Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
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Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Nicolas Mandragore, Président de l'Assemblée Nationale :
Nous mettons à débat la Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel.
Le texte est défendu par Roberto Delpiez.
Je déclare la séance ouverte.
Madame le Ministre, vous avez la parole.
- Rappel du texte:
Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Article liminaire: L'article 1 de la loi sur la réglementation de la Prostitution est abrogé.
Article 1: Il est crée une section spéciale à la police nationale chargée de la protection des travailleurs du sexe et de la lutte contre le proxénétisme.
Article 2: Un proxénète est définie comme personne organisant et percevant des bénéfices sur la prostitution. Le fait de faire pression sur une personne pour qu'elle se prostitue est considéré comme du proxénétisme. Le proxénétisme est illégal et est condamnable d'une amende de 1.000 R$ et de la restitution de tous les gains perçus.
Article 3: Le régime gouvernemental est exempt de l'article 2. Toutefois, l'Etat se doit de mettre en place des programmes de reconversion.
Article 4: Le gouvernement reconnait l'utilité et l'importance des syndicats des travailleurs du sexe dans la protection et la représentation des travailleurs du sexe.
Article 5: Le gouvernement assure une lutte contre les violences et abus contre les travailleurs du sexe.
Article 6: Les Maisons Closes doivent offrir gratuitement une assurance santé complète pour les travailleurs du sexe.
Article 7: Le gouvernement reconnait l'existence de travailleurs du sexe de tous les genre: Homme, femme, transgenre. Les lois relevant de l'égalité s'appliquent ici.
Article 8: La loi garanti l'anonymat des travailleurs du sexe s'il le désirent. La loi protège les travailleurs du sexe contre la diffamation et le harcèlement de tout genre, les insultes et toutes dérives discriminatoires et indignes.
Amendements déposés :
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Grosse hue a Droite!!!!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Le Ministre des Libertés arrive en tribune
Roberto Delpiez
Attend la fin des huées
Monsieur le Président, ce n'est pas tenable là....
Le Président tente de calmer les huées
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Cette loi est une nouvelle avancée pour le droit des travailleurs du sexe.
Huées
Oui! Je l'affirme! Cette loi n'est que dans la continuité de la précédente! Elle offre de vrais droits aux travailleurs du sexe alors que vous, vous le refusez d'ors et déjà!
La politique de gestion de ce travail un peu particulier est de protéger les travailleurs du sexe contre les proxénètes, de les aider à en sortir s'il le souhaitent, à les accompagner. Vous parlez, Madame Kold, d'industrialisation de la prostitution! Justement, cette loi empêche une telle industrialisation!
Oui, parce qu'elle fait ce que vous n'avez pas eu le courage de faire: Elle lutte contre les proxénètes! Elle lutte contre les trafics humains en permettant aux travailleurs du sexe de travailler librement, comme ils ou elles le souhaitent!
Vous venez hurler sans entendre l'argumentaire du gouvernement mais vous n'en avez aucun! Quel est votre position? Est-ce la prohibition? Dont on sait qu'elle ne fait que rendre victime et coupable les travailleurs du sexe, les menace en les envoyant dans des réseaux criminels structurés, les forcent à aller... dans des caves!
Le gouvernement assume sa position! Il n'est pas question de ce faux débat qui serais de dire: C'est immoral! C'est la désacralisation du corps! Les travailleurs du sexe sont inconscients de leur esclavage. On sait le mal que fait une telle "volonté protectrice".
Arrêtons le messianisme politique sur la prostitution. Prenons vraiment le sujet à bras le corps en disant: La prostitution existe, elle est là. Comment faire pour protéger? Comment faire pour accompagner?
C'est là la politique du gouvernement de Rose-Marie Debré. C'est là, pleinement, que trouve son sens l'Humanisme cher aux centristes.
Applaudissements du Centre et de la gauche
Cette loi assure la création d'un mission policière de lutte contre le proxénétisme et définit réèllement ce qu'est le proxénète. Car avant, un proxénète, c'était n'importe quelle personne qui approchait un travailleur du sexe. Un colocataire, un ami, un compagnon. Là, on défini réèllement ce qu'est un proxénète.
