Questions au gouvernement

La Ministre de l'Ecologie se lève



Marie-Hélène Denièvre Chatelain, Ministre de l'Ecologie et de l'Aménagement du Territoire:

Messieurs, Mesdames les députés,

Je vous prie d'excuser le Ministre de l'Economie, Georges de Hautecourt. Il est actuellement en discussion avec les différents protagonistes des deux OPA. Il va notamment rencontrer Gabrielle Robart, PDG de la SCBM Génération.

Monsieur le député Passent,

Je comprend votre inquiétude. Comme vous, je l'ai exprimée devant le gouvernement. Devant le gouvernement, devant le Président, j'ai exprimé des mises en gardes. Mais j'ai aussi fait force de proposition.

Concernant la COMIFRA, il ne serait pas acceptable que l'Etat perde la main dans le secteur de l'énergie. A l'heure où nous nous engageons en faveur de la transition énergétique, il ne serait pas cohérent de céder ce secteur à la libéralisation sauvage. Toutefois, la loi, que votre groupe a voté ce matin même, prévoit que nous ne pouvons pas refuser.

C'est pourquoi j'ai demandé au Président de la République le droit de faire intervenir le Directoire National à l'Energie. Cet organisme de l'Etat, public, dispose d'une force de frappe de 30.000 R$. Alors, nous avons trouvé un juste milieu: Fux.industrie renforcera son contrôle mais devra céder une part de son offre au DNE afin que l'Etat garde un certain contrôle.

De plus, l'argent dégagé par la vente et les dividendes seront intégralement investis à la transition écologique. Voilà, Mesdames Messieurs, ce qu'est une politique construcive, une politique de dialogue, une politique où l'on peut coordonner l'intérêt de l'entreprise avec l'intérêt du bien commun.

Applaudissement du Centre et de la droite.

Concernant la COFRACO, c'est différent. Non, monsieur Passent, le BTP n'est pas un secteur clef. Et sa libéralisation n'est pas synonyme de licenciement massif ou autre crainte que vous pourriez avoir. La COFRACO, c'est une entreprise solide, dont la gestion par le privé fut plus performante que par le Public.

Toutefois, nous n'acceptons pas que l'Etat perde son droit de regard. Aussi, nous ferons intervenir le Fond Souverain d'Investissement Francovar et sa force de frappe de 50.000 R$ pour faire monter l'enchère et conserver des parts grâce à cette institution.

Vous voyez: l'Etat n'accepte pas de perdre son droit de regard mais l'Etat ne va pas dans une politique réactionnaire visant à refuser de toucher aux participations ou à contrôler l'économie. Pendant les 2 mois où nous avons connus une économie nationalisée, nous avons connu la croissance 0, le chômage en hausse et la désindustrialisation. Aujourd'hui, la croissance est forte. Cette croissance nous l'utilisons pour programme la transition énergétique, pour soutenir le bien commun.

L'Etat accepte l'économie libérale mais ne tombe pas dans le libéralisme sauvage. Nous sommes dans une politique libérale, mesurée où la recherche est celle du consensus et du progrès.

Cela devrait être applaudi par tous.

Je vous remercie.

applaudissement des centristes et de la droite

Rose-Marie Debré a écrit:Le député Robert de Saint-Auteuil arriva à la tribune avec son sourire de requin des bons jours.

Robert de Saint-Auteuil, député NI:

Madame la Présidente,
Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Premier Ministre.

Nous savions que votre gouvernement était un gouvernement d'inactif, qui se contente de mots mais pas d'actions. Bon, ne généralisons pas... Certaines sont actives. Mais la majorité est endormie.

Mais ce que nous ne savions pas, c'était que le Ministre d'Etat avait un second métier... Proxénète et trafiquant d'eucalyptus! Le ministre de l'Intérieur! Peut-être n'avait-il pas un assez bon salaire, je ne sais pas.

Toutefois, cet homme, c'est celui qui est venu nous dire que la justice était indépendante et que je devrais avoir honte de défendre Marie Rochet, dont les recours n'ont toujours pas été jugés, et de ne pas accepter le "justice indépendante".

Il s'avère que cet homme est un proxénète. Monsieur le Premier Ministre, quel impact cela a eu dans sa fonction de Ministre? Pouvez-vous nous assurer, sur la responsabilité de votre gouvernement, que cela n'a pas influé sur le gouvernement et son action? A quel point peut-on estimer l’existence d'une corruption dans l’administration sous la coupe de Conta?

Je vous remercie... Du moins non, si vous aviez été un vrai chef de gouvernement, vous l'auriez vu cette affaire!

Ah...oui, le grand Monsieur Saint Auteuil qui réapparaît pour faire des leçons banales et moralisatrices! Je m'attendait a vous entendre bramer, car c'est tout ce que vous savez faire!

Depuis la fin de la Monarchie et la constitution de la IVème République les Gouvernements successifs que j'ai eue l'honneur de conduire se sont préoccuper de rebâtir tout ce que la Monarchie avais détruit! Nous avons a nouveau répartis les richesses qui étaient concentrés entre les mains du seul Etat en privatisant certaines entreprises, nous avons réformé la Justice pour la rendre plus efficace, nous avons défendu notre pays des menaces extérieures, nous avons pris a bras le corps le problème de l'emploi et de l'écologie, celui de relancer l'économie, nous avons mis fin au pouvoir des petits barons claniques en Régionalisant le pays, ouvrent la voie a l'existence d'élections Régionales et Municipales qui démocratisent enfin le fonctionnement local de notre pays, c'est la politique voulue pas Raphael Vinago et ce fut la mienne tout le temps ou j'ai eue l'honneur d'être son Premier Ministre. Et chacun qu'il soit de la FdC, de l'UD-IV ou du MNF a participé, a apporté sa pierre a l'édifice et a contribuer a relever notre pays! Tout n'est pas parfait, mais nous avons fait le plus gros du travail, nous avons relevé la Francovie ensembles!


