Table ronde sur la Réforme de la Constitution

Ferdinand Hautelier arriva au Louvières, les journalistes s'étaient positionnés devant l'entrée pour obtenir quelques paroles des chefs de parti.

Ferdinand Hautelier :

Je pense que les Francovars attendent beaucoup de cette table ronde, et j'espère que nous les décevrons pas.

Le Président de la République entra dans la pièce. Il serra la main des différentes personnes en présence.

Adam de Fratelli:

Bon, le PCF nous rejoindra plus tard...


Bien, Messieurs,

Vous êtes ici présent afin de discuter avec moi de la réforme constitutionnelle que je souhaite mettre en oeuvre. Je compte porter de grands changements et cela avec l'aval du plus grand nombre seule garantie de la réussite d'un référendum...

J'aimerais vous dévoiler quelques points importants de ma réforme. Déjà, je vous rassure... J'ai senti que ma réforme ne passerais pas et que j'aurais des hurlements si je vous proposais la suppression de l'Assemblée Nationale.

Le Président ria.

Voici donc le détail de mes orientations:

-Pouvoir exécutif: Je veux séparer le pouvoir exécutif du Président de la République et le pouvoir réglementaire du gouvernement. Le Président préside, le gouvernement gouverne. Le Président de la République conserve le droit de nommer le "formateur du gouvernement", chargé sous un temps réglementé de former un gouvernement. Ce gouvernement et son Premier Ministre auront la pleine gestion des affaires (hormis le domaine réservé du Président). Le gouvernement ne prend fin qu'a démission ou vote de défiance Le Président émet des avis et des orientations mais l'initiative totale de la politique relève du domaine du Premier Ministre. Il dispose toutefois d'un véto, qui peut être levé par le Sénat aux 2/3 des voix.

-Le Pouvoir Législatif: On conserve le système actuel. Je veux juste rajouter le référendum d'initiative populaire: Soit sur un thème, soit sur un texte en vote. Trois citoyens (3 joueurs) pourront demander un référendum qui sera validé par la CS. Il ne peut pas être révocatoire d'un fonctionnaire ou du chef de l'Etat; il ne peut pas porter dissolution du Parlement ou modification de la constitution. Il peut néanmoins porter à révocation du gouvernement.

-Le Pouvoir judiciaire: Je veux mettre un terme à la justice à deux étages. Je veux fusionner la Cour de Justice et la CS en une énorme Cour Suprême. Les juges dans les affaires mineures seront un des juge de la CS tiré au sort. La cour d'appel sera la CS au grand complet. Je veux mettre un terme aussi à cette justice spéciale pour les élus en les faisant juger par la première cour au lieu d'être jugé directement par la CS.

-Les Régions: Je veux inscrire dans la constitution la fin de l'imposition régionale pour la remplacer par une obligation de l'Etat d'allouer 20% du budget national à une répartition égale entre les régions. Je veux créer aussi des "Pays d'exception"... Loin du régionalisme que l'on pourrait entendre, il s'agit d'autoriser des régions qui disposent d'une certaine culture particulière de s'organiser institutionnellement comme ils le souhaitent... Tant que la loi républicaine et l'attachement à la République est conservée. Ainsi, le Comtat, par exemple, qui a toujours tenté de se doter d'une organisation politique particulière pourra faire appliquer sa pseudo-monarchie puisque le sénateur-Président de région reste, quelque soit son titre et la forme institutionnelle, élu et redevable de la loi républicaine.

Spoiler:

Enfin, sur les régions, je veux que nous mettions en place une disposition: Ne peut-être élu dans une région qu'une personne originaire pleinement de cette région.

Spoiler:

Vos avis?

