Loi sur la déchéance de nationalité
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Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Mer 17 Déc - 21:19
Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale :
Le Projet déposé et défendu par Robert McRavage est présenté devant l'assemblée Nationale.
La parole est donc donnée au defenseur du texte.
Le Projet déposé et défendu par Robert McRavage est présenté devant l'assemblée Nationale.
La parole est donc donnée au defenseur du texte.
- Spoiler:
- Proposition de projet de loi sur la déchéance de nationalité
Article 1: Toute personne se rendant coupable par décision de justice ou au visu de tous, de crime contre l'Etat ou d'abandon manifeste de la nationalité peuvent être décus de leur nationalité par le Président de la République.
Article 1 Bis: Cette déchéance ne peut être contestée que par recours devant la Cour Suprême.
Article 2: Toute personne visée par une déchéance de nationalité est démise de l'ensemble de ses droits citoyens et constitutionnels.
Article 3: Toute personne visée par la déchéance de nationalité est expulsée ad vitam aeternam du territoire francovar et les biens saisis par l'Etat.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Mer 17 Déc - 22:11
Robert McRavage monte à la tribune
EL/ Bien évidemment: Mettez les sous-titres français^^
EL/ Bien évidemment: Mettez les sous-titres français^^
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Mer 17 Déc - 22:33
L'aile gauche du PSR se reveilla :
C'est un scandale ! Vous en faites quoi de ceux qui seront appatrides ?
Grossier personnage ! Vous etes d'un totalitarisme incroyableme...
Sebastien Hito , tapant du marteau :
Silence ! La parole n'est pas aux députés mais au ministre de l'interieur de la justice pour emettre l'avis du gouvernement.
Ensuite les Présidents de chaque groupe pourront prendre la parole à leur tour.
C'est un scandale ! Vous en faites quoi de ceux qui seront appatrides ?
Grossier personnage ! Vous etes d'un totalitarisme incroyableme...
Sebastien Hito , tapant du marteau :
Silence ! La parole n'est pas aux députés mais au ministre de l'interieur de la justice pour emettre l'avis du gouvernement.
Ensuite les Présidents de chaque groupe pourront prendre la parole à leur tour.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Mer 17 Déc - 23:10
Robert McRavage:
Ne vous en faîtes pas! Vos amis veulent se faire une nouvelle nationalité, vous pourrez les rejoindre!
Rires dans les rangs de la LNP et applaudissements. Le Président Bernard Mol rappelle à l'ordre son groupe.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Charles-Henry Ier Lun 26 Jan - 20:02
Projet toujours d'actualité ou tombé à l'eau ? Les amendements sont-ils autorisés ?
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
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Age : 24
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Mer 28 Jan - 21:59
Robert McRavage:
Rappel au Réglement!
Monsieur le Président,
Voilà plus d'un mois que ce texte est en attente. Il n'a toujours pas été voté et débattu. Monsieur le Président, quand cesserez-vous votre honteuse obstruction parlementaire ?
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Mer 28 Jan - 22:05
Sebastien Hito :
Le Gouvernement décide l'ordre des débats comme le précise le règlement monsieur le député.
Il faudra donc attendre que l'un des trois débats se termine avant de continuer celui-ci qui est suspendu.
Le Gouvernement décide l'ordre des débats comme le précise le règlement monsieur le député.
Il faudra donc attendre que l'un des trois débats se termine avant de continuer celui-ci qui est suspendu.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Mer 28 Jan - 23:19
Le Député va déposer un recours à la Cour Suprême pour viol de la Constitution et de la procédure parlementaire. Elle sera saisie d'une seconde plainte pour abus de pouvoir à l'encontre du Président du Parlement.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
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Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jacques Dubois Jeu 29 Jan - 9:51
Au RCI on etait fort favorable a ce texte et on allait le soutenir. On attendait la reprise de ce debat.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Mer 4 Fév - 18:12
Sebastien Hito :
Le débat peut repndre sur ce sujet.
On entendit des "Ahhhhhhhh" du coté du LPN.
Les Présidents de groupe peuvent donc annoncer l'avis de leur groupe.
Le débat peut repndre sur ce sujet.
On entendit des "Ahhhhhhhh" du coté du LPN.
Les Présidents de groupe peuvent donc annoncer l'avis de leur groupe.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jacques Dubois Mer 4 Fév - 19:20
Clémence Somet, Présidente du Groupe RCI:
_Le RCI est favorable a ce texte de bon sens au vu des récents événements qui ont eue lieu en Francovie. Nous le soutiendrons donc sens réserve.
