Double traité avec Pirée

Marie Rochet:

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle le débat et le vote de la loi autorisant la ratification du traité de reconnaissance et le traité de commerce avec la Confédération Ducale de Pirée.

https://francovie.1fr1.net/t1313-traite-de-reconnaissance-commercial-avec-piree

Le débat est ouvert.

Maréchal soutenait les textes.

hum hum

Marie Rochet:

Bien, mes chers collègues, en vertu de l'article 20 alinéa 2 de la Constitution, les opposants peuvent déposer une motion de véto. J'ouvre le délais pour 24 heure. Dans le cas où aucune motion n'aura été déposée, l'Assemblée Nationale sera alors autorisée à ratifier les accords.

Marie Rochet:

Bien, en l'absence de dépôt de demande de véto et en vertu de l'article 20 de la Constitution, le Haut Conseil ne s'oppose pas à la ratification de ces deux traîtés. En vertu du vote de l'Assemblée Nationale, ces textes sont donc adoptés par le Parlement avec effet à dater de la promulgation par le Président de la République.

La séance est levée.