Nathan Boncoeur, Président du Parti de la Liberté :

Monsieur le Président,

Ce que vous proposer dans votre premier point, c'est l'affaiblissement du rôle du Président de la République. A quoi sert-il d'élire un homme au suffrage universel, pour que cet homme ne gouverne pas et se contente d'inaugurer le chrysanthèmes ? Certes, il garde ses pouvoirs régaliens, et obtient un droit de véto, mais, pouvez-vous, donner plus d’arguments sur la nécessité d'une telle réforme des pouvoirs ? Peut être parviendrez-vous à me convaincre d'avantage. Je suis là pour faire avancer les choses, et j'espère que tout le monde est là dans un esprit constructif.

Concernant le pouvoir législatif, la création d'un référendum initiative populaire est une mesure que nous approuvons, mais le fait que 3 citoyens puissent organiser un référendum qui pourrait faire tomber le gouvernement créerait une grande instabilité selon moi, sachant qu'il y aura toujours ou très souvent, au moins 3 citoyens dans l'opposition.

Sur la réforme judiciaire, nous sommes d'accords.

Concernant les régions, une répartitions de 20% du budget permettrait en effet d'assurer des recettes sûres aux régions, mais c'est créer le fait, que le régions dépendront exclusivement de l'Etat. Nous ne sommes pas totalement opposé à cela, nous sommes mitigés. Enfin, vous savez que vos "Pays d'Exceptions" ne nous plaisent guère. Surtout si vous cumulez cela au fait que ne peut-être élu dans une région qu'une personne originaire pleinement de cette région. En réalité, j'ai le sentiment que vous remettez en place, de façon masquée, les clans. est ce cela que nous voulons ? Le communautarisme que l'on voit à l'oeuvre à Mézénas, au Comtat et maintenant à Almara ? Nous sommes opposés au volet région, mise à part les dotations de l'Etat.

Il y a des choses bonnes dans cette réforme que vous proposez, mais certaines ne nous conviennent pas. Voilà mon point de vu.

Adam de Fratelli:

Monsieur Boncoeur, sur la présidence, il s'agit de clarifier un point... Vous êtes d'accord que le gouvernement est soumis au parlement. Il y a là une confusion des pouvoirs législatifs et exécutifs. Ma proposition clarifie sur la question de savoir qui gouverne.

Est-ce la politique du gouvernement ou celle du Président qui est jugée au Parlement? Est-ce le pouvoir réglementaire ou le pouvoir exécutif. Ma proposition permet de clarifier cela sans porter atteinte à la fonction présidentielle qui est la clef de voûte de nos institutions.

Pour les régions, je me suis mal exprimé. Je veux dire qu'il faut vivre sur le territoire de la région.

Spoiler:

Pour les pays d'exception, il s'agit simplement d'une reconnaissance culturelle. Vous me parlez de Mézenas... Justement, c'est l'étouffement des cultures régionales qui à fait explosé la crise des identités. Aujourd'hui, j'ai deux régions qui veulent quasiment quitter la Francovie, et dans d'autres régions, ça s'agite. Envoyer l'armée ou autre ne résoudra pas la crise des identités, je pense donc qu'il faut les reconnaitre dans le cadre de la République... Mais nous n'allons nullement vers un fédéralisme ou des indépendances.

Spoiler:

Ferdinand Hautelier :

Le président ne doit pas voir son rôle affaibli. Il doit garder ses attributions pour garder un pouvoir fort à la tête de l'État lorsque la majorité est fragile, par exemple, ou que le pays est secoué par des délir...des envies d'indépendance.

L'initiative populaire est intéressante mais, je rejoins l'avis de monsieur Boncoeur, elle ne devrait pas pouvoir faire chuter un gouvernement surtout dans une période instable.

Concernant la justice, le système à deux étages est intéressant dans le fait que la Cour Suprême est consultée en appel, ce qui permet de ne pas avoir le même point de vue de la part trois juges, et pour les questions importantes. Je ne suis pas vraiment opposé à une réforme sur ce point...

Le dernier point tient beaucoup à coeur le PSR qui est parmentieriste. Pour nous, il ne faut pas reconnaître une pseudo-monarchie, un comté, un archiduché, ou je ne sais quoi mais bien un clan, une population et ses spécificotés. La IVème République a supprimé les clans au profit d'une direction politique des villes et des régions et l'on voit bien que les Francovars n'aiment pas cela. Il faut le retour au clans et pas la créations de "Pays d'exception" car chaque région et chaque population a ses spécificités et est donc une exception et chaque clan a son organisation interne.

