Re: IIème Législature — Conseil des Ministres

**Charles-Henry Ier** Lun 9 Juin - 21:44

Rose-Marie Debré a écrit:Donc vous prônez ici le "mérite" à l'idéal de l'Etat-providence? Vous considérez donc qu'une personne doit se "reprendre en mains" dans le mois. Mais dans le cas des seniors, vous pensez qu'ils trouverons contact avec un patron dans le mois.

« Trouver un travail n'est pas une obligation afin de toucher l'allocation de chômage, seule la détermination du chômeur compte. » Ce que j'ai dit est clair. Du moment que la personne a la détermination, et qu'elle essaye de trouver une solution, elle peut toucher les allocations de chômage, même si ses essaies ou ses projets ne sont pas concluants ou n'ont pas réussis.

Et prenez-vous compte le risque psychologique? Une personne licenciée peut avoir besoin de temps. Vous lui refusez ce temps.

Le temps peut être discuté et fixé par des professionnels du travail. C'est juste une proposition d'article.

HRP : oh my gosh, tu ne me comprends pas... Laughing

**Jonas d'Agrolia** Lun 9 Juin - 21:46

Alors modifiez clairement votre article afin d'éviter une confusion.

Pour ma part, je ne défendrais pas un texte de loi qui risquerais de jeter à la rue des centaines de personnes au motifs que ce serais des "assistés". Monsieur le Président, votre arbitrage?

**Charles-Henry Ier** Lun 9 Juin - 22:01

Rose-Marie Debré a écrit:Alors modifiez clairement votre article afin d'éviter une confusion.

Pour ma part, je ne défendrais pas un texte de loi qui risquerais de jeter à la rue des centaines de personnes au motifs que ce serais des "assistés".

Non, si les personnes prennent des initiatives, alors elles se verront percevoir des aides. Si les personnes touchent des allocations de chômage pendant 30 mois, sans rien faire ni bouger d'un pouce, soit elles ont des problèmes et donc les professionnels du travail doivent les aidés (par l'aide de l'AidEmploi), ou soit elles sont paresseuses et elles vivent par assistanat.

Article 302 BIS : Il est mis en place l'AidEmploi, un organisme ayant pour but d'aider les personnes en difficulté ou au chômage à leur réinsertion dans la vie professionnelle et de l'Emploi. Chaque personne pourra bénéficier d'un conseiller le guidant afin qu'elle puisse trouver une solution à son chômage et un travail.

Article 302 TER : Passé un certain temps inactivité professionnelle, si malgré les multiples aides mises en place par l'Etat, le chômeur ne souhaite pas se réintégrer dans la vie professionnelle ou ne désire pas prendre des initiatives professionnels (entretiens, etc.), alors il sera exempt d'aide au chômage. Cet article ne s'applique pas à certaines catégories de personnes en difficulté (séniors, handicapés...)

Article 302 QUATER : Pour fixer le temps d'inactivité professionnelle (cf. Article 302 TER), l'aide de professionnels du travail et de psychologues compétents dans le domaine du salariat doit être recourue.

Article 302 QUINTER : Un chômeur, exempt au départ d'aide au chômage, et ayant décidé d'essayer de prendre des initiatives professionnels se verra attribué l'aide au chômage. Même si ses initiatives professionnelles ne sont pas concluantes ou ont échouées, son désir de réintégrer la vie professionnelle sera tout de même compensée par cette même aide.

**Jonas d'Agrolia** Lun 9 Juin - 22:05

Je refuse le 302 Ter et le 302 Quinquies (le Quinter n'existe pas).

Le 302 Ter car il est trop vague et est une mesure d'exclusion.

Le 302 Quinquies car cela ne sert à rien: Le chômeur perçoit automatiquement le chômage dès le 1er jour.

**Charles-Henry Ier** Lun 9 Juin - 22:10

Le 302 quinquies est pour ceux qui ont été exclus de l'aide au chômage par le 302 ter.

Article 302 TER : Passé un certain temps inactivité professionnelle, si malgré les multiples aides mises en place par l'Etat, le chômeur ne souhaite pas se réintégrer dans la vie professionnelle ou ne désire pas prendre des initiatives professionnels (entretiens, etc.), alors il sera exempt d'aide au chômage. Cet article ne s'applique pas à certaines catégories de personnes en difficulté : les séniors, les handicapés physiques ou mentaux, les personnes sujettes à des discriminations récurrentes dans le monde du travail, les jeunes. Les jeunes n'ayant jamais travaillé ou ayant très peu de connaissances professionnelles pourront être guidées par des conseillés spéciaux de l'AidEmploi et des assistants sociaux.

**Jonas d'Agrolia** Lun 9 Juin - 22:14

Il est pire... Vous incluez les personnes souvent victime de discrimination, c'est subjectif. Vous enterrez votre propre article et risquez même de voir le texte censuré en Cour Suprême.

Je maintien, cet article est mauvais et ne doit pas être mit en place. Pour ma part, je ne le défendrais pas au parlement.

**Paul Mezzanines** Mar 10 Juin - 7:23

On crée ici des inégalités entre les personnes. Il ne faut pas ne pas appliquer cet article à certaines personnes, mais lutter contre les inégalités à l'emploi. Le chômage, c'est le même pour tous si l'on travaille sur les inégalités à l'emploi.
Je suis contre ces articles.

**Charles-Henry Ier** Mar 10 Juin - 7:43

HRP : Eric Franchet qui est censé être libéral....

**Jonas d'Agrolia** Mar 10 Juin - 11:15

Sandra Rauylt:

Je viens de recevoir d'Egon deux propositions d'achats de titres: Sur SAVCO et sur Energétis.

Energétis est un monopôle public, il est donc normal de refuser l'offre. Concernant SAVCO, je propose aussi de la rejeté.

Je pense qu'il serais aussi important que nous mettions les choses au clair avec le Krassland: Lorsque nous faisons des propositions d'investissement et d'achat, le Krassland a refusé dans tous les cas. Même lorsque nos entrepreneurs présentaient des projets.

Là, le Krassland chercher à acheter des actions chez nous sans nous prévenir, sans nous donner de stratégie globale, sans possibilité de négocier avec un interlocuteur krasslandais et sans respecter la loi.

A ce jour, le Krassland a toujours refusé les achats d'action par les francovars au Krassland au titre que "l'offre est trop faible" mais aussi toutes les propositions d'achats immobiliers. A cette heure, la Francovie a une entreprise au Krassland mais qui ne peut pas agir... parce qu'on lui refuse ses propositions d'achat de bien immobilier.

Je ne trouve pas, et mon prédécesseur le soulignait déjà, le Krassland très franc ni très honnête dans ses échanges. Je propose donc de prendre des mesures comme le relèvement des droits de douanes voire un affaiblissement de leur monnaie. La seconde solution serais la plus à même de dissuader ces rachats.

**Paul Mezzanines** Mar 10 Juin - 17:23

Alain Rouchebronté a écrit:HRP : Eric Franchet qui est censé être libéral....

Social-démocrate au niveau économique.

Il est vrai que le Krassland ne joue pas très franc-jeu. Il fait la même chose d'en d'autres domaines, comme avec les derniers événements avec Armara...

**Jonas d'Agrolia** Mar 10 Juin - 17:25

C'est à vous de décider.

Concernant Armara, Harmann baisse les droits de douanes à 5% avec nous. Je pense que nous devrions amender le texte de loi que j'ai proposé pour abaisser aussi les droits de douanes avec Armara à 5%

**Paul Mezzanines** Mar 10 Juin - 17:30

Que proposez-vous pour affaiblir le G$?

Vous pouvez amender la loi.

**Jonas d'Agrolia** Mar 10 Juin - 17:32

Le texte du traité indique que nous devons respecter la règle imposée par le Krassland: 1/1 tant qu'il n'y a pas de dépassement de part et d'autre d'une masse monétaire de plus de 2.000.000 de devise.

