[Culture] Loi organique relative aux médias

Loi organique relative aux médias

La République de Francovie reconnaît l'indépendance et la totale liberté des médias.
L'Etat disposant de média publics doit garantir et respecter la liberté de ses médias.

Les directeurs des médias publics sont ceux qui dirigent sans contestation leur média.
Les directeurs sont nommés par le Président de la République sur proposition du Ministre de la Culture.
Le choix du Président doit être validé par au moins les dieux tiers de l’Assemblée Nationale en cas de demande de 20 députés.

La durée de leur mandat n'est pas définit.
Leur mandat prend fin lors de leur démission ou lorsque le Président de la République ou le Ministre de la Culture le licencie.

Les médias publics devant être totalement impartial, un simple citoyen pourra porter plainte devant le juge de la République des affaires délictueuses  si le média ne respecte pas la loi.
Le Juge de la République pourra à l'issus d'un procès prononcer le licenciement du directeur du média en cas de non-respect de la loi.
En cas d’appel, la décision est suspendue jusqu'à décision de la Cour Suprême.

En cas de complicité du Ministre de la Culture en ayant fait des pressions ou des ordres avérés par la Cour Suprême qui est la seule à pouvoir le faire , celui-ci pourra être poursuivit par cette même institution et condamné à une amende maximum de 3000 R$ et à une peine de prison de 2 mois ainsi qu'à une inéligibilité de 4 mois.

La complicité du Président de la République peut elle aussi être avéré par la Cour Suprême après la fin de son mandat. Il pourra être condamné aux mêmes peines que le Ministre de la Culture.