Loi instaurant des ressources propres aux gouvernements claniques et aux collectivités territoriales

Emile Lourre :

Chers collègues, la séance concernant la proposition de loi instaurant des "ressources propres aux gouvernements claniques et aux collectivités territoriales" est ouverte.

La parole est à la sénatrice Vanhallan.

Spoiler:

Andra Vanhallan, Sénatrice de Comtat, Premier Ministre du Gouvernement Clanique Comtadin:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ce projet de loi a pour but de résoudre un problème important pour nos collectivités. Pour les clans organisés politiquement, la question du financement est un problème... problématique.

Rires

Nos clans ont des richesses inégales, se destinent parfois à s'investir plus, et n'ont que peu de rentrées. Vous me direz: "Les membres des clans n'ont qu'à financer le clan". C'est juste, c'est déjà ce qui est fait. Mais cela peut-il être le seul moyen de financer des clans dont l'importance, comme à Comtat ou à Picabie, peut dépasser celui du Conseil Régional?

Ce débat doit être ouvert, productif, constructif... Bref, à l'image du Sénat! image qui fait défaut à d'autres institutions.

Rire des sénateurs socialistes

D'ailleurs, moi-même je me rend compte de petites erreurs dans ce Titre I puisque cela devrait concerner les gouvernements claniques et non les régions. Bon, il était 23 heure quand j'ai décidé de reprendre le texte d'Hubert de Prat. Je déposerais moi-même des amendements rédactionnels à mon propre texte, c'est dire qu'il est perfectible et c'est dire que je suis ouverte à une amélioration... Encore plus si elles viennent de la rédactrice du texte.

Rires

Le Titre II est le plus novateur, le plus important. Il crée un outil de financement fort, un outil de péréquation équitable pour financer les projets locaux. Cela part d'un constat: S'en est assez de voir des petits entrepreneurs se voir refuser des prêts. Ici, les collectivités et les clans disposerons d'un outil fort pour financer, pour cofinancer leurs projets.

Nul intérêts privés, les bénéfices reviennent aux collectivités locales et les financements sont pour les collectivités ou les projets locaux. Le système de prêt est lui tout à fait novateur, sur un système de bond au trésor sur trois mois à la rentabilité indexée sur 2.5% des bénéfices de la collectivité visée durant ces trois mois.

J'anticipe un peu la réforme sur ce thème mais c'est là une avancée primordiale.

Ce texte est un texte de fort. Fait par les collectivités pour les collectivités. Par le Sénat pour la Nation. Le débat est clairement ouvert, je l'espère pleinement constructif, je l'espère positif. J'espère qu'avec mes collègues socialistes nous arriverons à un consensus et tiens à leur rappeler que je ne serais pas membre du gouvernement Debré III! Ce n'est donc pas la peine de tenter, pendant le débat, de me viser avec des boules de papiers faîtes de mon projet de loi!

Eclats de rire dans l'Assemblée. La Sénatrice se rassied, le débat est ouvert.

Globalement il était vrai que le Sénat en tant que haute assemblée était bien moins touchée par l'actualité politique , mais quand meme un peu.
Malgré tout le débat était lancé dans une ambiance quasi-normale.


Le sénateur du Comtat-Francovin , Arthus Cavanus décida d'intervenir :

Votre projet est interessant mais me parait complexe.
J'ai l'impression que c'est le genre de chose que l'on met en place pour les abandonner de facto deux mois après. 

Autre remarque , pourquoi toucher uniquement le secteur minier ? Je n'ai pas très bien compris.
Autre chose , si une entreprise qui a demandé le pret fait des pertes , devra t-il rembourser le pret ? Ce n'est pas clair de ce coté là.

Andra Vanhallan:

Je vais d'abord répondre à la question sur le Titre II:

Il faut un suivit, c'est clair. L'Etat devra prendre ses responsabilités et c'est ce qui est prévu par la nouvelle majorité et la réforme prioritaire de la dette. Les bons de dette seront gérés par une entité autonome.

Bien évidemment, en cas de perte, cela ne touche que la rentabilité du bon. Si j'ai signé un bon à 1.000 R$ et que je suis en perte financière sur les trois mois, je payerais seulement les 1.000 R$. La rentabilité ne sert qu'en cas de bénéfice faits. Vous me direz, c'est risqué. La finance est un monde de risque.

Pour la vignette sur le secteur minier, on pourrait l'étendre aux terres agricoles, en effet. Mais le niveau de rentabilité de ces deux activités sont différents. Ici, je vise une industrie qui est polluante, qui mène à une stérilisation des terres. La vignette correspond à un dédommagement pour la destruction de certaines terres.

Louis De Vernier :

Le secteur minier fait encore vivre de nombreuses personnes, en particulier dans le nord du pays. Je suis bien placé pour le savoir, étant le sénateur d'une région minière, le Vernier. Alors qu'il y a quelques années, cette région était en pleine crise à cause des fermetures d'usines et de mines, l'activité économique est revenue grâce, en partie, au secteur minier. Une telle vignette pourrait faire fuire les industries minières et ralentirait voire stopperait la relance économique du Vernier qui est le fruit d'une collaboration entre Clan et autorités régionales.

Je ne suis pas opposé au titre II, mais je proposerai un amendement sur le titre I pour rendre non-obligatoire aux régions qui le souhaitent la mise en place d'une telle vignette.

Andra Vanhallan:

Je vous propose un amendement conjoint de rédaction alors où le terme "doivent" serait remplacé par "peuvent".

Voici l'amendement:

Article 2: Il est crée l'article 5 du Code de la Décentralisation: "Les Régions et les clans peuvent appliquer une Vignette Clanique des Mines (VRM) en vertu de l'article 408 du code de l'économie. Son montant est fixé dans une échelle allant de 0 R$ à 5.000 R$ par mine"

Louis de Vernier :

Je soutiendrai cette amendement.

Emile Lourre :

D'autres amendements ?

Andra Vanhallan:

Un autre amendement rédactionnel, pour mettre en conformité avec le précédent amendement.

Article 1: Il est crée l'article 408 au code de l'économie: "Le sol minier est détenu par le clan. Pour exploiter le sol minier, l'organisme exploitant peut devoir s'acquitter d'une vignette à la région ou au gouvernement clanique".

Emile Lourre :

D'autres amendements ?

Andra Vanhallan:

En l'absence du Président, je met aux voix les deux amendements.

Amdt 1: 1 Pour
Amdt 2: 1 Pour

PC: 


Amnt 1: 1 Pour
Amnt 2: 1Pour

5 pour les 2 amendements.

Emile Lourre :

Amendements acceptés. On peut passer au vote de la loi.

5 pour

Andra Vanhallan: Pour!

5 Pour

Andra Vanhallan:

Le Sénat a adopté à l'unanimité le texte.

La séance est levée.

1 Pour