IIIe Législature

LOI DE RELANCE ECONOMIQUE

Titre I : De la création d'une banque centrale

Article 1 : La Banque Protectorale Populaire du Bangana est nationalisée. Elle prend pour raison sociale le nom de Banque Nationale Populaire du Bangana (BNPB)

Article 2 : La Banque Nationale Populaire de Bangana est la banque centrale du royaume de Bangana. Elle est chargée :
- de conduire la politique monétaire de la Nation
- d'émettre la monnaie,
- de conduire la politique de change,
- de détenir et de gérer les réserves de change de l'Etat.

Article 3 : Elle reçoit en outre pour mission
-  la certification des comptes publiques,
- la surveillance et la régulation de l'activité économique,
- le prêt bancaire aux particuliers et aux entreprises.

Article 4 : Le Gouverneur de la Banque Nationale Populaire du Bagana est nommé par décret du Tona-Kholo et prend fin à sa discrétion.

Article 5 : A tout député qui en fait la demande, la BNPB est chargée de rendre compte de l'état des comptes de l'Etat, des recette et des dépenses publiques.

Titre II : Du mécanisme de relance de l'activité économique

Article 6 :
La BNPB gère un mécanisme de relance de l'activité économique décrit ci-après.

Article 7 :
Pour faciliter les opérations financières, sont utilisés les millions de Ron banganais, que l’on symbolise comme suit : 1 million d’Edos = 1 MRba

Article 8 :
Toute dépense d’1 MRba doit faire l’objet d’un rapport de 400 caractères (environ 5 lignes). Les dépenses inférieurs ne font pas l’objet d’un rapport et ne sont pas soumis à une limite de budget.

Article 9 :
Chaque citoyens dispose d’un budget de 1 MRba par semaine.
Chaque entreprise ou filiale d’un groupe dispose d’un budget de 3 MRba par semaine.
Chaque ministère, chaque organisme public et chaque province dispose d’un budget de 3 MRba par semaine.

Les MRbas non-dépensés peuvent l’être au cours de la semaine suivante. Au-delà, ils sont perdus.  

Article 10 :
Le dépassement du budget est possible, mais nécessite un emprunt faisant l’objet d’un rapport de 400 caractères (environs 5 lignes) dans une banque publique ou privée, pour chaque MRba dépensé hors budget.

Article 11 :
Toute construction d’un bâtiment ou structure de petite taille ou de portée locale doit faire l’objet d’une dépense de 1 MRba

Toute construction d’un bâtiment ou structure de taille moyenne ou de portée provinciale doit faire l’objet d’une dépense de 2 MRba

Toute construction d’un bâtiment ou structure de grande taille ou de portée nationale doit faire l’objet d’une dépense de 3 MRba

Article 12 : La BNPB est chargé du contrôle des dépenses privées et publiques, provinciales ou nationale et de la répression des abus.

Proposition de loi du groupe Union Nationale Banganais relative aux marchés publics

Déposé par Madame Alexandra de Klausbourg, députée de Kalésie.

Article 1 : L'attribution de marchés publics par l'Etat ou les collectivités est soumis à un appel d'offre régis par le présent titre.

Article 2 : L'achat d'un produit dont le coût estimé est supérieur à 1,5 MRba est soumis à un appel d'offre.

Article 3 : La durée d'un appel d'offre est de 1 journée par tranche de 1 MRba, pour un minimum de 3 jours et un maximum de 12 jours.

Article 4 : 1. La réponse à l'appel d'offre doit être composé d'un prix HT, d'un descriptif et d'une image.
4.2. : L'autorité émettrice de l'appel d'offre rend son avis dans les 7 jours qui suivent la clôture. Si aucune offre n'est réputée acceptable par l'autorité, il lui est possible d'annuler l'appel d'offre. Si la BNPB estime l'annulation abusive, elle peut contraindre l'autorité émettrice à verser un dédommagement de 5% de la valeur estimée de l'Appel d'offre aux entreprises.

Article  5 : L'appel d'offre doit comporter un budget maximum HT et les règles d'attribution.

Article 6 : Il est crée un journal public "Le Journal des Appels d'Offre" géré par la BNPB. Tout Appel d'Offre doit y être déposé.

Traité de Lucéra

Sa Majesté Philippe Ier, Basileus de Moldavia, Prince de Klausbourg, Duc de Carrignan & de Port-Royal, Régent du Saint-Empire, d'une part,
Son Excellence le colonel Hannibal Ngwenyama, Tona Kholo de Bangana, plénipotentiaire de Sa Majesté Joseph-Amédée Ier, roi de Bangana, d'autre part,

Soucieux de rétablir sur l'ensemble du territoire  Banganais un régime stable fondé sur le principe monarchique, l'ordre intérieur, la propriété individuelle, la sécurité générale et la paix civile, conditions nécessaire au bonheur et à la prospérité du peuple banganais ; conviennent des dispositions suivantes

Article 1 : Les Hautes parties contractantes reconnaissent leurs frontières respectives et proclament la paix et l’amitié entre elles.