Toutefois, remerçions Jean Coty, un des articles spécifie le droit des deux parties à suspendre totalement ou partiellement le traité. Je propose donc d'user de cet article pour diminuer la valeur du Gulbar en suspendant l'utilisation de la règle 1/1

**Paul Mezzanines** Mar 10 Juin - 18:28

Très bien, l'ambassadeur en parlera aux krasslandais.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 12 Juin - 13:01

http://krassland.vraiforum.com/t265-Arrivee-de-l-ambassadeur-de-Francovie.htm#p4583

Sandra Rauylt:

Voici la simulation si nous revenons à la règle du K:

Taux = (Masse monétaire B / Nb citoyens actifs B) / (Masse monétaire A / Nb citoyens actifs A)
Prix en monnaie de B = Prix en monnaie de A * Taux

MMB= 1,802,141 G$
MMA= 1,267,602 R$
NbA= 6
NbB= 7

Soit:

1,802,141/7= 257,449 G$/Citoyen
1,267,602/6= 211, 267 R$/Citoyen

257,449/211,267= 1.21G$ pour 1 R$ soit un affaiblissement de 21% de la monnaie krasslandaise. Cela nous protégerais de leurs attaques.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 12 Juin - 13:29

Sandra Rauylt:

Concernant la Nationalisation de Delta, on maintien ou pas? Il faudra payer une indemnité, si on le fait conformément à la loi, elle sera de 60.000 R$. Pour cela, nous pourrons faire intervenir le FSIF et une partie du budget de l'Etat... A hauteur de 50/50.

**Charles-Henry Ier** Jeu 12 Juin - 13:36

Je pense qu'il faut nationaliser une partie des actions de Delta, mais pas toutes. Il faut seulement nationaliser les équipements stratégiques et importants.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 12 Juin - 13:40

Alain Rouchebronté a écrit:Je pense qu'il faut nationaliser une partie des actions de Delta, mais pas toutes. Il faut seulement nationaliser les équipements stratégiques et importants.

Vous voulez nationaliser des batîments? Libre à vous, mais ça ne nationalisera pas les brevets et autre. Il faut nationaliser l'entreprise dans sa globalité: C'est à dire le capital, l'institution.

Si vous voulez prendre le contrôle de Delta, c'est 501 actions soit 20.040 R$

**Paul Mezzanines** Jeu 12 Juin - 16:24

Prenons déjà le contrôle de Delta, nous verrons ensuite pour une nationalisation globale.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 12 Juin - 17:13

Rose-Marie Debré a écrit:http://krassland.vraiforum.com/t265-Arrivee-de-l-ambassadeur-de-Francovie.htm#p4583

Sandra Rauylt:

Voici la simulation si nous revenons à la règle du K:

Taux = (Masse monétaire B / Nb citoyens actifs B) / (Masse monétaire A / Nb citoyens actifs A)
Prix en monnaie de B = Prix en monnaie de A * Taux

MMB= 1,802,141 G$
MMA= 1,267,602 R$
NbA= 6
NbB= 7

Soit:

1,802,141/7= 257,449 G$/Citoyen
1,267,602/6= 211, 267 R$/Citoyen

257,449/211,267= 1.21G$ pour 1 R$ soit un affaiblissement de 21% de la monnaie krasslandaise. Cela nous protégerais de leurs attaques.

Que fait t'on, alors? Il faut que nous prenions la décision maintenant que l'intention est lancée.

**Charles-Henry Ier** Ven 13 Juin - 18:37

Alvia Glasuez
Madame Rayault, la situation économique du pays est très inquiétante. En effet, notre base financière a été détruite hier soir, et il nous est maintenant impossible de gérer la politique économique du pays. Il nous faut trouver une solution à ce problème... Je propose la rédaction d'une loi spéciale qui sera appliquée que lorsque notre système économique sera attaqué.

**Jonas d'Agrolia** Ven 13 Juin - 18:41

Sandra Rauylt

C'est les serveurs de Kaora qui on lâché. Ca a même faillit toucher les communications Pryannes. Mais Monsieur de Prat a la situation bien en main, si Kaora échoue à remettre en place le système, on peut balancer en 24 heure sur un système de secours.

Par contre, pour Ecomicro, au mieux on aura le système mais... Avec les trois derniers mois effacés.

**Jonas d'Agrolia** Ven 13 Juin - 23:33

Il faut impérativement rouvrir l'ambassade en Armara. Ils sont prêt à oublier ce qu'il vient de se passer si nous faisons preuve d'ouverture vis-à-vis d'eux.

**Jonas d'Agrolia** Dim 22 Juin - 19:41

IIème Législature — Conseil des Ministres - Page 2 318983-francois-hollande-interdit-le-620x0-1

Rose-Marie Debré:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

A l'ordre du jour sont appelé les questions suivantes:

Ministre d'Etat, en charge de la Sécurité, de la Justice, des institutions et des libertés Simonson- MLG

-La Réforme de la RGST et son texte de modification de la loi.

