Décrets et arrêtés du Premier Ministre

Le Premier Ministre,
Vu le Décret royal du 28 avril 2020 portant nomination du gouvernement,


Art. 1. - Les Secrétaires d'Etat nommés auprès d'un Ministre sont placés sous son autorité. Ils reçoivent délégation sur l'ensemble des compétences dévolues au ministère et connaissent de toutes les affaires que leur confie le ministre auprès duquel ils sont placés.

Art. 2. - Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 29 avril 2020.

Le Premier Ministre,
Vu les articles 2 et 3 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,


Art. 1. -  La rémunération mensuelle de Secrétaire d'Etat est fixée à 1200 R.

Art. 2. - La Ministre de l'Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 27 mai 2020.


La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Premier Ministre,
Vu l'article 4 du décret PM-XIII-11 du 13 mai 2020 portant création du Prix National et des primes du développement et de service exceptionnelle,


 M. Richard Malherbe, professeur des Universités, reçoit la prime du Développement pour ses travaux sur le Francovium.

Fait le 27 mai 2020.

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 du décret PM-XIII-17 du 22 mai 2020 fixant la rémunération des acteurs publics,


Art. 1. - M. Maxime de Labardière est nommé conseiller pour les Affaires étrangères et la Défense du Premier Ministre.

Art. 2. - Sa rémunération est fixée à 1 200 RS par mois prélevée sur le budget de la primature.

Fait le 27 mai 2020.

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 du décret PM-XIII-17 du 22 mai 2020 fixant la rémunération des acteurs publics,


Art. 1. - Mme Marianne Caron-Formenteuil, sous-préfète hors cadre, est nommé chef de cabinet du Premier Ministre et conseillère aux affaires mézéniennes.

Art. 2. -Ses attributions sont délimités comme suit :  
- comme chef de cabinet :
> Elle reçoit la gestion l’agenda du Premier Ministre, de sa correspondance officielle et de ses déplacements. Pour accomplir sa mission, elle a autorité sur le secrétariat particulier du Premier ministre.
> Elle a connaissance des questions politiques liées à la circonscription électorale du Premier Ministre qu'elle gère particulièrement.
- comme conseillère aux affaires mézéniennes
> Elle gère pour le compte du Premier ministre, l'ensemble des dossiers relatifs à la République Francovare de Mézénas.

Art. 3. - Sa rémunération est fixée à 1 200 RS par mois prélevée sur le budget de la primature.

Fait le 8 juin 2020.

Le Premier Ministre,
Vu les articles 2 et 3 de Loi organique sur le contrôle du budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,


Art. 1. - Les ministres ordonnent par arrêtés les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives à leur portefeuille ministériel.

Art. 2. - Chacun des ministres et le Gouverneur de la Banque Centrale de Francovie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 24 juin 2020.


Le Ministre des Affaires étrangères et de la Défense,
SÉBASTIEN BUISSON



Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et de la Justice
Vu l'ordonnance organisant l'administration territoriale de la Francovie,


Art. 1. - Le territoire de la Francovie est divisé en préfectures dont le ressort clanique est déterminé comme suit :
- La préfecture de la Micropole a pour ressort clanique la région de Micropolia, en dehors des compétences de la préfecture de police.
- La préfecture des Monts-Vernon a pour ressort clanique les clans de Brindas, de Comtat-Francovin et de Saint-Auteuil. Son siège est fixé à Peterhofen.
- La préfecture des Côtes-de-Bighal a pour ressort clanique les clans d'Elvéotie, de Picabie et de Vernier. Son siège est fixé à Evrain.
- La préfecture des Côtes-d'Ylésia a pour ressort clanique les clan d'Almara, de Fuxanie, de Mézénas et de Rémipolis. Son siège est fixé à Almara.

Art. 2. - Le préfet ayant dans sa compétence territoriale un clan inactif est le délégué du gouverneur général des territoires non-incorporés dans le ressort territorial du clan inactif.

Art. 3. - Le gouvernement général des territoires non-incorporés a son siège à Micropolia.

Art. 4. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 26 juin 2020.


Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
LIONEL DU HALGA

Le Premier Ministre,
Vu l'article 1 de la loi organique sur le Contrôle du Budget de l'Etat,
Le Conseil des Ministres entendu,


Art. 1. -  L'impôt sur les sociétés et la taxe sur les liquidités sont supprimés. La mesure prend effet dès la publication du présent décret et modifie l'exercice fiscale en cours.

Art. 2. - Les dispositions réglementaires contraires sont abrogées.

Art. 3 - Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 27 juin 2020.


La Ministre de l'Économie et des Finances,
EUGÉNIE FALQUON

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu l'ordonnance du 26 juin 2020 organisant l'administration territoriale de l'Etat,



TITRE I - DISPOSITIONS PERMANENTES

Art. 1. - Le mandat des gouverneurs régionaux est fixé à 3 mois.

TITRE II - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 2. - Les citoyens francovars résidant dans les régions d'Almara, de Fuxanie, de Saint-Auteuil, de Terrania et de Vernier ayant la qualité d'électeurs sont convoqués aux urnes pour élire leur gouverneur et leur lieutenant-gouverneur au scrutin binominal majoritaire à un tour.

Art. 3. - Le calendrier électoral  est fixé comme suit :
- 5 juillet 2020 : clôture des candidats
- Du 6 juillet au 10 juillet 2020 : campagne électorale.
- Les 11 et 12 juillet 2020 : scrutin, clôture des votes à 20 heures.

Art. 4. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice supervise les dépôt des candidatures et les opérations électorales. Il proclame les résultats.

Art. 5. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 28 juin 2020.

Spoiler:

Le Premier Ministre,
Vu l'ordonnance du 26 juin 2020 organisant l'administration territoriale de l'Etat




Art. 1. - Le Décret PM-XIII-27 du 28 juin 2020 fixant la durée du mandat des gouverneurs régionaux et organisant leurs 1ères élections est abrogé.

Art. 2. - Les élections régionales sont reportées à une date ultérieure. 


Fait le 3 juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Le Conseil des Ministres entendu,



Art. 1. -  Le décret PM-XIII-16 du 20 mai 2020 est abrogé
 
Art. 2.- Il est institué un Comité Interinstitutionnel de Codification du droit chargée d'unifier le droit francovar émis sous la Monarchie et sous la République. Il a pour mission :
- de recenser les textes législatifs et réglementaires applicables au territoire francovar
- d'élaborer des projets de codes,
- d'adopter et transmettre au Gouvernement les projets de codes.
-d’alerter le gouvernement sur les incohérences dans le droit.




Le comité est chargé de veiller à la simplicité, à l’utilité et à l’intelligibilité des textes soumis. Le Premier Ministre peut saisir le Comité pour un contrôle a priori d’un texte de loi, d’un décret ou d’un arrêté.
Les avis et travaux du Comité revêtent un caractère uniquement consultatif. 

Art. 3. - La comité comprend sous la présidence du Premier Gouverneur :

- le Président de l’Assemblée Nationale ou le Vice-Président en charge des lois ;
- le Ministre en charge de la Justice ou son représentant ;
- Un député membre de l'opposition officielle à l'Assemblée Nationale;

-Le doyen de la Faculté de droit siège pour conseiller le comité.
Le Premier Gouverneur peut inviter des personnalités extérieures à titre de conseil. Le Premier Gouverneur peut déléguer son poste à un autre gouverneur.


Art. 5. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.












Fait le 15 juillet 2020.

Le Premier Ministre,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et de la Justice,
Vu le Code de décentralisaton




Art. 2. - Les citoyens francovars résidant dans la Micropole sont convoqués pour élire le Président de la Micropole au scrutin uninomal majoritaire à un tour et le Conseil de la Micropole au scrutin de liste proportionnel.

Art. 3. - Le calendrier électoral  est fixé comme suit :
- 22 juillet 2022 : clôture de la campagne et des candidatures
- Les 23 et 24 juillet 2022 : scrutin, clôture des votes à 20 heures, le 24 juillet.

Art. 4. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice supervise les dépôt des candidatures et les opérations électorales. Il proclame les résultats.

Art. 5. - Le Ministre de l'Intérieur et de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Monarchie de Francovie.

Fait le 15 juillet 2022.

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