FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République

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FRA-022 Portant fin de la période de pouvoir exceptionnel du Président de la République

Message  Ludovic Le Cam le Jeu 23 Avr 2015 - 18:07



Vu l'article 16 de la Constitution , 

Le Président de la République DECRETE :



Les pouvoirs exceptionnels du Président de la République sont rendus.






Fait le 23 Avril 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
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Ludovic Le Cam

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