NSF Vs Couronne (CAD)

Monsieur Couronne est convoqué devant la justice.

Pierre André:

Monsieur Couronne,

vous comparaissez pour une plainte collective de "L'association "Nouvelle Société Francovare" en collaboration avec le Parti Ouvrier Francovar, la Fédération du Centre, le Groupe Parlementaire Centriste, diverses associations de ligue des droits de l'homme et de défense LGBT".

L'accusation à la parole.

Natacha de Saint-Auteuil:

Monsieur le juge,

Nous avons déposé plainte contre Monsieur Couronne pour propos homophobes et incitation à la haine raciale.

Sont en cause, dans le document transmit à la cour, les propos tenus déclarant l'existance d'une société en "décadence" qu'il faudrait rendre "plus saine" avec des mesures comme le renvoi de tous les étrangers du pays et la remise en cause du mariage pour tous.

A la vérité, l'introduction de ces "solutions" porte à déclaration de Monsieur Couronne que toute personne étrangère ou homosexuelle est une menace pour la société que lutter contre ces personne serait une oeuvre pour rendre "plus saine" la société.

Ce sont de vieux relents, à peine voilés, d'homophobie et de racisme qui prône la lutte contre les différences, les droits des minorités et la volonté de les exclure. Le simple fait d'en parler comme il le fait est répréhensible puisqu'il s'attaque à ces populations.

Regina Miller

_Monsieur le juge? Si l'accusation a fini on peu peut-etre passer a la defense de mon client?

Nous vous attendions.

Regina Miller

_Monsieur le Juge,

Mon client invoque pour lui la liberte d'expression. Son programme politique n'etait que la traduction de son opinion personnelle sur les sujets qu'y y etaient aborder et voulait simplement en faire part a la direction de son parti, qui n'en a par ailleurs pas voulu.

Voila c'est tout betement une opinion personnelle et en aucun cas un appel a la haine comme aimerais le faire croire l'accusation.

Natacha de Saint-auteuil:

L'expression personnelle, oui. Mais quand on est dans le cadre d'un discours violent contre les minorité étrangères et LGBT, défendre le droit de les considérer comme provoquant la décadence de notre société, d'une société qu'il faudrait "assainir" de ces personnes là, si ce n'est pas une incitation à la haine, qu'est-ce?

Depuis quand peut-on attaquer des gens sur ce qu'ils sont? Depuis quand le droit de parole de monsieur Couronne est supérieur au droit d'exister et de vivre librement des minorité?

Laissez-moi citer un peu de notre droit:

Article 1 de la Déclaration Francovare des Droits Humains: Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits

Article 2: Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

Article 11: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

Trois articles constitutionnels que Monsieur Couronne a bafoué. Il a le droit de s'exprimer. Nous avons le droit de nous défendre. Il a le devoir d'assumer ses paroles.

Je rappelle aussi à la Cour l'article IV de la loi Dropex: L’utilisation du droit d’expression à des fins d’incitations discriminatoires [...] n’est pas tolérée au sein de la Francovie, et pourra être considérée comme un délit majeur envers la Société francovare.

Je crois que tout est dit dans cet article.

Regina Miller

_Je serais d'accord si ce discours avait ete tenu devant un public. Ce n'est pas le cas. Ce discours s'est tenu entre les quatre murs de l'UD-IV, c'est presque une discussion entre ami, une discussion espionner et rapporter a la presse.

Vous comptez traduire en Justice tous ceux qui font part de leurs opinions a leurs amis dans un cadre prive?

Pierre André:

C'est une question importante que vous soulevez. Oui, Madame de Saint-Auteuil, je vous accorde une dernière fois la parole.

Natacha de Saint-auteuil

Tout d'abord, je tiens à dire qu'il est curieux alors que l'UD-IV et monsieur Couronne n'aient pas porté plainte contre le journal à l'origine de la fuite. Deuxièmement, dans un cadre privé certe, mais qui reste officielle.

Depuis quand en Francovie, dans une réunion officielle d'un parti, peut-on se permettre de tenir de tels propos? Si c'est le cas, n'importe qui pourra demain faire une petite fête entre amis dont le sujet sera de débattre de comment "purifier" le pays.

Mais c'est privé! On peut tout faire en privé! Quand à vos amis, ils vous ont vite abandonné, on peut donc se poser la question de savoir si c'était si intime comme réunion.

Quoiqu'il en soit, les propos ont été proférés.

Regina Miller

Ca n'en reste pas moins du domaine priver. Cette reunion de l'UD-IV etait d'ailleurs informelle, sinon on en aurais trace dans les registres de cette formation. Ce n'est pas le cas.

Juge André Pierre

Mesdames, Messieurs,

La Cour a rendu son verdict.

VU les motifs d'accusation apportés,
VU les circonstances,
ENTENDU l'argumentaire de la Défense,

La Cour CONSIDERANT que:

-Une association est un espace public comme un autre et que toute déclaration en réunion dans le domaine des entreprises et des associations tombe sous le coup de la loi.
-Les circonstances apportées par la réaction de l'UD-IV permet déjà une sanction sur Monsieur Couronne.
-Le journal "Francovie Aujourd'hui" et une personne anonyme ont abusé de la confiance de la direction de l'UD-IV.

La Cour REND le verdict suivant:

Monsieur COURONNE Hervé est déclaré COUPABLE d'incitation à la haine en réunion, avec circonstances atténuantes.

Face à ce Verdict, la Cour CONDAMNE Monsieur COURONNE Hervé à:

-Un rappel à la loi inscrit au casier judiciaire.

La Cour conseille néanmoins à l'UD-IV de porter plainte contre le Journal "Francovie Aujourd'hui" pour fait d'espionnage.

Le verdict est rendu. La séance est levée.

Natacha de Saint-Auteuil:

La justice reconnait coupable Monsieur Couronne mais donne une sanction qui est inférieure à celle de la loi.

Nous déposons un recours en appel.

Regina Miller

Merci Monsieur le juge.