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FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale

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FRA-014 Portant dissolution de l'Assemblée Nationale

Message  Ludovic Le Cam le Lun 16 Fév - 0:45





Vu la Constitution ,




Le Président de la République par Interim DECRETE :




L'Assemblée Nationale est dissoute



Fait le 16 Fevrier 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République Francovare par Interim
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Ludovic Le Cam

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