[Social]Loi sur les Retraites

Loi sur les Retraites

La Loi sur les Retraites institue la retraite en Francovie. Elle réglemente les conditions de départ et les pensions de retraites reversée par l'Etat aux retraités.

 I – Droit a la retraite

Toute personne peut prétendre à partir a la retraite s'il le désire après 6 mois de travail à temps plein.
Il peut aussi continuer a travailler s'il le désire.

II - de la pension de retraire

La pension de retraite est basée sur le SMIF et évolue en fonction du temps de travail effectuée lors du départ a la retraite. Elle est versée mensuellement.
3 mois de travail plain (90% du SMIF) 5 mois plein (100% du SMIF) 7 mois plain (120 du SMIF).
Au delà de mois de 7 mois travail, les pensions sont fixés a 130% du SMIF. Tout ouvrier est cependent tenu de partir en retraite au bout d'un an d'activité.
Ce passage n'est pas rétroactifs a l'année 2012-2013 la loi n'étant valable qu'a partir du 1er Janvier 2014

III – Des hauts-fonctionnaires

Une clause spéciale existe pour les hauts-fonctionnaires.
Pour des personnages aussi importants que le Président de la République, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président de la Cour Suprême et le Premier Ministre le pension de retraite s'élève a 1.000 R$ par mois.

IV – l'Après retraite

a) Il est interdit de cumuler un emploi avec sa retraite. Une personne prenant sa retraite renonce définitivement à tout emploi, salarié ou non.
b) Cette disposition est également valable pour le personnel politique.
V - Application de la loi.
La loi n'entrera en application qu'a partir du 1er Janvier 2014 et pour toutes les périodes de travail qui commenceront à cette date.