Monsieur Boncoeur, le retour des clans - et pas une mesure visant à isoler ces régions de la Francovie - est le véritable retour à la démocratie et permettra de régler cette situation, nous en sommes convaincus. Les clans qui gèrent les régions les gèrent dans l'intérêt des populations et pas dans leurs intérêt, comme on le voit avec les politiciens. La IVème République, c'est celle des politiciens, pas celle du Peuple; et elle nous a conduit jusque là.

Nathan Boncoeur :


Les clans, le retour de la démocratie ? Je prend Almara comme exemple. Si nous restaurons les clans, il est quasiment certains que Monsieur Kold soit le nouveau Chef. C'est cela pour vous la démocratie ? Pour vous, la démocratie, c'est le règne de familles sur des territoires ?

Je préfère encore les "Pays d'Exeptions" que de voir revenir les Clans.

Et j'espère que le Président ne cédera pas aux revendications du parti du Premier Ministre.

Adam de Fratelli:

Le Président conserve ses prérogatives en matière d'exécutions des lois et de la situation exceptionnelle. En vérité, je représidentialise la fonction. Qu'est-ce qu'un Souverain? C'est celui qui décide de l'exception.

Il conserve donc ses prérogatives de chef de l'Etat mais il est libéré du rattachement forcé à un gouvernement et donc une politique partisane.

Sur les clans, ce n'est pas ma proposition. J'entend la votre et n'y suis pas favorable car c'est contraire aux droits humains définis dans notre constitution. Tout pouvoir doit être élu.

Toujours sur les pays d'exception, il n'y a aucune remise en cause de la République. Tant qu'ils respectent la loi sur la décentralisation et le code électoral, la forme institutionnelle peut être décidée par la région.

Si L'Elvéotie veut se diriger par la démocratie participative, soit! Si Picabie ou Almara veut revenir à un système de Conseil, soit! Si Comtat veut revenir à une assemblée régionale élue avec un Premier Ministre en guise de Président de région... Soit! A condition que le titre de seigneur ne soit qu'honorifique, n'ait aucun pouvoir et ne perçoive pas de traitement public ou d'avantages. Et bien sûr que ce Premier Ministre-Président de région soit élu comme la loi l'indique.

Cela s'est déjà fait par le passé, sous la République. Et cela a plutôt bien fonctionné... Jamais les régions ne furent aussi actives que quand elles ont eu un large choix dans leur auto-gestion de leurs institutions dans le respect de la loi républicaine et de la démocratie.

Les clans ne sont pas le règne de famille sur des territoires. C'est avant tout un Conseil de clan qui gère le territoire avec des personnes motivées qui agissent pour la population. Le chef du clan était très rarement d'une famille qui règne depuis des siècles et il était néanmoins presque toujours élu par les citoyens ou le Conseil ! C'est un véritale retour à une démocratie locale clanique et la fin d'un outil pour accéder à des postes à plus haute responsabilité.

Timothée Allëscquot
L'ensemble des propositions paraissent correctes. Cependant je souhaiterai que vous abordiez le sujet du référendum d'initiative populaire local. Si un Pays d'Exception refuse une législation nationale allant à l'encontre de ses principes fondamentaux, il serait important pour le Pays de disposer d'un outil pour se faire entendre, sans pour autant mener un référendum avec deux autres clans (joueurs).

Nathan Boncoeur :

La proposition de Monsieur Allëscquot est une première étape vers un fédéralisme, où des régions du pays pourraient ne pas respecter la législation nationale. Cela n'est pas acceptable. Nous soutiendrons les "Pays d'exeptions" uniquement si c'est sur le domaine culturel comme l'a présenté le Président. Mais, en aucun cas, ils doivent pouvoir se soustraire à la législation nationale, même par référendum d’initiative populaire local.

