Plainte contre l'Etat
5 participants
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Justice :: Cour Suprême
Page 3 sur 3
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Bien, Monsieur Berthelot, lorsque François Bogendorfer a signé le chèque pour l'avion présidentiel dès le lendemain de l'avis rendu par le gouvernement, était-ce de son propre chef ou bien l'a-t-il fait à la demande du Premier Ministre ?
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
Eudes Berthelot:
Il l'a fait avec le consentement du gouvernement. Vous savez, le budget est centralisé au ministère de l'économie. Quand un engagement de crédit est autorisé, je fait le virement sur le compte du ministère concerné.
J'ai autorisé le crédit, avec soutien du Premier Ministre. Monsieur Bogendorfer était donc autorisé à faire ce chèque.
Il l'a fait avec le consentement du gouvernement. Vous savez, le budget est centralisé au ministère de l'économie. Quand un engagement de crédit est autorisé, je fait le virement sur le compte du ministère concerné.
J'ai autorisé le crédit, avec soutien du Premier Ministre. Monsieur Bogendorfer était donc autorisé à faire ce chèque.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Et le Premier Ministre vous a-t-il semblé avoir lui aussi l'intention de procéder à l'acquisition de l'avion commandé par l'Etat ?
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
Eudes Berthelot:
Bien sûr, et contrairement à ce qu'il vous a dit précedemment, monsieur Peillon a donné son consentement.
Stupeur dans la salle
Voici le document que j'ai été autorisé à fournir.
Ceci concerne la question que j'ai posée au Premier Ministre pour savoir si je publiais le résultat de l'appel d'offre et pour l'achat de l'avion qui a eu lieu peu après, le 5 septembre je crois.
Je pense, monsieur le juge, que cela nous sera utile. Monsieur Peillon ment donc quand il accuse Bogendorfer ou Mandragore d'avoir agit sans consentement.
Bien sûr, et contrairement à ce qu'il vous a dit précedemment, monsieur Peillon a donné son consentement.
Stupeur dans la salle
Voici le document que j'ai été autorisé à fournir.
Ceci concerne la question que j'ai posée au Premier Ministre pour savoir si je publiais le résultat de l'appel d'offre et pour l'achat de l'avion qui a eu lieu peu après, le 5 septembre je crois.
Je pense, monsieur le juge, que cela nous sera utile. Monsieur Peillon ment donc quand il accuse Bogendorfer ou Mandragore d'avoir agit sans consentement.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : De toute façon, nous savions déjà que l'Etat avait rendu un avis favorable pour l'acquisition de divers véhicules (se tournant vers Makropoulos), dont un hélicoptère Drone SK-5 Panoptik. A présent, je pense que la faute de l'Etat, en la personne de Monsieur Peillon, est clairement établie. Maître Loubières, souhaitez-vous prendre la parole ?
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
François Pillons souhaitait prendre la parole...
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre l'Etat
Maître Loubrières :
Je ne vais pas contredire un adversaire s'il dit que le ciel est bleu, Monsieur le Président. Je ne peux contredire des preuves.
Je ne vais pas contredire un adversaire s'il dit que le ciel est bleu, Monsieur le Président. Je ne peux contredire des preuves.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 58
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Oui, Monsieur Peillon, vous souhaitiez dire quelque chose ?
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
François Peillon:
Je reconnait avoir fait tout a l'heure une déclaration erronée. J'avais oublié, croyez bien qu'a l'époque avec le relance de l'économie et des urgences du moment j'avais beaucoup a penser, que j'avais eue cette conversation avec Monsieur Berthold, alors Ministre de l'Economie. En effet il m'apparait a présent que j'avais bel et bien donné cet accord et qu'il y a donc eue une faute de commise dont je prend l'entière responsabilité puisque j'était alors le chef du Gouvernement.
Je souhaite aussi présenter mes excuses a Monsieur Bogendorfer et Monsieur Mondragore pour les avoir mis en cause.
Je reconnait avoir fait tout a l'heure une déclaration erronée. J'avais oublié, croyez bien qu'a l'époque avec le relance de l'économie et des urgences du moment j'avais beaucoup a penser, que j'avais eue cette conversation avec Monsieur Berthold, alors Ministre de l'Economie. En effet il m'apparait a présent que j'avais bel et bien donné cet accord et qu'il y a donc eue une faute de commise dont je prend l'entière responsabilité puisque j'était alors le chef du Gouvernement.
