Le Deal du moment : -17%
Casque de réalité virtuelle Meta Quest 2 ...
Voir le deal
249.99 €

FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République

Aller en bas

FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République Empty FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République

Message  Ludovic Le Cam Jeu 23 Avr - 18:07

FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République Prysid11


Vu l'article 16 de la Constitution , 

Le Président de la République DECRETE :



Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République sont rendus.






Fait le 23 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam
Ludovic Le Cam

Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum