Loi sur l'audiovisuel

LOI SUR L'AUDIOVISUEL

Préambule

La Monarchie de Francovie garantit la liberté de communication, le pluralisme et l’indépendance des médias.


Titre I - De la création des médias.

Article 1.

La création d'un média public (chaine de télévision ou station de radio) se décide en Conseil des Ministres. La création d'un média privé doit recevoir l'accord du Ministre de la Culture et/ou du Premier Ministre.

Article 2.

Pour recevoir une autorisation d'émettre, le média doit disposer d'un local d'au moins 20 PP. Dans le cas d'un média étranger, l'État louera à ce dernier un local si cela est nécessaire.


Titre II - Du financement des médias.

Article 3.

Les médias privés ne reçoivent aucun financement de l'État.

Article 4.

Un média public bénéficie du financement de l'État mais il demeure libre de trouver un autre financement, par la publicité ou toute autre méthode.


Titre III - De la direction des médias.

Article 5.

L'État n'intervenant pas dans la gestion des médias privés, ces derniers sont libres quant à la façon dont ils choisissent leurs dirigeants.

Article 6.

Un média public a à sa tête un directeur, nommé par décret par le Premier Ministre sur proposition du Ministre de la Culture ou du Ministre de l'Économie.


Titre IV - Du contenu des programmes.

Article 7.

Les programmes des médias publics et privés sont entièrement libres, mais doivent mettre en avant la culture francovare.


Titre V - Disposition transitoire

Article 8.

Dans l'attente du redémarrage d'ÉcoMicro, les dispositions prévues à l'article 2 sont suspendues. Le gouvernement donne une autorisation provisoire ayant effet jusqu'à un mois après la réouverture d'ÉcoMicro, après quoi le média devra s'acquitter des obligations dudit article.