Je souhaite aussi présenter mes excuses a Monsieur Bogendorfer et Monsieur Mondragore pour les avoir mis en cause.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Eh bien, nous verrons s'ils acceptent vos excuses, Monsieur Peillon, ce n'est pas vraiment mon problème. Je souhaiterais à présent entendre Maitre de Mère et Maître Schlecht, qu'ils nous exposent les demandes de leur client respectif.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
Charles de Mère:
Etant donné les aveux de monsieur Peillon, la responsabilité de l'Etat est établie.
L'Etat a donc nié ses propres décisions mais à mobilisé des moyens qui nous ont privé de recettes. Pendant 1 mois, nous avons eu 200 Pvéhicules mobilisés dans l'attente de l'achat donc nous avons fait un mois pour rien.
L'avion coûtait 37.000 R$. Nous demandons un dédommagement de 17.000 R$.
Etant donné les aveux de monsieur Peillon, la responsabilité de l'Etat est établie.
L'Etat a donc nié ses propres décisions mais à mobilisé des moyens qui nous ont privé de recettes. Pendant 1 mois, nous avons eu 200 Pvéhicules mobilisés dans l'attente de l'achat donc nous avons fait un mois pour rien.
L'avion coûtait 37.000 R$. Nous demandons un dédommagement de 17.000 R$.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Plainte contre l'Etat
Notger Schlecht : - Mon klient demande juste ke la kommande passée par l'Etat frankovar soit honorée. Et k'on lui achète donk le drone Panoptik ki avait remporté l'appel d'offres. Si ce n'est pas possible - ce ki serait fort dommageable pour la krédibilité des futurs appels d'offres frankovars - alors il faudrait envisager un dédommagement kar lui aussi a du mobiliser des ressources dans l'attente de cette kommande ki n'est jamais venue.
Diplomatie Krasslandaise- Messages : 314
Date d'inscription : 23/03/2014
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Bien, la Cour se retire pour délibérer.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Plainte contre l'Etat
Laurent Pierre : Bien, la Cour Suprême, composée du Juge Pierre, Président de la Cour et des Juges Douvrier et Boyaux, réunie en ce jour, annonce le verdict dans l'affaire opposant la société SCBM et la société Skraal Drones à l'Etat francovar.
Il a été établi la responsabilité pleine et entière de l'Etat francovar dans cette affaire. Ce dernier n'a pas tenu ses engagements dans un appel d'offres où les entreprises y répondant avaient pourtant respecté la procédure.
Aussi, nous décidons ceci : l'Etat francovar devra honorer sa parole et acquérir l'avion Delta Jet 2 à l'entreprise Delta (SCBM) et un hélicoptère Drone SK-5 Panoptik à l'entreprise Skraal Drones au prix convenu entre les deux parties.
De plus, l'Etat est condamné à verser à chacune des deux entreprises un dédommagement d'un montant de 5000 R$.
Il a été établi la responsabilité pleine et entière de l'Etat francovar dans cette affaire. Ce dernier n'a pas tenu ses engagements dans un appel d'offres où les entreprises y répondant avaient pourtant respecté la procédure.
Aussi, nous décidons ceci : l'Etat francovar devra honorer sa parole et acquérir l'avion Delta Jet 2 à l'entreprise Delta (SCBM) et un hélicoptère Drone SK-5 Panoptik à l'entreprise Skraal Drones au prix convenu entre les deux parties.
De plus, l'Etat est condamné à verser à chacune des deux entreprises un dédommagement d'un montant de 5000 R$.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Page 3 sur 3 • 1, 2, 3
Sujets similaires
» Plainte du PSR contre la LPN
» Plainte contre l'Etat
» Plainte contre Mathieu Conta
» Plainte de Mr Kold contre l'Etat
» Plainte contre Gilles Ferneront
» Plainte contre l'Etat
» Plainte contre Mathieu Conta
» Plainte de Mr Kold contre l'Etat
» Plainte contre Gilles Ferneront
Francovie :: Société francovare :: Culture et histoire :: Histoire :: Histoire :: Avant Coup d'Etat jallaniste :: Justice :: Cour Suprême
Page 3 sur 3
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum