Saisine de la Cour Suprême
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Saisine de la Cour Suprême
E. Bogendorfer Mar 7 Oct - 20:11
Un attroupement un peu inhabituel s'était formé autour des bâtiments de la Cour Suprême. Des journalistes de différents médias suivaient Jean Peyranne.
Un journaliste : Monsieur Peyranne, est-ce vrai ce que l'on raconte ?
Jean Peyranne : Eh bien oui, cela est vrai, je suis venu demander la suppression du Sénat !
Un journaliste : Monsieur Peyranne, est-ce vrai ce que l'on raconte ?
Jean Peyranne : Eh bien oui, cela est vrai, je suis venu demander la suppression du Sénat !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Mar 7 Oct - 20:15
Sur ordre du Président de la Cour, un cordon de sécurité fut formé autour de la Cour. Un huissier s'adressa à Jean Peyranne pour lui demander d'entrer déposer son recours dans le calme ou de partir.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Saisine de la Cour Suprême
E. Bogendorfer Mar 7 Oct - 20:33
Jean Peyranne : Bien, alors je demande officiellement à la Cour Suprême la suppression du Sénat car il s'avère qu'il est anticonstitutionnel.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Mar 7 Oct - 20:40
Le Président de la Cour apparut sur le perron pour lire une notice.
Charles de Mère, Président de la Cour Suprême:
Etant donné les statuts constitutionnel de la Cour,
Etant déterminé que les pouvoirs de la Cour en matière constitutionnelle se limite à l'interprétation et l'arbitrage, la Cour ne peut nullement provoquer une modification de la Constitution, initiative exclusive du Président de la République.
Aussi la Cour déclare ce recours irrecevable.
Charles de Mère, Président de la Cour Suprême:
Etant donné les statuts constitutionnel de la Cour,
Etant déterminé que les pouvoirs de la Cour en matière constitutionnelle se limite à l'interprétation et l'arbitrage, la Cour ne peut nullement provoquer une modification de la Constitution, initiative exclusive du Président de la République.
Aussi la Cour déclare ce recours irrecevable.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Saisine de la Cour Suprême
E. Bogendorfer Mar 7 Oct - 20:43
Jean Peyranne : Mais je ne vous demande pas de réformer la constitution, je vous demande de constater une inconstitutionnalité !
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Mar 7 Oct - 20:47
Charles de Mère:
Article 21 de la Constitution: Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat
Je ne peux rien faire. Je ne peux pas déclarer anticonstitutionel la constitution.
Bon, je vous demanderais de bien vouloir quitter les lieux. La présence des journalistes perturbent le bon déroulement du travail de la Cour.
Article 21 de la Constitution: Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée Nationale et le Sénat
Je ne peux rien faire. Je ne peux pas déclarer anticonstitutionel la constitution.
Bon, je vous demanderais de bien vouloir quitter les lieux. La présence des journalistes perturbent le bon déroulement du travail de la Cour.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Saisine de la Cour Suprême
E. Bogendorfer Mar 7 Oct - 20:52
Jean Peyranne (se tournant vers les journalistes) : La Cour Suprême est composé d'autistes ! Elle est comme les dirigeants de ce pays, indifférente et sourde aux demandes du peuple !
Peyranne repartit, un sourire aux lèvres, pas peu fier de l'esclandre qu'il venait de créer. Demain matin, il ferait sans doute la première page de tous les journaux.
Peyranne repartit, un sourire aux lèvres, pas peu fier de l'esclandre qu'il venait de créer. Demain matin, il ferait sans doute la première page de tous les journaux.
E. Bogendorfer- Messages : 1977
Date d'inscription : 04/08/2014
Age : 66
Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Mar 7 Oct - 21:13
La Garde Républicaine firent partir calmement les quelques journalistes qui étaient venus.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Saisine de la Cour Suprême
Jonas d'Agrolia Mar 7 Oct - 21:27
Communiqué:
La Cour Suprême, par la voix de son Président, Charles de Mère, rappelle le rôle de neutralité de l'institution judiciaire.
La justice se doit d'appliquer la loi, de l'interpréter, parfois de la censurer. Cet acte de justice est totalement apolitique. Il serait dommageable pour la démocratie et la République que la Cour Suprême devienne le théâtre de jeux politiques partisans.
La Cour rappelle que toute procédure judiciaire se doit d'être fondée et ne pas être un acte léger visant à démontrer l'existence politique de telle ou telle personne. La saisie abusive de l'Autorité Judiciaire est un délit. L'attaquer gratuitement dans son autorité ou dans l'honneur de ses membres est un délit.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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