Jacques Chauvin-Dermos a écrit:Nathan Boncoeur :

La proposition de Monsieur Allëscquot est une première étape vers un fédéralisme, où des régions du pays pourraient ne pas respecter la législation nationale. Cela n'est pas acceptable. Nous soutiendrons les "Pays d'exeptions" uniquement si c'est sur le domaine culturel comme l'a présenté le Président. Mais, en aucun cas, ils doivent pouvoir se soustraire à la législation nationale, même par référendum d’initiative populaire local.

L’élection de Fratelli n'a été possible que par cette idée de fédéralisme et de révolution locale. Si les Pays d'Exception devaient être compétents que sur le plan culturel, non seulement cela n'aurait aucune utilité en soit (puisqu'en Elvéotie, je vous le rappelle la langue aothütsch et le drapeau elvéote sont déjà autorisés), mais en plus ce serait mentir à l'électorat francovar qui a élu de Fratelli justement pour porter cette idée fédéraliste.

Enfin, de Fratelli n'a guère présenté ce projet d'un point de vue culturel, mais institutionnel en général : il autorise en effet la mise en place de régimes politiques différents de celle de la Francovie. Donc rien n'empêcherait les pays d'exception de disposer d'une législation complémentaire par exemple.

Mais les pays d'exception sont déjà un énorme pas vers une fédération, voire même un confédération d'états tel un royaume ou un archiduché. Il me semble tout de même nécessaire que l'entité locale respecte la législation nationale.

Nathan Boncoeur :

Monsieur Allëscot, une forme institutionnelle différente ne signifie pas une législation différente.

Ferdinand Hautelier a écrit:Mais les pays d'exception sont déjà un énorme pas vers une fédération, voire même un confédération d'états tel un royaume ou un archiduché. Il me semble tout de même nécessaire que l'entité locale respecte la législation nationale.

En aucun cas le référendum d'initiative populaire local doit autoriser les régions à aller à l'encontre des législations républicaines. Non, il devrait avoir un rôle consultatif, contrairement au référendum d'initiative populaire classique.

Adam de Fratelli:

Mon élection n'a été que du fait du peuple et pas sur une sois-disante promesse de fédéralisme.

La législation nationale aura toujours plus de valeur que la législation locale qui ne peut agir que dans le cadre de la loi de décentralisation. Je ne trouve pas cohérent de demander plus de pouvoir vu le peut de prise de décision dont ont fait preuve les régions cette année.

Quand au référendum local, il ne peut être que dans un cadre local et ne doit pas avoir d'impact national ou constitutionnel.

L'utilité d'une démocratie participative en Elvéotie serait donc tout bonnement inutile, puisque votre réforme régionale ne porte que sur la culture. Dans ce cas, je soutiendrais à moitié cette proposition : elle part d'une bonne intention, mais elle est trop insuffisante pour le PACE, fédéraliste et non pas régionaliste.

Adam de Fratelli:

Rien ne vous empêche de faire ratifier les décisions par la population. Strictement rien. Tant que la loi est respectée et que le Président de Région, démocratiquement élu, appose sa signature sur l'arrêté, vous pouvez faire comme vous voulez.

Francois Perrault:

Monsieur le President, je vois beaucoup de bonne volonte dans vos propositions, mais comme nos amis je n'accepte ni une diminution du role du President de la Republique, ni un retour des Clans (ne serai-ce parce que dans trois d'entre elle on aurais a gerer de gros megalomanes qui seraient tenter de se soulever contre la Republique)

Je suis en revanche favorable au referendum d'initiative populaire s'il ne permet pas a trois citoyen de faire chuter un Gouvernement, ce ne serais pas bon pour la stabilite politique du pays. Ni bien sur qu'un referendum local aille a l'encontre de la legislation republicaine.

Le Président commençait à être légèrement exaspéré

Adam de Fratelli:

A la bonne heure: je ne propose pas le retour des clans! Par contre, je propose que les élus régionaux soient issu de la région.

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