_Le RCI est favorable a ce texte de bon sens au vu des récents événements qui ont eue lieu en Francovie. Nous le soutiendrons donc sens réserve.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jacques Dubois Ven 6 Fév - 14:05
Lucien Chatelin (Vice President):
Bon ben si personne n'a ni amendement ni reaction dont nous pourrions profiter pour debattre nous allons passer au vote....
Bon ben si personne n'a ni amendement ni reaction dont nous pourrions profiter pour debattre nous allons passer au vote....
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Ven 6 Fév - 16:47
Un député de l'aile gauche du PSR , Jean-Pierre Hazan intervient :
Excusez moi monsieur le Vice-Président , puis-je déposer un amendement (désolé de ce retard).
Il faut eviter de laisser un tel pouvoir au Président de la République
Excusez moi monsieur le Vice-Président , puis-je déposer un amendement (désolé de ce retard).
Modification de l'article 1er.
On remplace "Président de la République" par "la justice".
Il faut eviter de laisser un tel pouvoir au Président de la République
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jacques Dubois Ven 6 Fév - 16:52
Lucien Chatelin:
_Tres bien
Encore d'autres amendements? Pressez-vous s'il vous plait, ca fait plus d'un mois que cette loi attend d'etre votee.
_Tres bien
Encore d'autres amendements? Pressez-vous s'il vous plait, ca fait plus d'un mois que cette loi attend d'etre votee.
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jacques Dubois Sam 7 Fév - 8:01
Lucien Chatelin:
_Allez, on vote l'amendement Hazan.
Que dites-vous?
_Allez, on vote l'amendement Hazan.
Que dites-vous?
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 70
Jacques Dubois- Messages : 5903
Date d'inscription : 06/03/2014
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Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Paul Mezzanines- Messages : 1872
Date d'inscription : 06/04/2014
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Charles-Henry Ier Sam 7 Fév - 19:00
6 Pour cependant nous attendons à ce que la Jurisprudence lègue ces pouvoirs à la Cour Constitutionnelle et non à la Cour Suprême pour une raison évidente de gravité de l'action.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Sam 7 Fév - 19:47
Timothée Allëscquot a écrit:6 Pour cependant nous attendons à ce que la Jurisprudence lègue ces pouvoirs à la Cour Constitutionnelle et non à la Cour Suprême pour une raison évidente de gravité de l'action.
Murmure dans les rangs de la LPN et interrogation sur la santé mentale de certains députés qui pensent qu'il existe une Cour Suprême et une Cour Constitutionnelle.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Charles-Henry Ier Sam 7 Fév - 20:42
Oups, petite bourde d'un jeune député qui va recevoir sans plus attendre une petite correction de la part d'Allëscquot. 
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Ludovic Le Cam Sam 7 Fév - 21:21
Sebastien Hito :
Amendement accepté.
Le vote de la loi est lancée pendant 24H.
La gauche de la gauche n'était toujours pas convaincu par ce texte meme si l'amendement limité la casse , il aurait fallu prévoir des choses pour ceux pouvant etre apatride.
Mais globalement gros soutien à la loi quand meme : 14 Pour 2 Abstentions 3 Contre
Amendement accepté.
Le vote de la loi est lancée pendant 24H.
Proposition de projet de loi sur la déchéance de nationalité
Article 1: Toute personne se rendant coupable par décision de justice ou au visu de tous, de crime contre l'Etat ou d'abandon manifeste de la nationalité peuvent être décus de leur nationalité par la justice.
Article 1 Bis: Cette déchéance ne peut être contestée que par recours devant la Cour Suprême.
Article 2: Toute personne visée par une déchéance de nationalité est démise de l'ensemble de ses droits citoyens et constitutionnels.
Article 3: Toute personne visée par la déchéance de nationalité est expulsée ad vitam aeternam du territoire francovar et les biens saisis par l'Etat.
La gauche de la gauche n'était toujours pas convaincu par ce texte meme si l'amendement limité la casse , il aurait fallu prévoir des choses pour ceux pouvant etre apatride.
Mais globalement gros soutien à la loi quand meme : 14 Pour 2 Abstentions 3 Contre
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Jonas d'Agrolia Sam 7 Fév - 21:42
11 Pour, les députés LPN applaudissent le vote de la gauche
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Loi sur la déchéance de nationalité
Charles-Henry Ier Sam 7 Fév - 21:51
6 Pour chez les libéraux.
Charles-Henry Ier- Messages : 2996
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 24
Localisation : Palais du Bourget, Évrain
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