bracelets électroniques

Article 2118 : La récidive entraine un doublement des peines prévues par le présent chapitre.

Chapitre III: Du Pardon et du Tribunal Pénal Spécial pour les Crimes Jallanistes

 

Article 3001 : L’amnistie est octroyée à tous les personnels administratifs et militaires ne disposant pas de poste décisionnel sous l’ère Tarque.

Article 3002 : Un Tribunal Pénal Spécial pour les Crimes Jallanistes (TPSCJ) est instauré en Francovie. Son siège est à Nieba, ville Martyre. Son rôle est de mené les instructions et de juger les responsables jallanistes de l’ère Tarque.

Article 3003 : Le Tribunal dispose d’une Cour de Justice et d’un Procureur Spécial.

Le Procureur Spécial est nommé par le Roi parmi les Gouverneurs et est chargé de rechercher les responsables et de mener l’instruction. Il dispose de la police et d’un visa diplomatique.

Le Tribunal est composé d’un Président permanent nommé par le Conseil des Sages parmis une liste de candidats volontaires, d’un membre par clan, de 3 membres élus par l’Assemblée Nationale (par législature) et de 3 gouverneurs. Les pays ayant participé à la libération pourront proposer la nomination d’un observateur. Lors du jugement d’un membre du gouvernement de Tarque, les pays concernés pourront nommer chacun un juge supplémentaire.

Les juges ont le droit de poser des questions et de voter la sentence. La sentence est proposée par le Président du Tribunal.

Article 3004 : La peine de mort et les sévices corporels ne peuvent, en Francovie, être appliqué comme peine.

Sebastien Hito était arrivé legèrement en retard.
La braguette ouverte, il venait de passer en coup de vent dans l'une des multiples maison closes de la capitale, encore autorisée pour l'instant.




Il l'a remonta.
Il ne s'en cachait pas.


Il lu attentivement le texte proposé par la ministre.

- Je suis d'accord sur une bonne partie du texte mais ...

Hito était à la fois quelqu'un de très misogyne (il estimait que les femmes étaient des incompétentes très souvent) mais pour autant il estimait que les femmes devaient avoir les memes droits que les hommes. Il était très libéral au niveau sociétal et prônait l'égalité entre les couples homosexuels ou non.

- Je ne peux pas soutenir le retour en arrière concernant le mariage homosexuel et l'adoption homosexuel. 
Le premier sera interdit à Micropolia et les territoires sans clan tandis que le second sera lui interdit sur tout le territoire.
Il faut donc modifier l'article 1303 alinéa 2.


Il s’arrêta avant de reprendre posément.

- J'ai conscience que cette question est complexe au niveau de notre gouvernement et j'ignore ce qu'en pense le premier ministre.

CDDB:

Monsieur Hito, je vais justifier mes deux choix.

Sur le mariage, je souhaite laisser une liberté aux coutumes et aspirations locales. Pourtant il faut faire un choix au niveau de Micropolia et des TNI, je me fonde donc sur la tradition et donc la reconnaissance du mariage homme/femme. Je n'interdis pas les clans de légiférer.

Sur l'adoption, la question est de conserver une politique nationale de l'adoption. Parce qu'une famille d'un clan va peut-être aller adopter dans un autre clan, il faut harmoniser la législation et donc avoir une seule sur tout le territoire. Concernant l'adoption pour les couples homosexuels, la problématique est celle de l'image de la société. Quelle société voulons-nous pour nos enfants? Celle qui dit qu'on peut tout revendiquer et tout avoir? Ou celle qui dit que les choix comportent avantages et inconvénients?

On ne peut pas demander le beurre, l'argent du beurre et la crémière.

On entendit Binden faire une réflexion à un Hubert: "Ou le crémier haha!"

C'était un terrain sur lequel libéraux et conservateurs allaient s'affronter :

- Vous le dites vous meme il faut des avantages et des inconvenients et pour ma part je ne vois que des inconvenients. Les traditions francovares autorisent justement le mariage homosexuel depuis de nombreuses années maintenant. Tout au plus je serais pret à laisser clan statuer mais Micropolia doit continuer d'autoriser le mariage. Quant à l'adoption eh bien là aussi elle doit etre autorisée nationalement pour les couples homos.

Il réflechit 

- Il faudra que cette loi devienne organique d'ailleurs vous ne pensez pas ?

CDDB:

Lisez le titre, elle a vocation à être organique. En effet.

Sebastien Hito :

Ah oui tiens je n'avais pas vu.

Visiblement Hito était un peu alcoolisé. 

Nicolas Vasseur :

L'ensemble du texte est évidemment très bon et je soutiens pleinement cette bonne refondation de notre système judiciaire. Toutefois, je rejoins parfaitement Sébastien Hito : je m'oppose clairement à un retour en arrière sur le mariage homosexuel. Si j'ai promis aux minorités LGBT de ne pas les oublier, vous comprenez que ce n'est pas pour leur retirer des droits. Je rejoins donc totalement Monsieur Hito. Nous ne devons pas revenir sur ce droit : La mariage homosexuel et l'adoption doivent être garantis sur l'ensemble du territoire. La société que je veux pour nos enfants, c'est une société qui garantit à chacun la liberté de vivre dans le respect, la tolérance et la dignité.

