[Economie]Réglementation du Commerce intérieur et de la GEF

Loi de Réglementation du Commerce intérieur et de la GEF

Titre I: De l'organisation du marché de la GEF.

1. La GEF est une entreprise de droit privée contrôlée exclusivement par la BCF, qui en nomme son directeur.
   
2. Le directeur de la GEF est nommé par le Grand Argentier jusqu'à abrogation du contrat.
   
3. Le directeur de la GEF organise les opérations d'achat et de vente des matières premieres. La GEF a le monopôle du commerce intérieur, toute vente de P doit se faire à la GEF et tout achat doit se faire auprès de la GEF. Seul exclusion en est des Pdéchets, des PE et du commerce extérieur.
   
4. Le Directeur de la GEF est décisionnaire à la fixation des prix sur les marchés.
   

Titre II:De la fixation des tarifs

1. Chaque mois, entre le 1er et le 5 du mois, les différentes entreprises font une proposition de prix de référence de vente à la GEF et d'achat à la GEF sur chacun des P. Le Prix de vente ne peut être supérieur au prix d'achat, hormis en cas de situation exceptionnelle décidée par l'Etat.
   
2. Les propositions de Prix de Référence ne peut être supérieur ou inférieur de 25% par rapport aux prix du mois précédent. Le prix de référence est fixé à la moyenne des propositions, avec une pondération de +/- 5% de la BCF.
   
3. Le prix fixé sert de référence à la GEF pour fixer le prix réel de vente et d'achat qui est celui pratiqué auprès de la GEF. Il est fixé en temps réèl selon les stocks, l'offre et la demande par la GEF, et ne peut être supérieur ou inférieur de 12% au prix de référence.
   
4. Le changement du prix réèl de vente et d'achat ne peut se faire qu'entre 21h30 et minuit par le directeur de la GEF afin de garantir une stabilité des cours dans la journée.