[Sécurité] Réforme générale de la Sécurité Territoriale (Loi Bekkel)

Loi Bekkel : la Réforme Générale de la Sécurité Territoriale (RGST)

Titre I: De la catégorisation des armes, de leur contrôle et de leur production
 
Article premier
Les armes sont catégorisées comme suis (législation dite de Wikipédia) :

• 1re catégorie : armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7,65 mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçus pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires.
  
  
• 2e catégorie : chars de combat, avions et autres équipements militaires lourds.
  
  
• 3e catégorie : équipement de protection contre les armes chimiques (dont les masques à gaz).
  
  
• 4e catégorie : les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1re catégorie (certains revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de cartouches contenues, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 Long Rifle sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe à canon lisse et les carabines semi-automatiques en .22 Long Rifle.
  
  
• 5e catégorie : armes longues qui ne relèvent pas de la quatrième catégorie, comme les fusils de chasse à canon lisse ou les fusils de chasse à canon rayé.
  
  
• 6e catégorie : couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes blanches, ainsi qu'armes par destination.
  
  
• 7e catégorie : armes à air comprimé dont l'énergie déployée est supérieure à 10 joules (soumises à déclaration préfectorale et titulaire d'une licence de tir sportif) ou inférieure à 10 joules (détention et acquisition libre sans déclaration), toutes les armes à percussion annulaire (.22 LR) sauf celles qui figurent déjà dans la quatrième catégorie, armes d'alarme et de starter.
  
  
• 8e catégorie : antiquités, armes neutralisées et répliques à poudre noire.
  
  

 
Article second
- Chaque vente d'arme à un Etat doit être approuvée par le Ministère de l'Intérieur. Dans le cadre d'un export d'Arme, la vente doit être approuvée par le Président. La Cour Suprême dispose d'un droit de véto dans le cas où l'Etat concerné participerait à des crimes contre l'Humanité et crimes de Guerre.
- En cas de vente d'arme contrevenant aux dispositions de la présente loi, l'entreprise encours la confiscation de son appareil productif et le PDG risque des poursuites judiciaires dont le motif d'accusation peut aller jusqu'à la haute trahison (dans le cadre d'un export non autorisé d'arme). 


Titre III: Des Zones de Soutien à la Sécurité (ZSS)
 
Article III
- Afin de soutenir les zones les plus difficiles, la loi instaure les Zones de Soutien à la Sécurité. 
- Il s'agit d'une zone où le gouvernement vient apporter un renfort policier et de matériel.
 
Article IV
- Tous les mois, le gouvernement peut décréter une ville comme étant Zone de Soutien à la Sécurité.
- Toute utilisation du procédé du ZSS doit être justifiée devant l'Assemblée Nationale. Cette dernière peut déposer un véto par un vote proposé par au moins 10 députés.
 
Article V
- Le renfort policier est représenté par un investissement de l'Etat en sécurité (Qui sera débité et enregistré lors de la Loi de finance dans le budget conso des clans). Chaque renfort coûte 3,000 R$ au gouvernement et apporte les bonus suivants: Baisse de trois points de chaque indice de délinquance (hors violence scolaire) et de 2 points supplémentaire dans un secteur du choix du gouvernement (hors violence scolaire).
- Un renfort matériel peut être apporté. Selon l'équipement détenu par le Ministère de l'Intérieur, le gouvernement peut mettre à disposition du matériel apportant les bonus réglementaires. 


Titre IV: Du système pénitencier
Article VI
- La gestion du système pénitencier revient au Gouvernement Francovar qui dispose du seul droit d'ordonner la construction de prisons.
- La construction d'une prison est financée exclusivement par le gouvernement. Le gouvernement à priorité pour la construction de prison auprès des entreprises de BTP.
 
Article VII
- Comme prévu par la Réforme de la Sécurité du 6 octobre 2013, les chefs de clans devront tenir informer le gouvernement de l'état de leur système carcéral et donc prévenir le gouvernement de tout cas de surpopulation carcérale.