Re: Assemblée Parlementaire Provinciale

**Jonas d'Agrolia** Mar 4 Aoû - 22:30

Ière Séance du 04/07/2020

ODJ : Présentation de la loi locale sur la gratuité des soins

Speaker : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation de la loi protection et de soutien à l'économie locale

Loi locale sur la gratuité des soins

Art. 1: Le contrat de couverture sociale avec la CMRC est supprimée.
Art. 2: Les soins sont totalement gratuits sur le territoire du Comtat-Francovin.
Art. 3: Les soins sont pris en charge par le CHC.
Art. 4: Le gouvernement du Comtat-Francovin verse au CHC une compensation de 10.000 R$ par mois.
Art. 5: Les prix pratiqués par le CHC sont réglementés. Toute modification doit être approuvée par l'Assemblée Nationale

La parole est au Chancelier.

Assemblée Parlementaire Provinciale - Page 5 Pierre-de-Saintignon

Le texte était court mais très important. Il avait surpris beaucoup de monde et notamment l'opposition. De Soignon était un social-libéral et proposer un texte comme ça qui fait tomber dans le domaine public la couverture maladie tout en rendant gratuit à 100% tous les soins surprenait.

"La santé ne saurait être un marché. Elle doit être accessible à tous et à toute, de façon universelle. Je ne serais pas celui qui soumet la santé aux intérêts privés."

Il fut largement applaudit et soutenu par l'ensemble des partis, même par l'extrême-droite. Le Conservateurs dénonçaient un projet coûteux et qui entravait la liberté du CHC.

Le texte fut largement adopté avec 115 voix sur 125.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 13 Aoû - 23:09

Ière Séance du 13/08/2020

ODJ : Présentation de la loi locale sur la gratuité des soins

Speaker : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation de la loi d'urgence de sauvegarde de l'agriculture

Loi locale d'urgence de sauvegarde de l'agriculture

Art. 1: Le budget Août 2020 est modifié par la suppression du programme "Construction cité éducative" et la création d'un programme "Plan de soutien à l'agriculture" de 15.000 R$.
Art. 2: La Région du Comtat-Francovin est autorisée à prendre 40% du capital des Vignobles des Coteaux de Neuvalet pour 8.000 R$ HT.
Art. 3: Un programme d'achat de PA de 5.000 R$ est autorisé par le Comtat-Francovin. Les PA pourront être revendus aux sociétés comtadines pour 50% du tarif d'achat.
Art. 4: 15% des recettes liées à la vente de PAL pour la consommation mensuelle sont reversés obligatoirement aux Vignobles. Ce programme a une durée de 3 mois.

La parole est au Chancelier.

Le texte était présenté en urgence, dans la nuit. Il s'agissait de concrétiser l'accord passé avec les syndicats et la SCBM. Le texte fut adopté sans débat avec un large soutien hormis les écolos et les merksistes

Le texte fut largement adopté avec 109 voix sur 125.

**Jonas d'Agrolia** Ven 14 Aoû - 20:31

Ière Séance du 13/08/2020

ODJ : Présentation de la réforme de l'administration

Speaker : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation de la loi de réforme de l'administration

Loi organisant l'administration

Article Liminaire : La loi organisant l'administration de la Chancellerie Binden est abrogée.

Article I : Les administrations publiques du Comtat-Francovin sont placés sous tutelle des ministères.
Article II: La loi fixe l'organisation des administrations, le nombre de fonctionnaires et les salaires.
Article III: L'indice salarial est de 0.32 R$/mois/fonctionnaire. Il est alloué pour la consommation au Comtat-Francovin.

