FRA-025 Portant mise en place d'une taxe à l'importation avec le Skotinos
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FRA-025 Portant mise en place d'une taxe à l'importation avec le Skotinos
Vu le Traité Economique Francovie-Skotinos ,
Vu l'urgence de la situation ,
Le Président de la République DECRETE :
Une taxe de 15% à l'importation sur tous les types est mis en place avec le skotinos
Fait le 14 Mai 2015
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Par Archimède Parmentier , Président de la République de Francovie
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
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