[IVe Législature] Conseil des Ministres

Jean Peyranne a écrit:Antoine Bordemer : Donc, en gros, tout ce que nous avons pour l'instant, c'est 92806 R$ ? Et comment comptez-vous les dépenser si vous ne faites pas voter un budget avant le 1er décembre ?

Antoine de Carpentier :

En faisant voter par l'Assemblée Nationale toute dépense supérieure à 15,000 R$.

Jean Peyranne a écrit:Antoine Bordemer : Donc, en gros, tout ce que nous avons pour l'instant, c'est 92806 R$ ? Et comment comptez-vous les dépenser si vous ne faites pas voter un budget avant le 1er décembre ?

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Pour le moment, nous ne sommes pas tenus de faire voter les dépenses. Nous ne les ferons pas voter.

Si nous faisons un budget, on va commencer par faire la loi sur la présentation du budget, puis la loi budgétaire de novembre qui passera aux alentours du 22 novembre et le 1er décembre, on aura pas eu le temps d'exécuter le budget qu'on devra déjà commencer le budget de décembre.

Comme je ne compte pas passer tout le temps législatif à faire des budgets alors que nous devons nous concentrer au redressement national, il vaut mieux faire comme j'ai dit.

Antoine Bordemer : Eh bien je vous propose une nouvelle façon de faire, ce que j'appellerai un choc de simplification. Et cela pourrait être valable pour tous les prochains gouvernements.


- Le gouvernement prend ses fonctions.

- Il fait voter un budget et un seul au début de chaque législature, avec les recettes passées et les dépenses à venir.

- L'argent des dépenses prévues est dispatché entre les ministères.

- L'argent qui reste sur le compte du Trésor et les recettes qui viendront s'y ajouter seront pour le gouvernement suivant.


Franchement, j'ai toujours eu beaucoup de mal avec la comptabilité. Alors si moi j'arrive à comprendre ça, tout le monde pourra le comprendre.

EL/ Tiens donc! J'avais proposé exactement la même chose sauf que vote de confiance= vote du budget... La veille de le faire, on m'a dit: "Non, c'est trop compliqué... On continue comme avant" EL


La Ministre:

Je n'y suis pas défavorable. Il faut juste une loi cadre pour encadrer ce format budgétaire. Et dans ce cas, je peut faire un budget rapidement.

Par contre, je propose de faire voter le volet recette et le volet budget sur deux lois différentes. Pas pour embêter les députés, mais pour qu'ils puissent débattre ces deux volets séparemment avec le même temps. Cela sera plus clair.

Enfin, je propose l'introduction de la loi budgétaire pour les Régions. Là, sur un seul texte recette et dépense, on détermine combien l'Etat donne aux régions et comment cela est reparti. Ce texte est voté par le Sénat... Faut bien qu'ils bossent un peu!

Les communistes se retinrent de se gausser.

Antoine Bordemer n'était pas télépathe, mais il suffisait de regarder le visage incrédule de Carpentier pour deviner ses pensées.


Antoine Bordemer : Monsieur le Président, nous pouvons prévoir les dépenses pour les 3 mois à venir. Avec ce système très ingénieux des indemnités versées à la prise de fonction, une fois que l'on a versé celles du Président, du Premier Ministre, des Ministres et Secrétaires d'état, du Président du l'Assemblée Nationale et des Présidents de groupe, que reste-t-il ? Uniquement les Juges de la Cour Suprême ! Et nous savons à quel rythme ils sont changés !

Toutes les autres dépenses sont décidées ici, dans ce Conseil des Ministres. Elles sont donc prévisibles.

Et je vais même aller plus loin dans mon projet : au début de chaque législature, le solde du Trésor Francovar sera mis à zéro, tout l'argent aura été versé sur le compte du Ministre de l'Économie. Du coup, il sera extrêmement simple de connaitre les recettes de la précédente législature, il suffira de regarder le solde du Trésor !

C'est cela, le choc de simplification et c'est ce que nous allons faire !

Antoine Bordemer s'empressa d'ajouter une précision, avant que Denièvre-Chatelain fasse une attaque.


Antoine Bordemer : Quand je dis que tout l'argent aura été versé sur le compte du Ministre de l'Économie, ça ne signifie pas que cet argent sera entièrement dépensé. Mais de cette façon, nous aurons en un seul coup d'oeil le total de l'argent dont dispose le gouvernement pour la durée de la législature.

Antoine de Carpentier :

Vous oubliez le Gouverneur de la BCF ou les ambassadeurs. Mais, je conviens que ces postes changent peut souvent.

Ce que je n'aime pas trop dans ce système, c'est que le gouvernement voit sa marge d'action très réduite. Le gouvernement ne pourra pas changer de cap pendant 3 mois, et devra prévoir tous les projets en une seule fois pour les 3 mois, sinon il dépassera les dépenses votées à l'avance par l'Assemblée.

Je pense qu'il faut rajouter une flexibilité dans ce système, et maintenir la possibilité au gouvernement de faire voter par l'Assemblée de nouvelles dépenses si de nouveaux projets sont nécessaires.