Article IV : L'organisation des Ministères et Administrations est la suivante :

Chancellerie: DG à la Fonction Publique et aux Institutions, DG aux relations de la Défense, DG à la Maison Impériale. 800 Fonctionnaires.
Ministère des Finances, du Budget et de la Sécurité Sociale : DG Budget, Fiscalité, Sécurité Sociale. 2.400 Fonctionnaires.
Ministère à l'Action Sociale : DG Action Sociale, Famille, Droit du Travail. Participe au CHC. 3.700 Fonctionnaires.
Ministère à la Sécurité Locale et à la Justice: DG Sécurité Locale, Citoyenneté, Immigration, Justice Civile, Justice Pénale, Justice Administrative . 15.500 Fonctionnaires (Corps de police).
Ministère à l'Economie, aux Infrastructures et au Logement : DG Construction, Logement, Infrastructures. 1.500 Fonctionnaires
Ministère de l'Energie et de l'Environnement : DG environnement, Mines et Energie, Forêts, Transports. 950 Fonctionnaires
Ministère de l'Education et de la Jeunesse : DG Education, sports, Patrimoine, Religion. 12.000 Fonctionnaires

(Total: 36.850 fonctionnaires)

Article V : Il est crée le Cabinet Privé Impérial autour de l'Impératrice. Il gère les affaires Impériales.
Article VI : Le Cabinet Privé Impérial est composé de :

Son Altesse Impériale
Du Chancelier
Grand Conseiller Personnel Impérial
Du Surintendant des Finances, chargé de l'administrations des biens de la Maison
Du Grand Aumônier, chargé des affaires religieuses
Du Garde des Sceaux, chargé de la légalité des documents impériaux et représentant impérial devant la justice (Procureur)
Du Lieutenant-Général de Police, chargé de la direction de la police clanique en lien avec le Ministre de l'Intérieur et du Préfet
Du Grand Maréchal des Logis, chargé de la sécurité personnelle de la famille Royale et du Palais Caërbulin

Peuvent siéger à la demande de l'Impératrice certains membres de la Famille Royale.

La parole est au Chancelier.

Le débat ne prit pas longtemps. C'était un texte technique. Les partisans de l'Empire étaient d'accord, ses opposants étaient opposés.

Le texte fut largement adopté avec 115 voix sur 125.

**Jonas d'Agrolia** Jeu 3 Sep - 19:05

Ière Séance du 03/09/2020

ODJ : Présentation du budget + vote de confiance

Speaker : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation du budget de septembre 2020 et du vote de confiance

La parole est au Chancelier.

Assemblée Parlementaire Provinciale - Page 5 Captur26

Robert de Soignon prit la parole.

Mesdames, Messieurs les députés,

Avec ce programme, ce budget, le gouvernement local reste dans la continuité de l'effort entamé en Août où plus de 160.000 R$ avaient été engagés dans la création d'emploi et les projets. Cela a permit de créer le plus grand centre hospitalier de Francovie, de créer la société Fusion dans les transports urbains, de relancer la recherche et la consommation.

Nos investissements ont aussi payé en matière de sécurité avec un reflux très important de la délinquance et de la criminalité dans notre Province. Le bilan des richesses est positif : plus de 90.000 R$ de richesses nettes créees au Comtat.

Notre province est, aujourd'hui, la plus attractive pour les investissements. Et cela continuera.

Pour le mois de septembre, je propose d'engager 155.000 R$ dont 100.000 R$ d'investissement direct dans l'économie par de nouveaux grands projets.

-14.000 R$ seront déployés pour la ville de Nieba à disposition du Ceannard.

-28.000 R$ pour le Ministère des Finances afin de financer la sécurité sociale et le nombre de fonctionnaire. Le nombre de fonctionnaire sera revu afin de rendre notre administration plus efficace et réaliser près de 1.000 R$ d'économie sur ce poste tout en rendant notre administration plus accessible. A cette fin, 2.500 R$ sont débloqués pour permettre cette amélioration notamment par la transition numérique.

-18.000 R$ pour l'Action sociale dont 15.000 R$ pour le CHC. Nous maintenons notre haut niveau d'investissement dans la santé et soutiendrons un plan d'équipement du CHC.