Ministre en charge de l'Economie, de l'Industrie, de l'Equipement ,des Finances et des Comptes Publics Verneuil - FdC

-Les différentes orientations en faveur de l'équilibre budgétaire.
-Réforme des comptes des partis politiques et des frais de campagne.

Ministre en charge des Affaires Etrangères, de la Défense, du Developpement Micromondial et du Commerce Extérieur Bogendorfer - FdC

-Suivi de l'application de l’opération de soutien à Armara.

Ministre en charge de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Culture et des sports Loors - PTR

-Etude du projet de construction d'un Centre National des Arts

Ministre en charge de la Santé Publique, de l'Aménagement Territorial, du Logement et de l'Ecologie Tissier - PTR

-Mise en place du calendrier de réforme du Modèle Social Francovar.

Ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, en charge de la Défense et de l'Armement Delpiez - FdC

-Compte-rendu de la réunion entre les acteurs de l'industrie de l'armement.

Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Education Nationale, en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Deschanes - MLG

-Etude de la loi d'abrogation de la loi sur les Universités d'Avenir.

Les différents acteurs sont prié de venir parler ici de leurs missions en priorité. Nous étudierons les textes puis nous verrons éventuellement les projets d'initiative personnel.

**Jonas d'Agrolia** Dim 22 Juin - 19:43

IIème Législature — Conseil des Ministres - Page 2 5078673-7580231

Rose Verneuil:

Voici le texte de réforme et vous avez pu avoir connaissance des différentes pistes budgétaires.

Réforme des campagnes électorales et des finances des partis politique

Chapitre 1: De la Loi Bregen II sur les Partis Politiques

Article 1: Les articles 101 Bis, 102, 103, 104 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques sont abrogés.

Article 2: L'article 101 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Tout citoyen peut fonder un parti politique. Il dispose du financement public".

Article 3: Le terme "Parti Nationaux-al" de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est remplacé par le terme "Parti politique".

Article 4: L'article 201 Ter de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 175 R$ par mois. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don."

Article 5: Les articles 302 et 303 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques sont abrogés.

Article 6: L'article 301 de la Loi Bregen II sur les Partis Politiques est modifié: "Le le remboursement de la campagne est d'un pourcentage égal à 3 fois le score fait (ex: Si un parti A fait 20%, Il est remboursé à 60% de la somme dépensée)"

Chapitre II: Des élections

Article 7: Le système d'investissement est remplacé par le système des frais de campagnes.

Article 8: Lors d'une campagne, chaque meeting, chaque affiche, chaque média utilisé devra être prit en compte dans les frais de campagnes. Ils sont à la charge du parti politique ou des candidats indépendant.

Article 9: Pour chaque campagne, la liste ou le candidat devra disposer d'un compte bancaire spécifique intitulé comme ceci "Compte de Campagne [Nom du candidat/liste] [Type d'élection] [mois et année]". Il devra servir à recevoir le capital de départ de la campagne et à payer les frais. C'est le montant dépensé par ce compte qui servira de base pour le calcul du bonus électoral et du remboursement. Toute défaillance sur ce compte pourra entraîner une invalidation partielle des comptes jusqu'a à une annulation du scrutin et provoquer une élection partielle.

Article 10: Le total des sommes dépensées par ce compte donne le nombre de points bonus sur le même mode de calcul que pour l'ancien système de l'investissement.

Article 11: Les dépenses de campagnes sont plafonnées à 13.000 R$ pour une élection Présidentielle, 7.500 R$ pour des législatives et 2.000 R$ pour des municipales (par nombre de candidat présenté).

Article 12: En cas d'utilisation d'un média sans prestataire (HRP: Bref, si vous avez fait votre affiche seul sans que vous ayez d'entreprise de communication), les frais devront être dépensé sur le Fond de Financement des Arts et de la Recherche.

Article 13: Un meeting sans salle payée par le compte de campagne est illégal. De même, si une salle est réservée pour un meeting et qu'il n'a pas lieu, la dépense n'est pas prise en compte dans le calcul du bonus et le calcul des remboursements de frais de campagne.

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