Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés
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Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés
Proposition de Projet de loi sur obsolescence
Article 1: L'obsolescence est considérée sur Ecomicro comme la durée de vie d'un produit détenu par une personne morale ou physique.
Article 2: Chaque mois, chaque personne morale et physique recensée sur Ecomicro doit, au nom de l'obsolescence, accepter la fin de vie d'un objet.
Article 3: Le choix de l'objet à consommer (à détruire sur Ecomicro) est tiré au sort, chaque début de mois, par un jet de dé.
Présenté par John de Saint-Auteuil
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés
- Le Gouvernement annonce reprendre l'idée pour son Code de la Consommation -
Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale : Le député veux t-il quand meme que l'on vote sa loi maintenant ?
Sebastien Hito , Président de l'Assemblée Nationale : Le député veux t-il quand meme que l'on vote sa loi maintenant ?
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Dépôt des Propositions de Projet de loi des députés
John de Saint-Auteuil: Ben, c'est ma loi, c'est moi qui l'ai rédigé!
Gifle de Rose-Marie Debré
Rose-Marie Debré: Soit, que le gouvernement prenne la contribution.
Gifle de Rose-Marie Debré
Rose-Marie Debré: Soit, que le gouvernement prenne la contribution.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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