FRA 029 - Portant sur une convocation a Référendum

Présidence du Conseil des Clans

Vu la Résolution exceptionnelle votée par le Parlement le 10/06/15


Le Président du Conseil DÉCRÈTE la décision suivante  :


Les Francovars seront appelés du Samedi 13 au Dimanche 14 Juin 2015 a répondre a la question suivante:

Approuvez-vous la mise au panthéon de Raphaël Vinago, Jean Coty, Rose-Marie Debré et Maurice Portalys?

Le choix des réponses étant OUI ou NON

Le vote sera organisé par la Cours Suprême et ces résultats seront proclamés par elle le 14 Juin 2015 a 20 heures.  

Fait le 12 Juin 2015
Par Alifred Stenford , Président du Conseil