Plainte contre l'Etat

Charles de Mère:

Objection, Votre Honneur!

J'ai beau relire la Constitution en vigueure, je ne vois pas la référence que cite la Défense.

Je suis désolé mais ce qui a été dit ou écrit dans une précédente constitution n'a pas de valeur par rapport a ce qui est écrit dans la constitution actuelle. L'argument ne peut être validé.

Laurent Pierre : Objection retenue ! Maître Loubières, votre argument ne tient pas, la Constitution dont vous m'avez montré un exemplaire n'impose pas un passage devant l'Assemblée Nationale pour une dépense supérieure à 15000 R$, les gouvernements qui ont eu recours à ce vote l'ont fait par choix, parce qu'ils désiraient impliquer les députés dans tel ou tel projet, mais ils n'en avaient nullement l'obligation.

Laurent Pierre : Bien, parfait ! Reprenons ! Comme je l'ai dit précédemment, je souhaiterais entendre MM. François Bogendorfer, Ministre des Affaires Etrangères du 5 au 16 septembre de cette année et Nicolas Mandragore, son successeur jusqu'à aujourd'hui. On me signale qu'ils sont en chemin.

Laurent Pierre : Merci d'être venus à ma demande, messieurs. Bien, Monsieur Bogendorfer, je souhaiterais d'abord vous entendre. Nous l'avons vu précédemment, le 4 septembre le gouvernement a rendu son avis concernant l'appel d'offres et a attribué, entre autres, un avion à la Présidence de la République dont le coût devait être supporté par le ministère dont vous avez eu la charge dès le lendemain. Hmmm, vous êtes-vous occupé de cet achat pendant votre passage au ministère ? Vous êtes-vous renseigné sur la construction de cet avion ?

François Bogendorfer:

Oui, je m'en suis occupé, c'est moi qui ait signé le chèque. Sur la question de la construction de l'avion, je ne sais pas grand chose, je ne m'occupais pas énormément des questions techniques, il est vrai. Je suis un diplomate, pas un technicien des armées.

Mais je peut dire que l'avion est un jet diplomatique à usage présidentiel ou du chef de la diplomatie. C'est un petit véhicule conventionnel... Mais je pense que votre question ne porte pas sur les questions techniques mais sur les questions de la mise en oeuvre.

Je n'étais pas responsable des affaires économiques et c'est le Ministre de l'Economie qui donnait les autorisations d'achat et les crédits. Franchement, qu'il ait existé ou non une règle sur les dépenses, ce n'était pas mon domaine. J'avais déjà beaucoup à faire au niveau micromondial pour m'occuper de ce que faisaient Eudes Berthelot et Alex Benito, ce qui semblait d'ailleurs légal.

Laurent Pierre : Vous dites avoir signé un chèque, était-ce uniquement pour cet avion en particulier ? Voulez-vous dire que chaque membre du gouvernement devait payer sa part sur son propre budget ?

François Bogendorfer:

Quand on a une dépense à faire, un achat, on demande au Ministre de l'Economie ou du budget l'autorisation d'engager la dépense. Si il approuve, il fait le virement sur le compte de notre ministère.

Pour le chèque, comme les AE partagent le même budget que la Présidence, comme diplomatie et défense sont les domaines réservés. Le Ministre des AE loge à côté des Louvrières et passe plus de temps chez le Président que chez le Premier Ministre. Donc, l'enveloppe budgétaire a servit à acheter plusieurs équipements en plus de l'avion.

Laurent Pierre : D'accord, d'accord. Et étiez-vous encore en poste lorsque le Président de la République et votre ministère ont reçu l'avion ? Cela a-t-il été très rapide ?

François Bogendorfer:

Je ne sais pas, J'ai fait l'offre d'achat autour du 5. Mais le temps de livrer et préparer la configuration de l'appareil, je ne l'ai jamais utilisé puisque je fut démissionnaire au 21 septembre.

Laurent Pierre : Très bien, je vous remercie pour vos réponses, Monsieur Bogendorfer. Je note donc que vous avez pu signer le chèque dès votre arrivée au ministère et je suppose que les autres ministères ont fait de même. Bien, bien, bien... Vous pouvez y aller, Monsieur Bogendorfer. Hmmm, Monsieur Mandragore, juste une question, à quelle date l'avion a-t-il été livré ?

Nicolas Mandragore :

En réalité, cela a été rapide. L'appel d'offre ayant été organisé quasiment deux mois avant les première commandes, l'appareil était donc déjà prêt, et la livraison a eu lieu rapidement. Peut être que Monsieur Bogendorfer ne l'a pas utilisé, mais quand j'ai été nommé ministre, l'appareil avait déjà été livré.

Laurent Pierre : Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur Mandragore, vous pouvez y aller. Demain matin, dès la première heure, nous entendrons Monsieur Peillon, Premier Ministre, nos services administratifs sont en train de prendre contact avec lui.

Bien, la Cour ordonne une suspension de séance !

Laurent Pierre : Maitre Schlecht, votre demande est acceptée. Je vous demanderai de venir témoigner lorsque j'en aurai terminé avec l'avion du Premier Ministre. Je vous remercie, vous pouvez vous rasseoir.

Bon, Monsieur Peillon est-il arrivé ou dois-je aller le chercher moi-même ?

François Peillon venait d'arriver.....







_Monsieur le Juge veuillez pardonner mon retard. En effet j'ai été retenu en Picabie mais me voici prêt a répondre a vos questions.

Laurent Pierre : Monsieur Peillon, la justice n'aime pas qu'on la fasse attendre, tâchez de vous en souvenir ! Bien, dites-moi, pouvez-vous me dire de quelle date à quelle date vous avez été Premier Ministre de ce pays ?

François Peillon:


Monsieur le juge j'ai été Premier Ministre du 27 Août 2014 au 21 Septembre 2014.

Laurent Pierre : Hier, nous avons vu que le Ministre des Affaires Etrangères, François Bogendorfer, a signé le chèque pour l'avion présidentiel dès le lendemain de l'avis rendu par le gouvernement, concernant ce fameux appel d'offres. Etait-ce de son propre chef ou bien l'a-t-il fait à votre demande ?

François Peillon, malade, avait été rendu indisponible cependant ce soir il s'était déplacé pour témoigner. Il commençait d'ailleurs a en avoir assez.




_Monsieur le juge a ma connaissance le Gouvernement Debré a commencé ces appels d'offres, ils ont été poursuivis par le Gouvernement Pointacle mais je ne me rappelle pas avoir rendu un arbitrage quelconque sur ces appels d'offre. Si Monsieur Bogendorfer et Mondragore ont agis sens le consentement du Chef du Gouvernement que ce fut moi ou un autre cela est grave.

Charles de Mère:

Monsieur le juge, peut-être faudra t'il entendre monsieur Berthelot qui a géré le dossier comme ministre de l'économie dans le gouvernement Peillon.

Laurent Pierre : Dans ce cas, je vais demander que l'on convoque ce Monsieur Berthelot. Et qu'on apporte un grog et une couverture chauffante au Premier Ministre Peillon !

Eudes Berthelot arrive et s'installe


Eudes Berthelot:

Excusez-moi du retard, j'avais un rendez-vous avec le Secrétariat Général de la Présidence à propos de l'affaire que nous traitons aujourd'hui.

Etant au courant de l'affaire que vous traitez, j'ai pensé qu'il serait profitable de déclassifier certains procès verbaux des séances du Conseil des Ministre. J'y ait été autorisé.