RIB pour les salaires
2 participants
Page 1 sur 1
RIB pour les salaires
Première Législature, allant du 18 mai au 15 novembre.
Rappel de la loi : il appartient au bénéficiaire de l'indemnité de fonction de faire parvenir au Ministère de l'Économie un relevé d'identité bancaire (RIB) et ce, dès sa prise de fonction. Dans le cas où le bénéficiaire négligerait de donner un RIB, son indemnité de fonction serait versée sur un compte intitulé Compte Conso.
Rappel de la loi : il appartient au bénéficiaire de l'indemnité de fonction de faire parvenir au Ministère de l'Économie un relevé d'identité bancaire (RIB) et ce, dès sa prise de fonction. Dans le cas où le bénéficiaire négligerait de donner un RIB, son indemnité de fonction serait versée sur un compte intitulé Compte Conso.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
- Émile Bogendorfer (Président de la République) : 104225
- Carole Arcouët (députée) : 104261
- Antoine Bernardini (député) : 104239
- François Chamard (ministre) : 104240
- Benoit Constant (député et ministre) : 104243
- Étienne Couffard (député) : 104257
- Maxime de Horteuil (député et ministre) : 104241
- Jacqueline Tourneur (députée) : 104242
- Carole Arcouët (députée) : 104261
- Antoine Bernardini (député) : 104239
- François Chamard (ministre) : 104240
- Benoit Constant (député et ministre) : 104243
- Étienne Couffard (député) : 104257
- Maxime de Horteuil (député et ministre) : 104241
- Jacqueline Tourneur (députée) : 104242
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
Hubert de Montignac (maire) : 104232
Marianne Caron-Formenteuil (députée et maire) : 104295
Jean-Paul Gibon (député et adjoint au maire) : 104298
Lionel du Halga (député et adjoint au maire) : 104272
Valéry de Luigny (député et maire) : 104296
Hippolyte de Girardet (député) : 104271
Marianne Caron-Formenteuil (députée et maire) : 104295
Jean-Paul Gibon (député et adjoint au maire) : 104298
Lionel du Halga (député et adjoint au maire) : 104272
Valéry de Luigny (député et maire) : 104296
Hippolyte de Girardet (député) : 104271
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: RIB pour les salaires
- Émile Bogendorfer (Président de la République, indemnité versée à vie) : 400 R$
Indemnité de ministre, versée de mai à novembre 2020 : 250 R$
- François Chamard
- Benoit Constant
- Maxime de Horteuil
Indemnité de député, versée de mai à novembre 2020 : 150 R$
- Carole Arcouët
- Antoine Bernardini
- Benoit Constant
- Étienne Couffard
- Maxime de Horteuil
- Jacqueline Tourneur
- Valéry de Luigny
- Marianne Caron-Formenteuil
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
- Hippolyte de Girardet
Indemnité de maire, versée de mai à août 2020 : 100 R$
- Hubert de Montignac
- Marianne Caron-Formenteuil
- Valéry de Luigny
Indemnité d'adjoint au maire, versée de mai à août 2020 : 75 R$
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
Total versé sur le compte conso 104282 : 2,650 R$
- 1 ministre : 1 x 250 R$ = 250 R$
- 14 députés = 14 x 150 R$ = 2,100 R$
- 4 adjoints au maire : 4 x 75 R$ = 300 R$
Indemnité de ministre, versée de mai à novembre 2020 : 250 R$
- François Chamard
- Benoit Constant
- Maxime de Horteuil
Indemnité de député, versée de mai à novembre 2020 : 150 R$
- Carole Arcouët
- Antoine Bernardini
- Benoit Constant
- Étienne Couffard
- Maxime de Horteuil
- Jacqueline Tourneur
- Valéry de Luigny
- Marianne Caron-Formenteuil
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
- Hippolyte de Girardet
Indemnité de maire, versée de mai à août 2020 : 100 R$
- Hubert de Montignac
- Marianne Caron-Formenteuil
- Valéry de Luigny
Indemnité d'adjoint au maire, versée de mai à août 2020 : 75 R$
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
Total versé sur le compte conso 104282 : 2,650 R$
- 1 ministre : 1 x 250 R$ = 250 R$
- 14 députés = 14 x 150 R$ = 2,100 R$
- 4 adjoints au maire : 4 x 75 R$ = 300 R$
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
Les primes d'entrée en fonction plus les indemnités de fonction de mai ont été versées.