Cette loi assure la reconnaissance des syndicats et de la représentativité de tous les travailleurs du sexe: Femme, homme, personnes transgenre. Parce que le droit syndical est un fondement de la démocratie, parce que le principe d'égalité interdit à la Nation de les exclure et de les oublier. Tous doivent être reconnus afin de sortir de la clandestinité, afin de les sortir d'un secteur informel et donc dangereux puisque, caché de l'Etat, il ne protège pas mais exploite.
C'est là toute la différence avec un système qui est, aujourd'hui, géré par l'Etat: Un Etat qui protège par des soins médicaux gratuits, par de la prévention, par le regroupement. Le fait d'être plusieurs en maison close est bien mieux que seul dans une cave. C'est le début de la lutte contre les violences. Des violences que mon Ministère, et même bien après moi ou Rose-Marie Debré ou le Président Franchet, continuera de combattre.
En vérité, j'entend de multiples cris dans cette assemblée. Mais avez vous sérieusement réflechit? Êtes-vous réèllement prêts à refuser cette loi, à prendre position en faveur de la prohibition, de la criminalisation de la prostitution, de la marginalisation?
Qu'elle est la position la plus humaine? Les acceuillir dans notre société et leur offrir protection comme à tout être humain, en vertu de la Déclaration Francovare des droits humains? Ou les rejeter dans la criminalité, dans les caves sous les violences des proxénètes ou du client en recherche d'une position de puissance sur l'autre?
Êtes-vous prêts à rejeter la Déclaration des Droits Humains en rejetant cette loi? Parce que c'est ce que vous ferez si vous rejetez ce texte.
Appaludissements de la gauche et du centre
Roberto Delpiez
Attend la fin des huées
Monsieur le Président, ce n'est pas tenable là....
Le Président tente de calmer les huées
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Cette loi est une nouvelle avancée pour le droit des travailleurs du sexe.
Huées
Oui! Je l'affirme! Cette loi n'est que dans la continuité de la précédente! Elle offre de vrais droits aux travailleurs du sexe alors que vous, vous le refusez d'ors et déjà!
La politique de gestion de ce travail un peu particulier est de protéger les travailleurs du sexe contre les proxénètes, de les aider à en sortir s'il le souhaitent, à les accompagner. Vous parlez, Madame Kold, d'industrialisation de la prostitution! Justement, cette loi empêche une telle industrialisation!
Oui, parce qu'elle fait ce que vous n'avez pas eu le courage de faire: Elle lutte contre les proxénètes! Elle lutte contre les trafics humains en permettant aux travailleurs du sexe de travailler librement, comme ils ou elles le souhaitent!
Vous venez hurler sans entendre l'argumentaire du gouvernement mais vous n'en avez aucun! Quel est votre position? Est-ce la prohibition? Dont on sait qu'elle ne fait que rendre victime et coupable les travailleurs du sexe, les menace en les envoyant dans des réseaux criminels structurés, les forcent à aller... dans des caves!
Le gouvernement assume sa position! Il n'est pas question de ce faux débat qui serais de dire: C'est immoral! C'est la désacralisation du corps! Les travailleurs du sexe sont inconscients de leur esclavage. On sait le mal que fait une telle "volonté protectrice".
Arrêtons le messianisme politique sur la prostitution. Prenons vraiment le sujet à bras le corps en disant: La prostitution existe, elle est là. Comment faire pour protéger? Comment faire pour accompagner?
C'est là la politique du gouvernement de Rose-Marie Debré. C'est là, pleinement, que trouve son sens l'Humanisme cher aux centristes.
Applaudissements du Centre et de la gauche
Cette loi assure la création d'un mission policière de lutte contre le proxénétisme et définit réèllement ce qu'est le proxénète. Car avant, un proxénète, c'était n'importe quelle personne qui approchait un travailleur du sexe. Un colocataire, un ami, un compagnon. Là, on défini réèllement ce qu'est un proxénète.
Cette loi assure la reconnaissance des syndicats et de la représentativité de tous les travailleurs du sexe: Femme, homme, personnes transgenre. Parce que le droit syndical est un fondement de la démocratie, parce que le principe d'égalité interdit à la Nation de les exclure et de les oublier. Tous doivent être reconnus afin de sortir de la clandestinité, afin de les sortir d'un secteur informel et donc dangereux puisque, caché de l'Etat, il ne protège pas mais exploite.
