FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République
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FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République
Vu l'article 16 de la Constitution ,
Le Président de la République DECRETE :
Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République sont rendus.
Fait le 23 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
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