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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 21 Juil - 22:53

Ordonnances et loi Princières
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Eléonore de Jullanis

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Message  Eléonore de Jullanis le Sam 21 Juil - 23:09

ORDONNANCE IMPERIALE 1-21072017

Nous, Eléonore de Jullanis,
Impératrice d' l'Ouest,
Comtesse du Comtat-Francovin,
Grand-Maître de l'Ordre de Boadicé,
Protecteur de l'Eglise Romane Comtadine,
Gardien de la Citadelle du Hen Cyngor,
Descendante de Boadicée,
Et Sacrée sur la Pierre du Serment,

Par les pouvoirs conférés au titre de l'article  36-3 de la Constitution,
Dans le respect du droit Francovar,
Ordonnons et décrétons:

Article Premier: L'article L-521 du Code Comtadin est modifié comme suis:

Le Hen Cyngor est l’Organe Législatif du Comtat-Francovin.
Il est élu pour 1 mois et se compose de 12 Ceannards
Ils sont élus au suffrage universel direct à 2 tour. Chaque Cean élit 2 Ceannards: Un pour et par la ville, un pour et par le monde rural.
Il vote la loi et le budget.
Ses membres disposent d’une immunité parlementaire pour les délits et contraventions. L’immunité n’est pas valide en cas de flagrant délit.

Article 2: Les articlesL-511, L-512, L-513, L-523, L-524, L-531 sont abrogés.

Article 3: Les élections au Hen Cyngor sont convoquées pour le 22 Juillet 2018. Le mandat du Hen Cyngor prendra fin le 21 août 2018.

Article 4: En application de l'article 36-3 de la Constitution, la présente ordonnance sera soumise au vote du Hen Cyngor dès élection.

Fait le 21 juillet 2018,
Par Sa Majesté Impériale, Eléonore de Jullanis 
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 22 Juil - 0:33

DECRET IMPERIAL 1-22072017

Nous, Eléonore de Jullanis,
Impératrice d' l'Ouest,
Comtesse du Comtat-Francovin,
Grand-Maître de l'Ordre de Boadicé,
Protecteur de l'Eglise Romane Comtadine,
Gardien de la Citadelle du Hen Cyngor,
Descendante de Boadicée,
Et Sacrée sur la Pierre du Serment,

Par les pouvoirs conférés au titre de l'article  45 de la Constitution,
Dans le respect du droit Francovar,
Ordonnons et décrétons:

Article Unique: Roberto Delpiez est nommé Gouverneur Général du Comtat-Francovin.

Fait le 22 juillet 2018,
Par Sa Majesté Impériale, Eléonore de Jullanis 
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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 23 Juil - 15:18

DECRET Gouvernemental 1-23072017

Nous, Eléonore de Jullanis,
Impératrice d' l'Ouest,
Comtesse du Comtat-Francovin,
Grand-Maître de l'Ordre de Boadicé,
Protecteur de l'Eglise Romane Comtadine,
Gardien de la Citadelle du Hen Cyngor,
Descendante de Boadicée,
Et Sacrée sur la Pierre du Serment,

Par les pouvoirs conférés au titre des articles 38 et 47 de la Constitution,
Dans le respect du droit Francovar,
Ordonnons et décrétons:


Intérieur et Sécurité

Article Premier: Un plan de rénovation du Palais Caerbulïn à Comtat est déclenché pour un montant de 75 millions de R$C au titre de la mission "Administration Territoriale". Le Palais Caerbulïn devient par la présente siège du Gouvernement local.

Article II: Il est instauré la "Police Territoriale de Contact et de Sécurité" (PTCS) ouvrant recrutement à 250 fonctionnaires de police attachés à la PTCS. Cette police est attachée aux quartiers prioritaires en matière de sécurité. 4 zone, pour un total de 12 communes, sont classées Zones Prioritaire de Sécurité. (ZPS)

Article III: Un programme de rénovation des commissariats de Police et d'armement léger est lancé pour un montant de 50 millions de R$C.


Fait le 23 juillet 2018,
Par Sa Majesté Impériale, Eléonore de Jullanis
Sur proposition du Gouverneur Général, Roberto Delpiez 
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Message  Eléonore de Jullanis le Mar 21 Aoû - 15:46

DECRET IMPERIAL 1-21082018

Nous, Eléonore de Jullanis,
Impératrice d' l'Ouest,
Comtesse du Comtat-Francovin,
Grand-Maître de l'Ordre de Boadicé,
Protecteur de l'Eglise Romane Comtadine,
Gardien de la Citadelle du Hen Cyngor,
Descendante de Boadicée,
Et Sacrée sur la Pierre du Serment,

Par les pouvoirs conférés au titre de l'article  45 de la Constitution,
Dans le respect du droit Francovar,
Ordonnons et décrétons:

Article Unique: Jonathan Mill est nommé Gouverneur Général du Comtat-Francovin. Robert McRavage est fait Garde des Sceaux.

Fait le 21 août 2018,
Par Sa Majesté Impériale, Eléonore de Jullanis 
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Message  Eléonore de Jullanis le Dim 13 Jan - 18:44

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Message  Eléonore de Jullanis le Lun 14 Jan - 23:31

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