C'est là toute la différence avec un système qui est, aujourd'hui, géré par l'Etat: Un Etat qui protège par des soins médicaux gratuits, par de la prévention, par le regroupement. Le fait d'être plusieurs en maison close est bien mieux que seul dans une cave. C'est le début de la lutte contre les violences. Des violences que mon Ministère, et même bien après moi ou Rose-Marie Debré ou le Président Franchet, continuera de combattre.
En vérité, j'entend de multiples cris dans cette assemblée. Mais avez vous sérieusement réflechit? Êtes-vous réèllement prêts à refuser cette loi, à prendre position en faveur de la prohibition, de la criminalisation de la prostitution, de la marginalisation?
Qu'elle est la position la plus humaine? Les acceuillir dans notre société et leur offrir protection comme à tout être humain, en vertu de la Déclaration Francovare des droits humains? Ou les rejeter dans la criminalité, dans les caves sous les violences des proxénètes ou du client en recherche d'une position de puissance sur l'autre?
Êtes-vous prêts à rejeter la Déclaration des Droits Humains en rejetant cette loi? Parce que c'est ce que vous ferez si vous rejetez ce texte.
Appaludissements de la gauche et du centre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Nathan Boncoeur a un Depute:
_Quelle classe! Il me rappelle mon frere!
_Quelle classe! Il me rappelle mon frere!
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Le député:
Apparemment, c'est de famille...
Le député fut content. Il savait que ça le propulserais Ministre si jamais Boncoeur arrivait au pouvoir.
Apparemment, c'est de famille...
Le député fut content. Il savait que ça le propulserais Ministre si jamais Boncoeur arrivait au pouvoir.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Apres ce discours l'UD-IV etait tres divisee. Nathan Boncoeur se leva.
_L'UD-IV deposera des amendements.
_L'UD-IV deposera des amendements.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement 1:
Article 2:
comme rediger dans la Reforme mais l'amande passe de 1000 a 3000 R$
Amendement 2:
Article 7:
Le terme "Transgenre" est supprimer.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Nicolas Mandragore :
Le vote est ouvert pour les deux amendements.
Le vote est ouvert pour les deux amendements.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement 1: 12 Pour
Amendement 2: 12 Pour
Amendement 2: 12 Pour
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Le gouvernement:
Pour le Premier Amendement: Sagesse.
Deuxième: Défavorable.
Vote:
1: 29 Pour
2: 29 Contre
Pour le Premier Amendement: Sagesse.
Deuxième: Défavorable.
Vote:
1: 29 Pour
2: 29 Contre
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
L'UD-IV deposera un troisieme amendement
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement 1 adopté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
22 pour
22 contre
22 contre
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement 3:
Article 3:
L'article 3 est supprimmé
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Le Ministre des libertés:
Une suppression de l'article 3 entraînera un conflit avec la loi existante. Si cet amendement est adopté, le gouvernement devra utiliser le vote bloqué.
Défavorable.
Une suppression de l'article 3 entraînera un conflit avec la loi existante. Si cet amendement est adopté, le gouvernement devra utiliser le vote bloqué.
Défavorable.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement 2 rejeté.
Vote pour l'amendement 3 ouvert.
Vote pour l'amendement 3 ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
12 Pour l'amandement 3
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Marie Evert, Députée FdC:
Le groupe FdC dépose un amendement:
Article 2:Un proxénète est définie comme personne organisant et percevant des bénéfices sur la prostitution. Le fait de faire pression sur une personne pour qu'elle se prostitue est considéré comme du proxénétisme. Le proxénétisme est illégal et est condamnable d'une amende de 1.000 R$ et de la restitution de tous les gains perçus. Le fait de forcer une personne à se prostituer ou engager des réseaux mafieux de prostitution par la contrainte des prostitués est assimilé à de l'esclavage, au terme du Code Pénal.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Vote amendement FdC ouvert.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
22 contre amendement UD-IV 3.
22 pour amendement FdC.
22 pour amendement FdC.
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
Amendement UD-IV rejeté.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Réforme de la loi sur le contrôle du système prostitutionnel
12 Pour l'amendement FdC
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
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