Nomination d'un Procureur de la République et de trois juges

Jacqueline Tourneur : La parole est à Monsieur Benoit Constant, Ministre de l'Intérieur.



Bernard Constant : Mesdames et messieurs, le Président de la République s'apprête à nommer trois personnes au poste de juge et une autre personne au poste de Procureur de la République. Conformément à la loi sur l'organisation judiciaire dans notre pays, il vous est demandé d'accepter la nomination de ces personnes.

Un vote à la majorité absolue suffit pour le poste de Procureur de la République. Un vote à la majorité des trois-cinquièmes est requis pour le poste de juge.

Réf. : Article 2 et 10 de la loi portant sur l'organisation judiciaire de la République

Conformément aux articles rappelés en référence, le Président de la République nomme,

Au poste de Procureur de la République, Monsieur Jean-Paul Gibon.

Au poste de Juges, Madame Frédérique Doyon, Monsieur Édouard Lang et Monsieur Hubert de Montignac.

Procureur de la République

Autonomistes 4 CONTRE et  3 ABSTENTIONS
Indépendantistes 4 CONTRE
Écologistes 2 CONTRE


Juges

Autonomistes 7 POUR
Indépendantistes 4 POUR
Écologistes 2 POUR

Procureur :

Unionistes : 12 POUR

Juges :

Unionistes : 12 POUR

Jacqueline Tourneur : Les nominations sont approuvées !