Les indemnités de Président de la République, de Ministre et de Député seront versées par virement automatique en fin de mois.
Les indemnités de maire et d'adjoint au maire seront versées manuellement en fin de mois.
Les indemnités de Président de la République, de Ministre et de Député seront versées par virement automatique en fin de mois.
Les indemnités de maire et d'adjoint au maire seront versées manuellement en fin de mois.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
25 juin - Le paiement par virement manuel des indemnités de fonction pour les maires, adjoints au maire pour le mois de juin a été fait. Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
28 juillet - Le paiement par virement automatique des indemnités pour le Président de la République, les Ministres et les Députés pour le mois de juillet a été fait.
Le paiement par virement manuel des indemnités de fonction pour les maires, adjoints au maire pour le mois de juillet a été fait. Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
À noter que les indemnités de fonction de Jean-Paul Gibon ont été saisies, conformément à l'avis envoyé le 22 juillet 2020.
Le paiement par virement manuel des indemnités de fonction pour les maires, adjoints au maire pour le mois de juillet a été fait. Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
À noter que les indemnités de fonction de Jean-Paul Gibon ont été saisies, conformément à l'avis envoyé le 22 juillet 2020.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
3 septembre - Le paiement par virement automatique des indemnités pour le Président de la République, les Ministres et les Députés pour le mois d'août a été fait.
Le paiement par virement manuel des indemnités de fonction pour les maires, adjoints au maire pour le mois d'août a été fait. Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
Le paiement par virement manuel des indemnités de fonction pour les maires, adjoints au maire pour le mois d'août a été fait. Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
- Émile Bogendorfer (Président de la République, indemnité versée à vie) : 400 R$
Indemnité de ministre, versée de mai à novembre 2020 : 250 R$
- François Chamard
- Benoit Constant
- Maxime de Horteuil
Indemnité de député, versée de mai à novembre 2020 : 150 R$
- Carole Arcouët
- Antoine Bernardini
- Benoit Constant
- Étienne Couffard
- Maxime de Horteuil
- Jacqueline Tourneur
- Valéry de Luigny
- Marianne Caron-Formenteuil
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
- Hippolyte de Girardet
Total versé sur le compte conso 104282 : 3,100 R$
- 1 ministre : 1 x 250 R$ = 250 R$
- 14 députés = 14 x 150 R$ = 2,100 R$
- 3 maires = 3 x 100 R$ = 300 R$
- 6 adjoints au maire : 6 x 75 R$ = 450 R$
Indemnité de ministre, versée de mai à novembre 2020 : 250 R$
- François Chamard
- Benoit Constant
- Maxime de Horteuil
Indemnité de député, versée de mai à novembre 2020 : 150 R$
- Carole Arcouët
- Antoine Bernardini
- Benoit Constant
- Étienne Couffard
- Maxime de Horteuil
- Jacqueline Tourneur
- Valéry de Luigny
- Marianne Caron-Formenteuil
- Jean-Paul Gibon
- Lionel du Halga
- Hippolyte de Girardet
Total versé sur le compte conso 104282 : 3,100 R$
- 1 ministre : 1 x 250 R$ = 250 R$
- 14 députés = 14 x 150 R$ = 2,100 R$
- 3 maires = 3 x 100 R$ = 300 R$
- 6 adjoints au maire : 6 x 75 R$ = 450 R$
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
3 octobre - Le paiement par virement automatique des indemnités pour le Président de la République, les Ministres et les Députés pour le mois de septembre a été fait.
13 octobre - Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
13 octobre - Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: RIB pour les salaires
28 octobre - Le paiement par virement automatique des indemnités pour le Président de la République, les Ministres et les Députés pour le mois d'octobre a été fait.
1er novembre - Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
1er novembre - Les indemnités de fonction des persos n'ayant pas de compte ont été versées au compte conso.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Sujets similaires
» Réforme des salaires
» Demande de versement
» Idées pour le jeu
» Meeting RCI pour le Référendum
» Pétition pour un Référendum
» Demande de versement
» Idées pour le jeu
» Meeting RCI pour le Référendum
» Pétition pour un Référendum
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum