Audition sur les Appels d'Offre

Roger Lambert:

Nous sommes réunis ici dans le cadre de l'information judiciaire ouverte par le Trésor. Nous auditionnons Robert Auberly, François Peillon, Jean-François Maillard et Jacques Dubois.

Nous commençerons par Monsieur Peillon.

Florence Pelletier :

Monsieur Peillon ?

Roger Lambert:

Monsieur Peillon,

Vous êtes au courant de l'affaire des appels d'offre. Comme Premier Ministre qui les a autorisé, vous êtes interrogés le premier.

Quel était le but de l'appel d'offre?

François Peillon:


Cet appel d'offre a été lancé par le Gouvernement Debré. Il était compris dans la Loi sur l'équipement et visait donc a acquérir le matériel nécessaire pour l'équipement prévu par la Loi.

Roger Lambert:

Qui a rendu les arbitrages? Quel collège au sein du gouvernement en fut chargé?

Peillon:


Personne. Le Ministre de l'Economie a remis la proposition sur la table, je l'ai validée.

Roger Lambert:

C'était tout ce qu'il y avait de plus légal. Aucune loi ne vous contraignait à donner ce dossier au parlement, n'est-ce pas?

Avez-vous commencé la mise en oeuvre de ce plan?

François Peillon:


Je ne m'en occupait pas. Le Ministre avais la charge de ce dossier. 

Je ne suis pas certain qu'il ai été poursuivi par la suite. D'ou sens doute les diverses plaintes!

Roger Lambert:

Monsieur Peillon, je vous remercie. Toutefois, je vais vous demander de rester.


Il prit une feuille et nota dessus

Passons au suivant. Après monsieur Peillon, c'est Monsieur Auberly qui fut nommé Premier Ministre, n'est-ce pas, Monsieur Auberly?

Robert Auberly:


En effet Monsieur.

Roger Lambert:

Monsieur Auberly, pourquoi avoir arrêté l'exécution de ce plan?

Auberly:


Bien que je ne me souvienne pas avoir jamais donné ordre d'arrêter ce projet il se trouve que ce projet n'était pas dans les priorités de mon Gouvernement ni de celles du Président de la République.

Roger Lambert:

Donc, vous avez tous simplement "oublié"?

Auberly:


On peut le présenter ainsi. On peut dire aussi que le projet ne fut pas suivi et que les entreprises ne se sont pas bousculés pour nous rappeller els engagements des Gouvernements Debré/Peillon.

Roger Lambert:

Merci.

Monsieur Maillard, vous êtes Ministre de l'économie depuis le début de ce gouvernement Auberly et dans le gouvernement Dubois. Monsieur Auberly nous déclare que les entreprises ne se sont pas bousculées.

Or, j'ai ici un relevé du 13 et d 14 octobre déclarant que la GMF et Delta on rappelé à l'Etat ses engagements. Pourquoi ne pas avoir répondu?

Jean-François Maillard :

Comme l'a dit Monsieur Auberly, ces appels ont été "oubliés". Et étant donné le fait qu'il n'y avait pas de délai pour ces commandes, le gouvernement les a mit en pause.

Roger Lambert:

Pas de délais mais on va rappelé vos devoirs et Madame Verneuil avait prévu les budgets dans le collectif budgétaire.

Monsieur Dubois, étiez-vous au courant de ces appels d'offre?

Dubois:


Pas le moins du monde. Comme Messieurs Millard et Auberly vous l'ont dit ils ont été mis en pause ou "oubliés" l'action de mon Gouvernement n'a donc jamais été lié a cet appel d'offre, du moins dans mon esprit comme dans celui du Président de la République qui ne m'a jamais parlé de cet appel d'offre.

Roger Lambert:

Pourtant, on vous a rappelé cet appel d'offre! Il était inscrit au ministère, il y a eu deux rappels. Pourquoi ne pas avoir agit?

Dubois:


Mais tout bonnement parce que je n'était pas au courant de ces rappels Monsieur! Parce que si tel avit été le cas nous nous en serions occupé.

Roger Lambert:

Très bien... Monsieur Peillon, vous pouvez partir.


Pour vous autre, je vais vous demander de rester et de bien vouloir patienter un moment.

Il prit son téléphone et sortit de la pièce.

Roger Lambert, se rasseyant:

Messieurs,

Je viens d'avoir la juge Boyaux au téléphone. Vous êtes tous les trois mis en examen pour "Manquement au devoir de probité".

Vous êtes priés de ne pas quitter le territoire national. Je vous conseille vivement de prendre en avocat et de préparer votre défense.

Messieurs, je vous laisse. Nous nous reverrons au tribunal.