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FRA 030 - Portant a nomination a l'Ordre National du Mérite

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Message  Jacques Dubois Sam 13 Juin - 0:32

FRA 030 - Portant a nomination a l'Ordre National du Mérite Drapea10

Présidence du Conseil des Clans


Vu la Résolution exceptionnelle votée par le Parlement le 10/06/15


Le Président du Conseil DÉCRÈTE la décision suivante  :


Raphaël Vinago, Jean Coty, Rose-Marie Debré et Maurice Portalys seront élevé a titre posthume au rang de Chevaliers de l'Ordre National pour "Service rendu a la nation" du Mérite lors d'une Cérémonie d'hommage national le Lundi 15 Juin 2015.  








Fait le 13 Juin 2015
Par Alifred Stenford , Président du Conseil
Jacques Dubois
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