Article 2 : Le Saint-Empire d'Edoran reconnaît la province des Deux-Fleuves comme partie intégrante du Royaume de Bangana.

Article 3 : Les Hautes parties contractantes s'accordent pour maintenir au Bangana un régime monarchique. Le Saint-Empire met en oeuvre une politique d'aide au développement, sous la forme d'une politique de coopération.

Article 4 :  4.1. Le Saint-Empire d'Edoran procède sur le territoire banganais aux installations militaires qu'elle juge nécessaire, sur autorisation du Roi du Bangana ou de son représentant, pour maintenir la sécurité et l'intégrité du territoire banganais. Il assure conjointement aux forces militaires banganaises la protection des institutions, du territoire, des eaux territoriales et de l'espace aérien et maritime banganais.
4.2. Le Saint-Empire d'Edoran s'engagent à fournir une aide humanitaire en cas de crise majeure.

Article 5 : 5.1. Le Saint-Empire d'Edoran prend l'engagement de prêter un constant appui à Sa Majesté le Roi de Bangana contre tout danger qui menacerait Sa personne ou Son trône ou compromettrait la sécurité de Ses Etats. Le même appui sera prêté à l'héritier du trône et à ses successeurs.
5.2. Sa Majesté le Roi de Bangana s'engage à soutenir, selon les formes qu'il jugera préférable, la politique internationale du Saint-Empire d'Edoran.

Article 6 : Le Saint-Empire d'Edoran sera représenté auprès de Sa Majesté le Roi de Bangana par un Commissaire Résident Général, dépositaire de tous les pouvoirs que lui accorde le présent traité :  Il veille à l'exécution du présent accord.

Article 7 : Les agents diplomatiques et consulaires d'Edoran seront chargés de la protection des sujets et des intérêts banganais à l'étranger lorsqu'il ne sera pas établi de représentation diplomatique ou consulaire du Royaume de Bangana.

Article 8 : 8.1. Sa Majesté le Roi de Bangana autorise l'implantation d'entreprises édoranaises au Bangana, elle les considère à égalité de traitement avec les entreprises banganaises, sauf sur l'extraction du Cradium qui reste l'exploitation exclusive de la couronne banganaise.
8.2. Les hautes parties contractantes pratique un taux douanier préférentiel à l'égard des marchandises en provenance de l'une et l'autre des hautes parties. Elles exonèreront de taxes les exportations vers l'une ou l'autre des parties.

Article 9 : Sa Majesté Joseph-Amédée Ier s'engage à contracter mariage avec Son Altesse Illustrissime la princesse Alexandra de Klausbourg-Cordilbao, princesse du Sang. L'Empereur d'Edoran s'engage a doter la princesse à hauteur de 5 millions d'Edos en domaines, fiefs et seigneuries , transmissibles à la descendance du couple royal, dans le Saint-Empire d'Edoran. Après son mariage, la princesse Alexandra portera le titre de Reine de Bangana.

Article 10 : 10.1. Le Saint Empire d'Edoran et le Royaume de Bangana s'accordent sur les dispositions militaires suivantes : création  d'une base aérienne et terrestre à Setissi et d'une base, maritime et terrestre à Largeville, avec une limitation des troupes en temps de paix à une division terrestre, soit 30 000 hommes de troupes terrestres, une escadre navale, limité à 52 navires et 9 000 marins et une escadre aérienne.
10.2 Le Saint-Empire d'Edoran armera gratuitement et par anticipation le royaume de Bangana en matériels militaires offensifs terrestres et aériens à hauteur de 6 millions d'Edos. En cas de non-ratification du traité, le Royaume de Bangana remboursera la totalité de la somme assortie de 50 % de pénalités.

Article 11 : La présente convention est soumise à ratification des Hautes parties contractantes. Elle demeurera secrète jusqu'à la ratification de l'une et l'autre des parties. En foi de quoi, les soussigné ont dressé le présent acte et l'ont revêtu de leur cachet.

Article 12 : Le présent traité pourra prendre fin, pour ses dispositions militaires, à la demande du roi de Bangana un an à compter de sa ratification par les deux parties.

Fait à Lucéra, le 12 juillet 2023.

Signé : PHILIPPE

Signé : NGWENYAMA

Article 1
Chaque région est administrée par un gouverneur élu au suffrage universel. Son suppléant, élu en même temps et dans les mêmes conditions, est désigné par la fonction de Vice-Kiongozi.

Article 2
Le kiongozi peut faire adopter par référendum une constitution et une législation provinciale tant que celle-ci ne s'oppose pas à la constitution et aux lois nationales.

Article 3
Le kiongozi fixe librement les taxes locales et les perçoit. Il gère les finances régionales.

Article 4
Le budget de la législature attribue 40 000 Couronnes à chacune des provinces banganaises

Article 5
A l'exception de la diplomatie, de la défense et des finances nationales, un kiongozi peut décider de gérer directement un domaine d'activité sur son territoire. Le Barlamanka peut s'y opposer, par un vote à la majorité simple de ses membres.

Article 6
La province est divisée en départements administrés par un préfet nommé par le kiongozi. Le kiongozi définit la répartition des compétences entre la province et les départements.