Concernant votre idée sur la Trésor, c'est déjà le cas. Le Trésor représente actuellement toutes les recettes du mois. Il est vidé à chaque début de mois, et versé sur le compte du ministère de l'Economie. Il suffit juste donc, pour convenir au nouveau projet, de faire cette manoeuvre uniquement à chaque début de législature. Je suis d'accord.

Mais, comme dit précédemment, je reste attaché à la liberté d'action du gouvernement qui ne doit pas être priosonier, par exemple en Décembre, d'un vote de Septembre, ou entre temps, les données auront changer, et ou de nouvelles dépenses peuvent être nécessaires. A moins que vous n'ayez une idée pour régler ce problème.

La Ministre:

Vous voulez trimestrieliser le mécanisme des recettes?

Antoine Bordemer :


Oui, Madame la Ministre, je compte trimestrialiser les recettes.

Et pour répondre à votre proposition, Monsieur le Président, je suis d'accord avec vous. Le gouvernement ne prévoira pas dès le début de dépenser l'intégralité des moyens dont il dispose. Il gardera une certaine somme, 20-30% du total, par exemple, pour faire face aux imprévus. Et il demandera bien entendu un vote de l'Assemblée Nationale pour d'autres dépenses supérieures à 15000 R$.

Et Madame la Ministre, concernant vos inquiétudes à propos de la GEF, ne craignez rien, le gouvernement s'occupera de fournir des débouchés aux entreprises. Je vous prédis une explosion des ventes dans les semaines qui viennent.

La Ministre:

Bien, je vais préparer la Loi d'Encadrement des Procédures Budgétaires. Vous l'aurez dans la soirée ou demain. Je vais présenter l'abrogation de la loi sur la prime de projet indépendant à l'Assemblée à l'issue de cette réunion.

Antoine de Carpentier :

Ce nouveau système serait donc mit en place dès maintenant ou pour la prochaine législature ?

La Ministre:

Dès maintenant, je suppose.

Antoine Bordemer : Dès à présent. Ce gouvernement pourrait très bien n'avoir que six ou sept semaines pour démontrer l'intérêt de ce système, mais nous allons le faire.

Antoine Bordemer :


Madame la Ministre, pendant que j'y pense, on fait comment pour le SMIF à 1000 R$ ? S'agit-il juste d'un décret à faire passer ?

Ensuite, je vais avoir du travail pour Monsieur Carterin.

La Ministre:

Heu, la réévaluation est proposée en décret par le Ministre de l'Economie et doit avoir les signatures du Premier Ministre et... Du Président de la République. Les deux signatures sont obligatoire.

Antoine Bordemer n'avait pas pensé à ce petit détail. Mais c'était une promesse du PPF, son allié, et il devait la réaliser.


Antoine Bordemer : Veuillez préparer le décret et nous l'apporter. Je vais le signer.

Antoine Bordemer : Une petite signature, Monsieur le Président ?

Antoine de Carpentier :

Pas vraiment. Je ne signerai pas ce décret. En cette période difficile pour notre économie, je ne pense vraiment pas que la solution soit de réduire encore un peu plus les marges de toute nos entreprises par une mesure électoraliste et idéologique. Je ne signerai pas.

Je n'ai jamais été fermement opposé à une augmentation progressive de SMIF quand la situation le permet. Mais aujourd'hui, la situation ne le permet pas.

André Caterin:

Messieurs,

Je pense que nous pouvons augmenter le SMIF mais seulement si on promet une contre-partie aux entreprises. Je pense que si on verse une aide compensatoire égale à la hausse pour 5 mois (Explication: Hausse de 150 R$. L'etat verse 5*150 R$ de compensation: 750 R$).

Cette compensation pourrait être soit pas un chèque soit par une déduction d'impôt sur les sociétés.

Antoine Bordemer : Pour un dirigeant d'entreprise soi-disant de droite, vous avez des méthodes très à gauche, Monsieur Carterin !

Antoine de Carpentier :

Votre proposition, Monsieur Caterin, part j'en suis sûr d'un bon sentiment, et se veut consensuelle, mais n'est pas viable.

Tout ne doit pas dépendre de l'Etat. Nous avons, grosso-modo, plus d'une vingtaine d'entreprise dans le pays. Cette mesure, uniquement pour compenser une hausse du SMIF, couterait à l'Etat plus de 15,000 R$. Je ne pense pas que ce soit une bonne solution.

André Caterin:

Le SMIF n'est pas une question de gauche ou de droite. Si le SMIF permet de consommer et donc d'avoir quand même un retour sur croissance, nous soutenons. Mais si il n'y a pas de consommation, nous sommes opposés.

Ici, comme nous ne sommes pas tout à fait sûrs de la réaction des consommateurs, eux-mêmes attentistes, nous faisont coup double. D'un côté vous tenez la promesse d'un SMIF plus haut, de l'autre vous donnez un soutien aux entreprises si jamais les résultats sur la consommation se font attendre.