Budget de la XIVe legislature
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Budget de la XIVe legislature
Le Ministre de l'Economie était invité à présenter le budget de la XIVe législature
Simon Esculado :
- "Madame la présidente, messieurs les vices-présidents, mesdames et messieurs les députés,
Je serai simple.
Ce budget est un budget de justice.
Justice envers les Clans, en mettant fin au retard inadmissible sur le versement de la subvention initiale. Il s'agit de la dépense principale de ce mandat.
Justice envers les TNI avec pour la première fois le versement de la subvention prévue par le code de décentralisation d'un montant de 50000 R$.
Justice envers les services publics avec le recrutement de 200 000 fonctionnaires supplémentaires (passage de 50000 à 60000 R$ dans la fonction publique)
Justice fiscale car nous mettons fin à la complexité de la droite pour une fiscalité juste pour nos concitoyens. Un impot sur le revenus qui touchera tout le monde sans besoin de faire de déclaration sauf pour les indépendants. Un impot sur les sociétés au forfait qui sera bien plus facile à recouvrir tout en faisant payer + les grosses entreprises. Enfin un tout nouvel impot sur la fortune clanique qui obligera les territoires les plus riches à financer les territoires les plus pauvres.
Pour financer cette politique nous ne ferons pas payer les francovars mais les entreprises en doublant les prix des centrales de production.
Enfin, nous n'hésitons pas à imprimer près de 1 million de ron."
Dans les rangs libéraux, Eugénie Falquon s'evanouit.
- "Nous vous invitons à soutenir ce budget de justice.
Je vous remercie."
- Spoiler:
- BUDGET DE LA XIVe LEGISLATURE
Actifs publics au 25 Juillet 2020
ACTIFS FIDUCIAIRES :
Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 362 559 R$
Trésorerie centrales de production (en R$) : 359 971 R$
Trésorerie centrales de production (monnaies étrangères) : 139 150 R$
TOTAL FIDUCIAIRE : 861 680 R$
ACTIFS NON FIDUCIAIRES :
Capitalisation des entreprises publiques : 9800 R$
Stock des centrales de production : 273 678 R$
On prend en compte les stocks en divisant par 5 la valeur sur EcoMicro.
TOTAL NON-FIDUCIAIRE : 283 478 R$
TOTAL ACTIFS PUBLICS : 1 145 158 R$
Réserves
Masse monétaire disponible : 2 043 907 R$
Réserves monnaies étrangères : 616 406 R$
TOTAL : 2 660 313 R$
TOTAL ACTIF + RÉSERVE : 3 805 471 R$
Revenus et transferts
Création monétaire : 1 000 000 R$
Conformément à l'article 7 de la loi organique sur le contrôle budgétaire, le parlement autorise la dite création monétaire par décret du gouvernement
Impôts et Taxe : 70 000 R$ (prévisions)
TOTAL REVENUS : 1 070 000 R$
Dividendes du consortium des entreprises publiques/Centrales de production : 310 000 R$
Ministères, trésor et Banque Centrale Francovare : 360 000 R$
TOTAL TRANSFERT : 670 000 R$
TOTAL ACTIFS FIDUCIAIRES UTILISES : 1 740 000 R$
Dépenses
Palais des Louvrières: 10 000 R$
Palais de la Lenterne : 10 000 R$
Ministère de l'intérieur et de la Justice : 1 130 000 R$
dont subvention aux Clans (accord) : 919 176 R$
dont subvention aux TNI : 50 000 R$
dont dotations globales de fonctionnement (DGF) : 100 000 R$
Ministère de la défense et des affaires étrangères : 200 000 R$
Ministère de l'économie et des finances : 130 000 R$
dont salaires : 50 000 R$
dont fonction publique : 60 000 R$
Ministère du développement : 250 000 R$
dont dotations globales d'équipement (DGE) : 200 000 R$
Réserve stratégique (marge de dépense) : 10 000 R$
TOTAL : 1 740 000 R$
Taxes et Impôts
Les taxes sont maintenues.
Impôt sur le revenus de 20% prélevés à la source pour tous les citoyens (par l'Etat pour les fonctionnaires, par les entreprises pour les salariés, par eux même pour les indépendants). Seuls les indépendants doivent procéder à une déclaration.
Impôt sur les sociétés : chaque société doit verser un forfait de 1000 R$. Les grandes entreprises dépassant 50 000 R$ de chiffre d'affaire doivent verser un forfait de 5000 R$.
Impôt sur la fortune clanique (IFC) : Les Clans contrôlant fiduciairement (via leurs ressortissants ou entreprises résidentes) plus de 500 000 R$ devront payer 50 000 R$. Des accords avec les Clans sur le recouvrement seront possibles.
Doublement des prix de vente des centrales de production.
Simon Esculado :
- "Madame la présidente, messieurs les vices-présidents, mesdames et messieurs les députés,
Je serai simple.
