Proposition de modification du code électoral

Hubert de Prat, Sénateur:

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Je porte ici une volonté de réformer le scrutin régional.

Le scrutin local est un local qui porte une personne à une fonction exécutive locale par un scrutin majoritaire. Or, le constat est que l'exécutif élu par un tel scrutin ne trouve sa légitimité qu'en la majorité qu'il obtient.

Un Sénateur peut être élu avec 19% des voix, comme 60%. Ma logique est donc de renforcer le scrutin local, la démocratie locale en donnant au Sénat des sénateurs élus avec une majorité claire et absolue.

Mais alors, ce constat pose deux problèmes: D'une part, il faudrait faire deux tours. D'autre part, il serait dangereux pour l'unité nationale que des régions francovare où la population est très forte élise à une forte majorité un homme qui pourrait, légitimement, faire concurrence au Président de la République.

Le scrutin alternatif permet donc de résoudre ces deux problèmes. Il ne se fait qu'en un tour. Et il permet d'élire, par un système de report de voix automatique, un Sénateur à la majorité absolue. Ce système de report de voix automatique consiste là le coeur du scrutin alternatif: On ne vote pas pour une personne, on classe les candidats par ordre de préférence.

Ainsi, ce système permet aussi d'éviter le problème de Con D'Orcet, ce philosophe francovar du XIXème, qui dit que, par effet de foule et le vote pour le candidat, pas le préféré, mais celui dont on pense qu'il a le plus de chance de l'emporter, ce fameux "vote utile". Chacun classera par ordre de préférence et ce n'est pas celui dont l'électeur pense qui a le plus de chance d'être élu mais pense qui est le meilleur!

En vérité, c'est une avancée historique que je propose pour le scrutin local.

Concernant sa mise en pratique, il faut dire deux choses: On ne pourra plus pratiquer de règle de bonus-malus, mais cela était déjà réservé aux scrutins nationaux, mais la Cour Suprême m'assure que la mise en pratique de ce scrutin est possible de façon assez facile.

Je vous remercie

(EL/ Il existe un très bon logiciel internet de vote alternatif avec une bonne sécurité du scrutin. Vous connaissez peut-être, c'est démochoice)

Hubert de Prat:

Monsieur le Président,

Pouvons nous passer au vote?

Bernard Chateauvin

_Oui je vois que plus personne n'a rien a dire....

Le vote est ouvert.

2 Pour

4 abstentions

On ne sait que penser de cette proposition....

5 pour

Adopter