FRA-017 Portant gestion temporaire d'entreprise privée

**Ludovic Le Cam** Jeu 26 Mar - 0:10

Vu la Constitution ,

Vu l'article 204 du nouveau Code Economique ,

Le Président de la République DECRETE :

Les sociétés suivantes sont placées sous autorité du Ministère de l'Economie jusqu'au retour des propriétaires de ces dernières :

- Bric et Broc
- COMIFRA
- Distillerie Gorvel
- Frabat
- La baie des Champs
- Lagonda
- Pro-Bat
- Resto Plaisir

Le ministère de l'Economie pourra rendre immédiatement après la demande des propriétaires , le controle de ses entreprises.

500 R$ de taxe par entreprise et par mois seront versés à l'Etat pour la gestion de ces entreprises en plus d'un salaire pour les directeurs.

Fait le 26 Mars 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie