FRA-020 Portant mise en place du DIF orange
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FRA-020 Portant mise en place du DIF orange
Ludovic Le Cam Jeu 16 Avr - 22:25
Vu la Constitution ,
Vu la loi sur le DIF et le DEF ,
Le Président de la République DECRETE :
Le DIF orange est appliqué sur la province du Comtat-Francovie , d'Almara et d'Elvéotie. Les autres régions seront en DIF Jaune.
Fait le 16 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
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