Remboursement de la dette de Kold.Industrie

Laure de Moudanier : Le gouvernement demande à l'Assemblée Nationale l'autorisation de procéder au remboursement de la dette de Kold.Industrie, qui s'élève à 41,760 R$.


Jean-François Maillard, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi :

Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les députés,

Le gouvernement demande à l'Assemblée Nationale de voter le plan de sauvetage de Kold.Industrie. Ce plan de sauvetage s'élève à 41,760 R$ afin de rembourser la dette du groupe. Le sauvetage de Kold.Industrie, c'est la sauvegarde de milliers d'emplois. Le gouvernement de la République luttent avec force contre la crise économique. Ce n'est pas au salariés de payer le prix de cette crise. C'est pourquoi l'Etat prend ses responsabilités et va sauver les ouvriers de ce groupe.

Le gouvernement demande le vote bloqué.

Remboursement de la dette de Kold.Industrie.

Article 1 : L'Etat finance Kold.Industrie de 41760 R$
Article 2 : Kold.Industrie rembourse sa dette grâce au financement de l'Etat.
Article 3: Dès adoption de la présente loi, l'Assemblée Nationale devra élire un Rapporteur de contrôle parlementaire dont la mission sera, pendant 3 mois, de suivre la mise en oeuvre du redressement de KoldIndustrie.

Vote ouvert.

25 Pour

22 pour
4 pour.

Hue a Droite!!!

_Vous refusez de sauver des milliers d'emplois! Elle est belle la Gauche!

Laure de Moudanier :

Chers collègues, du calme s'il vous plaît.

Un député BC:

Et vous, vous violez la parole parlementaire! Vous ne faites rien d'autre que d'annuler une dette sans présenter de réèl projet! Vous nous empêchez de débattre et de monter un projet!

Un député se lève


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Je souhaite faire un rappel au réglement, Madame la Présidente!

Article 21 de la constitution! Le Parlement évalue les politiques publiques, nous ne pouvons à cette heure ne pas le faire puisque l'on nous a empêché de débattre. Cela est illégal, car la procédure accélérée n'existe pas dans la constitution.

Le vote Bloqué, oui mais le droit du débat ne peut pas être révoqué. Nous demandons l'annulation du scrutin en vertu de cet article 21!

Et le groupe BC dépose une motion d'irrecevabilité constitutionnelle en violation de cet article 21: Le Parlement vote la loi. Votre texte n'est pas une loi, ni un quelconque texte législatif et réglementaire.

Je vous remercie, Madame la Présidente, et vous rappelle à votre devoir de respect du règlement et d'indépendance du Parlement!

Remboursement de la dette de Kold.Industrie.

Article 1 : L'Etat finance Kold.Industrie de 41760 R$
Article 2 : Kold.Industrie rembourse sa dette grâce au financement de l'ETta.

Etant donné que le gouvernement présente un texte, le scrutin est annulé.

Le BC retire sa demande de motion


Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Ministre de l'Economie,

Le Bloc Comtadin soutiendra une politique de redressement de KI. Mais pas à n'importe quel prix. Quelle sera la politique de l'Etat pour KI? Il va falloir refonder l'entreprise et la réaménager. Vers quels secteurs? Sera t-il un conglomérat public de plusieurs entreprises? Qui des Vignobles qui dépendent de KI?

Bref, qu'elle est le plan réèl de sauvetage sur le long terme?

Jean-François Maillard :

Madame la députée,

La priorité abolsue du gouvernement sur le dossier de Kold.Industrie, c'est la sauvegarde des milliers d'emplois liés à la survie du groupe. Le principal objectif est donc de rembourser la dette du groupe, afin de le sortir du danger de la faillite. Ensuite, il est prévu que le conglomérat reste public. Nous voulons transormer ce conglomérat. Nous voulons profiter du sauvetage, pour faire de KI un levier de plus de l'Etat dans notre économie, et un moyen de défendre les intérêts stratégiques du pays. C'est pourquoi, nous financerons un projet de création d'entreprise d'armement, qui sera rattaché au conglomérat Kold.Industrie. Le choix d'une entreprise d'armement est judicieux pour plusieurs raisons. La première, le Président de la République l'a annoncé hier à Almara, c'est que nous lancerons un plan d'investissement d'environ 130,000 R$ sur trois mois, dans l'armement. Ce plan servira à relancer notre économie, à relancer notre production, mais également à renforcé notre armée, garante de la sécurité et de la souveraineté de la Francovie. Et, il n'est pas admissible que Delta, une entreprise majoritairement privée, ait le monopole de l'armement, avec les Chantiers Navals du Vernier. Cette création d'entreprise servira donc également à ce que l'Etat ait une entreprise d'armement avec une stratégie publique, destiné à satsifaire les besoins de l'Etat, et non pas de faire un maximum de profit.

S'agissant des vignobles, ils resteront sous contrôle du conglomérat.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Merci. Donc, l'argent actuel sert à rembourser la dette. Donc, il va y avoir besoin d'un nouvel investissement, le coût final ne sera donc pas de 40.000 R$. Il faut y ajouter le capital de lancement.

Concernant l'armement, s'agirat-il de Pmachines ou de Pvéhicules? Je suis d'avis que ce soit des Pmachines afin d'orienter vers la construction d'armements de pointes et d'armes légères. Delta faisant dans l'aviation, civil et militaire, et les Chantiers dans la construction maritime (et pas exclusivement de l'armement). Enfin, je pense que nous allons atteindre les quotas en Pvéhicules, il ne serais pas judicieux de créer une cinquième entreprise dans ce domaine.

Ensuite, j'aimerais poser une question au Ministre de la justice: Quid des poursuites juridiques contre Kold? Il n'est pas acceptable que l'Etat paye à sa place, alors que lui a piqué tout l'argent!

Enfin, je souhaite ajouter qu'après ces questions, le Bloc déposera un amendement au texte, j'espère qu'il sera accepté. Ce sera un amendement de contrôle parlementaire avec l'élection, pour les trois prochains mois, d'un Rapporteur parlementaire sur la question du dossiers, chargé de contrôler la mise en place du projet et assurer un suivit du dossier. On va mettre quasiment 60.000 R$ dans ce dossier, je pense que c'est une demande légitime.

Jean-François Maillard :

La création de cette entreprise d'armement sera, évidemment, soumise à un vote de l'Assemblée Nationale. Je suis d'avis également que nous orientons vers des PMachines, en plus, nous manquons régulièrement de ces matières.

Vote ouvert amendement BC.

24 pour

DVG: 3 Pour
BC: 20 Pour
DVD: 1 Pour, 1 Contre

18 pour, 4 blancs
2 pour, 2 contre

15 Pour 10 Contre

Amendement voté.