Loi pour la moralisation bancaire

Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :

Nous mettons à débat la propositon de loi pour la moralisation bancaire[spoiler=Rappel du texte] par Brigitte Bregen.

Je déclare la séance ouverte.

Madame la députée, vous avez la parole.

Rappel du texte:

Amendements déposés :

Amdt MNF1 : Suppression de l'article 2 => Accepté
Amdt BC1 : Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.
Amdt DVG1 ; Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.

Christophe Demarchet :

Nous déposons un amendement :

Suppression de l'article 2

Laure de Moudanier :

Le vote pour l'amendement est ouvert.

DVG: 3 Contre
BC: 12 Pour, 8 Contre
DVD: 1 Pour, 1 Contre

22 pour
4 pour

25 Pour

24 contre

Amendement adopté.

Eudes Berthelot:

Un amendement est déposé par le groupe BC. C'est un amendement de bon sens. Si on soumet la BCF au régime de l'article 5, la BCF sera mise en difficultée.

Article 1: Les Établissements bancaires, Banques et Banque Centrales sont soumises à la présente loi.

Gwladys S'Lingon:

Nous déposons un autre amendement, afin de nous protéger des marchés financiers étrangers. Des prêts de leur part pourraient provoquer une fuite cachée de nos capitaux vers les banques étrangères... Sachant que nous avons déjà trop de monnaie à l'extérieur, c'est du bon sens également.

Il est crée l'article 6: Les Établissements bancaires étrangers ne peuvent s'installer en Francovie. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée à condition que l'Etat puisse acheter 50% des parts de la Banque.

Vote pour l'amendement BC ouvert.

DVG: 3 Blancs
BC: 20 Pour
DVD: 1 Contre, 1 Pour

Roberto Delpiez, Vice-Président:

Le vote est clos.

Nombre de votant: 25
Suffrages exprimés: 22
Pour: 21
Contre: 1

L'amendement BC sur l'article 1 est adopté. L'Assemblée Nationale met aux voix l'amendement créant un article 6 du groupe DVD.

Le vote est ouvert.

DVG: 2 Pour, 1 Contre
BC: 13 Contre, 7 Pour
DVD: 2 Pour

17 pour, 5 blancs.
4 contre

Nous attendons l'UDR et le PCF.

15 Pour 10 Contre a l'UDR

22 pour,
4 blancs.

25 Pour

Roberto Delpiez, Vice-Président de l'Assemblée Nationale, Député PRC:

Explication de vote, Madame la Présidente.

Mes chers collègues,

Le Parti Radical Comtadin se désole de la disparition de l'article 2 du texte. Ce point était pourtant central dans ce projet de loi car il mettait fin à la toute puissance du prêteur sur l'emprunteur.

La majorité affirme donc là le droit des banques à pratiquer n'importe quel taux... 0% comme 85% d'intérêts. Néanmoins, ce texte reste une avancée. Nous regrettons certaines modifications. Personnellement, je voterais en faveur du texte mais j'estime que la majorité n'aurait pas du céder aux menaces du Lobby Bancaire.

C'est un geste grave. Les banques haussent le ton, le gouvernement obéit. Je rappelle que le gouvernement n'est responsable que devant le peuple et le Parlement, pas devant Madame Ségolène Boyaux représentant en réunion un immense lobby bancaire.

PRC: 6 Pour, 10 Blancs, 7 Contre
DVD: 2 Blancs

Roberto Delpiez:

Le texte est adopté