Ce budget est un budget de justice.
Justice envers les Clans, en mettant fin au retard inadmissible sur le versement de la subvention initiale. Il s'agit de la dépense principale de ce mandat.
Justice envers les TNI avec pour la première fois le versement de la subvention prévue par le code de décentralisation d'un montant de 50000 R$.
Justice envers les services publics avec le recrutement de 200 000 fonctionnaires supplémentaires (passage de 50000 à 60000 R$ dans la fonction publique)
Justice fiscale car nous mettons fin à la complexité de la droite pour une fiscalité juste pour nos concitoyens. Un impot sur le revenus qui touchera tout le monde sans besoin de faire de déclaration sauf pour les indépendants. Un impot sur les sociétés au forfait qui sera bien plus facile à recouvrir tout en faisant payer + les grosses entreprises. Enfin un tout nouvel impot sur la fortune clanique qui obligera les territoires les plus riches à financer les territoires les plus pauvres.
Pour financer cette politique nous ne ferons pas payer les francovars mais les entreprises en doublant les prix des centrales de production.
Enfin, nous n'hésitons pas à imprimer près de 1 million de ron."
Dans les rangs libéraux, Eugénie Falquon s'evanouit.
- "Nous vous invitons à soutenir ce budget de justice.
Je vous remercie."
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Budget de la XIVe legislature
Le groupe Union des conservateurs et libéraux, invita Antoine de Forlincourt à réagir sur la question s'il le souhaitait. Le NPC avait changé d'avis et militait pour un choc de simplication qui cantonne l'Etat aux taxations éco-micro. En outre, si imposition il devait y avoir, il fallait modifier l'impôt sur les sociétés et proposait d'indexer les forfaits sur la base du chiffre d'affaires, à partir de 10 000 par exemple. En effet, dans la formulation actuelle, toutes les entreprises devait payer 1000 R$, même celles n'en ayantpas les moyens. En outre, il était judicieux d'ajouter une périodicité à tous les impôts.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Budget de la XIVe legislature
Les impots feraient l'objet de précision lors des décrets gouvernementaux mais le ministre précisa qu'il s'agissait d'un impot par législature et non mensuel.
Concernant l'impot au forfait, il visait en effet toutes les entreprises même les plus petites. Esculado était un merksiste qui considérait que "toutes les entreprises" étaient riches.
Cela choquait le patronat.
Concernant l'impot au forfait, il visait en effet toutes les entreprises même les plus petites. Esculado était un merksiste qui considérait que "toutes les entreprises" étaient riches.
Cela choquait le patronat.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Budget de la XIVe legislature
Les députés de Força Mezenas s'efforçaient de garder leur calme en entendant le Ministre de l'Économie dire que le budget mettait fin au "retard inadmissible sur le versement de la subvention initiale".
En effet, Mézénas aurait dû recevoir un versement le 23 juillet, conformément à un accord signé avec le précédent gouvernement...
En effet, Mézénas aurait dû recevoir un versement le 23 juillet, conformément à un accord signé avec le précédent gouvernement...
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Budget de la XIVe legislature
Le ministre admit cela. En effet le 23 juillet les Clans devaient recevoir une partie de la subvention mais non la totalité contrairement à ce qui était prévu.
Le problème c'est que tant que le budget n'était pas voté il ne pouvait pas verser l'argent au ministère de l’intérieur et donc aux Clans...
Le problème c'est que tant que le budget n'était pas voté il ne pouvait pas verser l'argent au ministère de l’intérieur et donc aux Clans...
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Budget de la XIVe legislature
Les 48 heures de débat minimum étaient passées.
Le Premier Ministre demanda l'ouverture du vote au bureau de l'assemblée.
Il fallait dynamiser l'économie francovare et le budget était nécessaire.
Le Premier Ministre demanda l'ouverture du vote au bureau de l'assemblée.
Il fallait dynamiser l'économie francovare et le budget était nécessaire.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Budget de la XIVe legislature
Le vote était ouvert pendant 24 heures.
Les députés PLOUC et PTF votèrent POUR.
Les députés FDP votèrent contre.
(je pars du principe que le vote est lancé vu que la présidence est gérée par la majorité).
Les députés PLOUC et PTF votèrent POUR.
Les députés FDP votèrent contre.
(je pars du principe que le vote est lancé vu que la présidence est gérée par la majorité).
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Budget de la XIVe legislature
Les députés ECOLOS votèrent POUR
Raymond Le Goff- Messages : 164
Date d'inscription : 22/07/2018
Re: Budget de la XIVe legislature
7 PDF contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Budget de la XIVe legislature
Les députés de Força Mezenas votèrent POUR.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: Budget de la XIVe legislature
NPC : 8 CONTRE
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: Budget de la XIVe legislature
Le budget avait été adopté.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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