J'ai bien conscience que cette question est un point de divergence. Alors, autant ne rien toucher, et maintenons ces droits tels quels afin de ne pas raviver dès maintenant un débat très clivant au moment où nous devons apaiser les tensions dans notre société.

Mise à part cela, le texte est très bon Madame la Ministre.

La ministre prit son stylo rouge et raya les définitions du mariage.
CDDB:

Je propose, dans ce cas, de ne pas donner de précision. C'est-à-dire de traiter juste du mariage, sans mention de l'orientation, et de l'adoption pour les couples mariés.

Pour le coup, je maintiens ma position selon laquelle la famille c'est un papa et une maman plus un enfant. Bon, j'entends bien que ce n'est pas le modèle dominant pour notre gouvernement. Donc j'adapte ma définition de la famille à: Deux parents et un enfant.

Ce n'est pas par discrimination mais c'est enfants sortent d'une situation d'extrême précarité, ce n'est pas pour les envoyer dans un autre milieu instable. On sait que les familles monoparentales connaissent plus de difficultés. Ces enfants de l'adoption, ils doivent bénéficier d'un havre de paix. Donc d'une famille. Soit deux parents liés légalement.

Sebastien Hito :

Je suis perplexe mais je serais presque d'accord pour laisser cela aux clans mais par contre pour Micropolia il faut que cela soit autorisé.
Pour l'adoption, je pense que l'on peut là aussi ne l'autoriser que pour les couples meme si je pense qu'une famille monoparentale reste une famille.

Nicolas Vasseur :

Bien, ne faisons pas de précisions comme vous le suggérez Madame la Ministre.
Pour l'adoption, soit, va pour les couples uniquement.

Bien, une fois ces quelques corrections faites, ce texte est fin prêt à être présenté et très bon. J'invite les autres ministres donc à exprimer leur planning dans leur ministère.

Sebastien Hito :

De mon coté je m'occuperais de faire voter les traités. Pas celui de Ledao puisqu'il sera ratifié directement par la projet de loi de la ministre de la justice.

Nicolas Vasseur :

Bien, de plus pouvez-vous me faire le point Monsieur le Ministre sur où nous en sommes au niveau des traités commerciaux ? Avec qui avons nous toujours un ouverture commerciale etc ? Bref, où nous en sommes. Je crois également que nous devrions parler d'un statut spécial de députés de l'étranger. J'imagine également que le Roi aimerait, tout comme moi, avoir à son retour un récapitulatif sur l'ensemble de nos ambassades également et faire un point sur nos TRM, histoire que le Roi renomme des ambassadeurs, je pense qu'il voudra le faire, n'est ce pas Monsieur le Gouveneur Derue ?

Ensuite, concernant la relance économique, Madame la Minsitre de l'Economie, j'aimerai avoir un bilan sur l'état de notre économies et nos marges de manœuvres. Il faut relancer la machine productive, et faire un point sur notre fiscalité. J'attends également que vous travaillez avec le ministre Hito sur nos traités commerciaux. Nous parlerons également tous les deux comme convenus du cas des prêts de la SCBM plus tard.

Monsieur le Ministre de la Défense, où en sommes nous dans la restructuration de notre Armée ? Quels projets à court et long terme ?

Sebastien Hito :

Eh bien au niveau des traités commerciaux, théoriquement plus aucun ne sont valides. 
Cependant la LEM a mise en place une Zone Economique, la ZELEM où il suffit de ratifier un seul traité pour avoir accès au marché.
Au niveau des ambassades, peut etre devrions nous relancer l'idée d'un "ambassadeur du Micromonde" peut etre en donnant ce role à l'ambassadeur de l'ONA.

Nicolas Vasseur :

Bien avec qui aurions nous le plus de chances et d’intérêt à signer un traité commercial ?

Eh bien globablement avec la ZELEM ce qui nous ouvrira les marchés skotinecs, pryans, krasslandais, piréen Mezène et Valdisks immédiatement (dès que les gestionnaires d'EcoMicro auront validé cela bien entendu). 
Actuellement c'est Prya qui est peut etre l'Economie la plus active suivie par Mezenas, de Pirée et enfin le Krassland.

Nicolas Vasseur :

Bon et bien, Monsieur le Gouverneur Derue, savez-vous ce qu'en pense le Roi ? Je pense Monsieur Hito que nous devrions commencer contacter les membres de la ZELELM et lancer des pourparlers commerciaux.

Je peux contacter l'Agence Economique de la LEM pour la prévenir de l'intention du gouvernement de ratifier le traité de la ZELEM en attendant l'avis final du Roi.

Alphonse Meunier, Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement des Territoires :

Je tiens à vous faire part de mon récent entretien au ministère avec le président de la FFF qui m'a demandé un soutien financer à hauteur de 10,000 R$ afin de relancer le football dans ce pays, j'espère que...

Nicolas Vasseur :

Bien, que l'on verse cette subvention sur le compte de la FFF dans la semaine s'il vous plait. Ce gouvernement doit soutenir la relance du sport et 10,000 R$, ce n'est pas excessif.

Alphonse Meunier :

Merci monsieur le Premier Ministre. Ensuite, je travaille toujours sur un plan ecologique afin de refonder notre appareil énergétique et productif et le rendre plus propre. J'attends d'abord un rapport des services de la BCF de Caterin sur l'état de nos entreprises énergétiques, nos stocks en énergie, nos stocks en déchets.