Loi Maillard I sur les partis politiques
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Ludovic Le Cam
Edouard Maréchal
6 participants
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Loi Maillard I sur les partis politiques
Laure de Moudanier, Présidente de l'Assemblée Nationale :
Nous mettons à débat la Loi Maillard I sur les partis politiques, de Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Je déclare la séance ouverte.
Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
- Rappel du texte:
- Loi Maillard I sur les Partis Politiques
Article Préliminaire: La loi Bregen II sur les Partis Politiques est abrogé.
Chapitre I: De la Constitution d'un Parti Politique
Article 101: Tout citoyen peut fonder un parti politique. Il dispose du financement public.
Article 102: Pour fonder un parti, le fondateur doit déposer à la Cour Suprême un dossier présentant les statuts, le nom du parti, l'orientation et le type de parti.
Article 103: Pour fonder un parti, le fondateur ne doit pas être en situation d'insolvabilité ou d'inéligibilité.
Chapitre II: Du financement
Article 201: Le financement des partis Nationaux peut se faire de 4 moyens.
Article 201 Bis: Il est assuré un financement public aux Partis Nationaux.
Article 201 Ter: Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 175 R$ par mois. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don.
Article 201 Quater: Il est assuré un financement par Don. Les Partis peuvent recevoir d'une personne physique un montant maximum de 2.000 R$, pour les personnes morales peuvent verser 1.000R$ . Les dons doivent être déclaré par le parti.
Article 202: Nul virement bancaire vers la caisse du parti ne peut être fait lors d'une période électorale. Tout financement en période électoral est passible d'une amende de 120% de la somme et d'une annulation de l'élection des députés ou maires élus (provoquant une élection partielle et une remise en jeu des sièges concernés).
Article 203: Nul parti ne peut recevoir de financement provenant de l'Etranger.
Article 204 : Chaque début de mois, les partis politiques doivent publier leur finances (recettes/dépenses)
Chapitre III: Du financement public
Article 301: Le financement public consiste au remboursement des campagnes électorales.
Article 302: Pour les élections présidentielles et législatives, le remboursement de la campagne est d'un pourcentage égal à 3 fois le score fait (ex: Si un parti A fait 20%, Il est remboursé à 60% de la somme dépensée).
Article 302 bis: Un bonus de 400 R$ est attribué pour chaque Sénateur et Sénateur-Maire élu. Si il s'agit d'un indépendant, le bonus est versé sur son compte bancaire personnel, à défaut, celui de son Conseil Régional
Amendements déposés :
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Pas de déclaration du ministre.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Un certain nombre d'amendement seront déposé mais les "frondeurs du PCF" soutiennent la loi.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Brigitte Bregen fut prise d'un fou rire quand elle vit le contenu de la loi. Décidemment, la droite aimait s'approprier son bilan.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Amendements ?
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Brigitte Bregen:
Oui!
Oui!
Création de l'article 201 Quinquies: Sont exclus les personnes morales de type entreprise et organisme public (Region)
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Vote ouvert amendement Bregen.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Renaud Père lachat
Pourquoi votent-ils contre? C'est fini le temps où Kold Industrie était leur mécène!
Pourquoi votent-ils contre? C'est fini le temps où Kold Industrie était leur mécène!
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
25 contre
4 contre
4 contre
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Renaud Père:
Ha! Le vote Francovex!
Rire de certains députés
Ha! Le vote Francovex!
Rire de certains députés
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : L'irresponsabilité de la droite fait peine à voir, 10 votes en faveur de cet amendement, bien entendu !
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : L'irresponsabilité de la droite fait peine à voir, 10 votes en faveur de cet amendement, bien entendu !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Du coté des frondeurs du PCF , la plupart était bien sur pour l'amendement.
Mais quelques un , conscient qu'un parti politique ne pouvait pas bien vivre sans l'aide d'une entreprise ou d'une région avait un doute mais finalement ils décidèrent de rejoindre la majorité.
19 POUR.
Mais quelques un , conscient qu'un parti politique ne pouvait pas bien vivre sans l'aide d'une entreprise ou d'une région avait un doute mais finalement ils décidèrent de rejoindre la majorité.
19 POUR.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Amendement rejeté.
D'autres amendements ?
D'autres amendements ?
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Le Groupe PCF voulait déposer quelques amendements mais ne s'en souviens plus.
Donc finalement non.
Donc finalement non.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Raquel Peyranne : Oui, le PPF souhaite proposer deux amendements !
Article 201 Quater: Il est assuré un financement par don. Les partis peuvent recevoir d'une personne physique un montant maximum de 2.000 R$, pour les personnes morales - c'est-à-dire, dans ce cas, les entreprises du secteur primaire, secondaire et tertiaire - elles peuvent verser 1.000R$ . Les dons doivent être déclarés par le parti.
Création de l'article 201 Quinquies: Une personne morale ou physique ne peut effectuer plus d'un don par période de 60 jours consécutifs.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Brigitte Bregen:
Sous amendement au 201 quinquies:
Sous amendement au 201 quinquies:
Création de l'article 201 Quinquies: Une personne morale ou physique ne peut effectuer plus d'un don par période de 60 jours consécutifs. Les organismes publics ne peuvent effectuer de don.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Vote ouvert amdt PPF1
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
28 pour PPF1
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
L'amendement parraissait etre une bonne concession de part et d'autre.
15 POUR.
4 députés PCF sont désormais sous le controle de "pro-PTF".
15 POUR.
4 députés PCF sont désormais sous le controle de "pro-PTF".
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Antoine Bordemer : Abstention
Clémence Artaud : Abstention
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : Abstention
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent pour cet amendement.
Clémence Artaud : Abstention
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : Abstention
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent pour cet amendement.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
25 pour
4 pour
Amendement accepté.
Vote amendement PPF2 avec le sous amendementsBregen
4 pour
Amendement accepté.
Vote amendement PPF2 avec le sous amendementsBregen
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Indispensable pour les deputes pcf.
15 POUR
15 POUR
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi Maillard I sur les partis politiques
Antoine Bordemer : POUR
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent pour cet amendement.
Clémence Artaud : POUR
Laurent Pierre : POUR
Jean-Pierre Belmonventre : POUR
Nathalie Delaplace : POUR
Julie Bordemer : POUR
Fabrice Prévost : POUR
Carole Lorenzo : POUR
Raquel Peyranne : 10 députés PPF votent pour cet amendement.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
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