Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie

Article technique: L'article 103 de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Titre I: Des prix de l'énergie

Article 101: Le Titre II de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.

Article 102: Les tarifs de l'Energie sont fixés par le DNE, sous validation de l'Etat.

Article 103: Le prix de l'énergie est fixé à 45 R$ jusqu'au 31 décembre 2014. Le tarif est bloqué.

Article 104: La mesure fiscale de l'article 103 est financé par une "Taxe de compensation énergétique" de 3% sur les PE.

Titre II: De la consommation énergétique des Entités

Article 201: Chaque mois, EPF calcule la facture énergétique des régions, des services du gouvernement et des entreprises.

Article 202: La consommation énergétique est calculée par jet de dé où 1 point = 1 PE.

Article 203: Le dé jeté par une région est de 10 à 25. 15 à 30 pour les services de l'Etat. 5 à 10 pour les entreprises.

Article 205: Le DNE peut octroyer des bonus allant jusqu’à une réduction de 75% de la consommation en cas de présence d'infrastructure de production d'énergie propre ou visant à réduire la pollution et la consommation d'Energie.