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[Sécurité]Loi pour la sécurité intérieure

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Message  Jonas d'Agrolia Dim 28 Sep - 18:15

Loi pour la sécurité intérieure

I - Les nouveaux pouvoirs des forces de l'ordre
La LSI ouvre de nouveaux moyens d'actions pour les Policiers et les Gendarmes

  • Possibilité de fouiller les véhicules dans certains cas particuliers.


  • Possibilité de blocage des téléphones portables volés via les opérateurs de téléphonie mobile


  • Oblige a une coopération totale entre la Police et les Clans


  • Renforce les possibilités de contrôles d'identité dans les Gares, Aéroports, Quais et autres lieux publics de grande affluence

II - Les nouveaux Délits
De nouvelles incriminations sont également mises en places.

  • Le Racolage Passif : Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 300 R$ d'amande


  • Rassemblement menaçants ou hostiles: Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté, est puni de deux mois d'emprisonnement et de 100 R$ d'amende.


  • Consommation de Stupéfiants: La consommation de stupéfiants, quel qu'ils soit, est punie d'une lourde amande de 450 R$

III - Les nouvelles mesure
Une série de nouvelles mesures sont prises dans le cadre de la LSI sont:

  • Les immigrés: lorsqu'il y a délit d'installation illicite sur une propriété privée ou publique « au moyen d'un véhicule automobile ». Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent confisquer le véhicule en cause et suspendre le permis de conduire de l'auteur des faits pour une durée maximale de trois ans ainsi que des peines de 6 mois de prison et d'une amende de 750 R$.


  • Le nombre de Policiers consacrés a la lutte contre le Proxénétisme sera doublé par deux


  • Il est prévu une modification de la législation sur les armes : production d’un certificat médical pour l’acquisition ou la détention d’une arme réglementée, consultation des fichiers de police criminelle lors de demandes d’acquisition ou de déclaration, restriction de l’achat des carabines 22 long rifle aux détenteurs d’un permis de chasse ou d’une licence de tir sportif en cours de validité


  • Échange des données du fichier des personnes recherchées (Fichier du Ministère de la Justice) avec des organisations et Pays du Micro-Monde

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