[Ecologie]loi pour la rénovation énergétique
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[Ecologie]loi pour la rénovation énergétique
Projet de loi pour la rénovation énergétique
Préambule: Ce projet de loi a pour but de rénover l'outil de production d'énergie.
Article 1: Le secteur de l'énergie est confirmé dans son statut de monopole d'Etat. Toute société produisant des PE doit être détenue au moins à 51% par l'Etat.
Titre I: De la gestion publique
Article 101: EPF, Energetis et Ecolia voient leur directoire fusionner en un seul poste de PDG.
Ce directoire est nommé "Directoire National à l'Energie".
La nomination du Directeur du DNE, équivalant au titre de PDG, est signée par le Ministre en charge de l'Energie tous les 2 mois.
Article 102: Le directeur du DNE gère sur Ecomicro les sociétés EPF, Energetis et Ecolia.
Article 103: Il doit faire en sorte de ne pas favoriser une société dans la production de PE.
Titre II: Du prix de l'Energie
Article 201: Le prix de l'énergie est fixé chaque mois par arrêté du Ministre en charge de l'Energie.
Article 202: Il est crée deux types de tarifs de bases: "PE-Normal" et "PE-Ecologique. Le "PE-Ecologique" correspond aux PE produits par Ecolia.
Article 203: Les prix de départ des deux tarifs sont: PE-Normal: 90 R$; PE-Ecologique: 75R$
Article 204: Le pourcentage d'évolution des tarifs de l'énergie est décidée suivant l'inflation et la proposition du Directeur du DNE.
Article 204 bis: Le pourcentage d'évolution ne peut être inférieur à 0.5 fois l'inflation.
Article 204 ter: Le pourcentage d'évolution ne peut être supérieur à 3 fois l'inflation.
Article 204 quater: Le porucentage d'évolution ne peut être supérieur ou inférieur à 0.5 fois la proposition faite par le directeur du DNE.
Titre III: De la rénovation énergétique
Article 301: Le gouvernement prend engagement à fermer toutes les centrales thermiques polluantes avant la fin de l'année 2014.
Article 302: Energétis aura un mois a partir de la promulgation de cette loi pour lancer les appels d'offre pour 3 centrales à éolienne.
Article 30: L'Etat réserve une enveloppe de 15.000 R$ pour financer une part de ces travaux.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: [Ecologie]loi pour la rénovation énergétique
Projet de loi portant à création de la Politique Sociale de l'Energie
Article technique: L'article 103 de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.
Titre I: Des prix de l'énergie
Article 101: Le Titre II de la loi sur la rénovation énergétique est abrogé.
Article 102: Les tarifs de l'Energie sont fixés par le DNE, sous validation de l'Etat.
Article 103: Le prix de l'énergie est fixé à 45 R$ jusqu'au 31 décembre 2014. Le tarif est bloqué.
Article 104: La mesure fiscale de l'article 103 est financé par une "Taxe de compensation énergétique" de 3% sur les PE.
Titre II: De la consommation énergétique des Entités
Article 201: Chaque mois, EPF calcule la facture énergétique des régions, des services du gouvernement et des entreprises.
Article 202: La consommation énergétique est calculée par jet de dé où 1 point = 1 PE.
Article 203: Le dé jeté par une région est de 10 à 25. 15 à 30 pour les services de l'Etat. 5 à 10 pour les entreprises.
Article 205: Le DNE peut octroyer des bonus allant jusqu’à une réduction de 75% de la consommation en cas de présence d'infrastructure de production d'énergie propre ou visant à réduire la pollution et la consommation d'Energie.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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