-10.000 R$ pour la Sécurité et la Justice afin de financer la reconstruction de la maison d'arrêt d'Agrolia. Nous engagerons aussi une réforme de la justice locale ainsi que de la citoyenneté. Nous voulons faire du Comtat une Province sûre et respectueuse de ses racines.

-7.500 R$ pour soutenir le développement de projets industriels.

-42.500 R$ pour soutenir l'environnement et notamment un premier budget de 40.000 R$ pour développer une ligne de transport sur le lac de Nieba.

-Enfin 2.500 R$ pour soutenir l'education et les sports. Le Comtat relancera sa fédération de football et créera un vrai système éducatif local.

Ce mandat sera marqué par des réformes majeures. Notre Province a des retards. Nous avons sur, en un mois, faire un effort incroyable. Nous devons nous fixer un seul objectif: faire du Comtat la Province la plus attractive et moderne d'ici la fin de 2020.

Applaudissements. Attaques virulentes de l'opposition sur l'alliance avec les indépendantistes, sur le déficit budgétaire.

79 voix en faveur du nouveau gouvernement. La confiance et le budget sont adoptés.

**Jonas d'Agrolia** Ven 4 Sep - 22:03

ère Séance du 03/09/2020

ODJ : Présentation et vote de la Loi Locale de Sécurité et de réglementation de la citoyenneté

Speaker : Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la présentation de la Loi Locale de Sécurité et de réglementation de la citoyenneté

La parole est au Ministre de la Sécurité Locale et à la Justice, Gwladys N'Singol

Loi locale à la Sécurité et de réglementation de la citoyenneté

Titre I : De la Citoyenneté Comtadine

Art.1: Ne peuvent être citoyens Comtadin que les personnes détenant la nationalité Francovare et n'ayant pas de crime grave inscrit au casier judiciaire.

Art.2: La citoyenneté est accordée par le Ministre de la Sécurité Locale et de la Justice sur dossier. Toute acquisition de la citoyenneté sera possible qu'après payement d'une taxe de 1.500 R$.

Art.3: La citoyenneté par droit du sang n'est pas automatique. Il faut payer une taxe de 350 R$ à 18 ans pour obtenir la citoyenneté.

Art. 4: La citoyenneté ouvre au droit de vote, d'être élu, de travailler à des fonctions exécutives privées, de bénéficier de la sécurité sociale et de l'extradition vers une prison comtadine en cas de condamnation en dehors du Comtat.

Art. 5: L'Impératrice peut déchoir une personne de sa citoyenneté après jugement du Hen Cyngor pour crime.

Titre II : Des forces de police.

Art.1: Le Comtat-Francovin entretien une Force Unique de Sécurité (FUS) chargée du maintien de l'ordre.

Art.2: Tous les agents de la FUS sont armés d'une arme de poing et sont entraînés aux armes d'assaut.

Art.3: Les agents de la FUS disposent de la pleine immunité sous couvert de la légitime défense.

Titre III : De la Force Impériale du Comtat

Art.1: Il est mit en place une force militaire au Comtat sous commandement francovar et pouvant être placé sous commandement de l'Impératrice en cas d'activation de l'article II-VII de la Charte.

Art.2 : Son nombre est fixé à 5.000 soldats. Leur base est au Fort Alréas. Le commandement de la Base d'Alréas est confiée au Grand Maréchal des Logis.

Le discours de l'indépendantiste était accueilli froidement. Le projet était considéré comme très réactionnaire et ne satisfaisait nullement la gauche et certainement pas la droite. Le PCC dénonçait un empiétement sur les prérogatives royales et les compétences nationales. La ministre répondit que rien n'interdisait de légiférer sur la citoyenneté, sur la création d'une force armée. Le texte était dans le respect de la Charte et de la Constitution. Le Bloc ne fit aucune critique mais les opposants étaient nombreux.

Le texte ne fut adopté qu'avec 77 voix. Les députés du CEC annoncèrent un recours devant le Hen Cyngor en inconstitutionnalité du texte.

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