Loi Hôpital
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Loi Hôpital
Loi Hôpital relative à l'organisation du service public de santé
Nous, Othon XVI, par la volonté nationale, roi de Francovie, grand-duc de Saint-Auteuil, margrave de Kologne, chevalier de l'Ordre de Saint François,
promulguons la loi présentée à nous par l'Assemblée nationale, dite Loi Hôpital, relative à l'organisation du service public de santé
Article 1 : Les établissements de santé de Francovie sont regroupés en un seul et unique établissement public de santé qui prend le nom d'Assistance Publique - Hôpitaux de Francovie (AP-HF).
Article 2 : Les établissements de santé privés reconnus établissement de santé privé d'intérêt général (ESPIG) dont la liste est établi par ministre en charge de la santé sont associés à l'AP-HF. Ils conservent leur organisation propre.
Article 3 : Les établissement de santé public d'intérêt clanique (ESPIC) dont la liste est établi par le ministre en charge de la santé sont associés à l'AP-HF. Ils conservent leur organisation propre.
Article 4 : Sont ainsi regroupés au sein de l'AP-HF, les établissements suivants, sans préjudice de l'application des articles 2 et 3 :
- Hôpital Othon Degoulin (Micropolia)
- L'Institut Filin (Micropolia)
- Centre hospitalier de Comtat (Comtat-Francovin)
- Hôpital rural du Pays de Montignac (Mézénas) - associé avec statut d'ESPIG
Article 5 : L'AP-HF a pour mission le soin, l'enseignement et la recherche. Il s'assure de la couverture du territoire et peut créer des établissements à l'étranger.
Article 6 : L'AP-HF est dirigé par un directeur général nommé par décret pris en conseil des ministres. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration composé d'un représentant par clan, d'un représentant par établissement de santé associés et de cinq personnalités qualifiés nommés par le ministre en charge de la santé.
Donné au Château de Saint-Auteuil, le 18 avril deux mille vingt-quatre
Car tel est notre bon plaisir,
Othon, Rex Francoviae
Par le Roi,
Robert de Herstal,
Premier Ministre de Sa Majesté
Chev. de Herstal
Othon, Rex Francoviae
Par le Roi,
Robert de Herstal,
Premier Ministre de Sa Majesté
Chev. de Herstal
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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