Nous n'avons aucune leçon a recevoir de vous! Un homme qui ne parle qu'a chaque élection que pour critiquer et ne rien proposer qui ne soit réaliste en contre-poids!

S'agissent de Mathieu Conta, nul n'était au courant de ces agissements, je les ai découvert ce matin tout comme vous et je les ai condamnés très fermement. Cet homme nous déshonore, il a fait honte a sa fonction, sa son Gouvernement a sa nation et j'espère, je réclame même, qu'il soit rendu inéligible! Il doit être banni de la politique! Nous ne pouvons plus lui faire confiance!

Vous dites Monsieur Saint Auteuil que mon Gouvernement son contente de beaucoup de paroles et de très peu d'acte mais vous vous ridiculisez en disent cela, notre bilan est bon, il n'est pas parfait mais il est bon, et le seul ici qui nous fait perdre notre temps en paroles inutiles et vides de sens, le seul qui brasse de l'air a longueur de journée si ce n'est dans le domaine du dénigrement systématique, c'est vous! On devrais vous nommer Ministre du dénigrement national, cela vous irait bien!


Rires et applaudissements des Députés UD-IV!!

Robert de Saint-Auteuil, à son voisin travailliste:

LEs richesses... Sous la Monarchie, tout était à l'Etat. Avant cela, tout était à Fux et Rémipolis. Aujourd'hui, tout est à Maréchal, Kold et moi...

Un député PTR :

Eh bien, votez Franchet.

Robert de Saint-Auteuil:

Hahaha! On verra au second tour!

Suite à l'annonce de la privatisation totale de Delta, Antoine de Carpentier sauta sur l'occasion.

Antoine de Carpentier, député MNF :

Madame la Présidente,
Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement,
Mes chers collègues parlementaires,

Ma question s'adresse au Premier Ministre,

Monsieur le Premier Ministre, nous venons d'apprendre, la privatisation totale de l'entreprise d'armement Delta, qui a le monopole du secteur dans notre pays. Le gouvernement est dans son droit, conformément au Code de l'Economie. Il n'y a donc rien d’illégal dans cette privatisation totale. Mais, cet évènement, Monsieur le Premier Ministre, me fait regretter mon abstention lors du vote du code. J'aurai dû avoir le courage, de voter contre. Vous connaissez le respect que j'ai pour vous, pour le Président de la République, ainsi que pour tous les membres du gouvernement. Mais, force est de constater, que cette réforme du Code de l'économie, a rendu l'Etat impuissant, incapable d'assurer le contrôle sur un secteur si stratégique, si primordial, qu'est l'armement. Pouvons-nous réellement accepter, Monsieur le chef du gouvernement, mesdames et messieurs les députés, que l'Etat ne puisse pas contrôler l'armement, ne puisse pas contrôler ce qui compose notre armée, garante de la sécurité nationale ? Je ne l'accepte pas.

Nous ne devons bien sûr pas, tomber dans un Etat qui planifie tout, qui dirige tout. La relance économique, avec cette croissance record, est le fruit des privatisations sur les secteurs non-stratégiques, lancées par l'ancien ministre Jean-François Maillard, mais, tout en privatisation le non stratégique pour relancer l'économie, il a laissé Delta, avec l'Etat majoritaire ! Si la nationalisation totale de l'économie est totalement néfaste, la sécurité nationale déroge à la règle, car l'Etat doit avoir la main mise sur sa sécurité. C'est pourquoi, j'encourage fortement, une réforme du Code de l'Economie, pour que l'Etat ne soit plus obligé de céder devant nos conglomérats, pour que l'Etat voit son autorité restaurée, et respectée. Je pense que c'est déjà prévu, enfin j'espère (en regardant la gauche de l'assemblée). Mais, oui, nous avons eut tord de voter la mort de l'Etat dans ce Code de l'Economie.

Monsieur le Premier Ministre, je vous demande donc, avec tout mon respect et ma sympathie, pourquoi avait vous fait en sorte que les grands groupes soient plus forts que l'Etat, au point qu'il ne contrôle plus ses secteurs stratégiques vitaux.

Je vous remercie.

Applaudissement des députés MNF !

Applaudissements dans les rangs du PTR.

Ségolène Boyaux, Présidente de l'AN:

Au nom de l'Assemblée Nationale et des Parlementaires, nous félicitons Eric Franchet, député, à la Présidence de la République.

Nathan Boncoeur


_Ma question s'adresse au Ministre des Affaires Etrangeres et de la Defense et porte sur la situation au Bangana.


Monsieur le Ministre, dans le precedent Gouvernement precedent j'ai eue la charge de combattre au nom des Droits de l'homme des Miliciens et Terroristes Banganais qui menacaient nos frontieres et comettaient de terribles exactions cote Banganais, ce que vos amis du POF qualifient de "gesticulations" . Pourtant le bilan se porte a des centaines de civils, hommes, femmes et enfants sauves du carnage, une vingtaine de Milicien arretes, plusieurs centaines de Miliciens et Terroristes tues, et tres peu de perte de notre cote. J'en viens a la conclusion que mes "gesticulations" ont ete fort utiles.


Ma question est toute simple, vous qu'allez vous faire? Cette operation sera-elle maintenue? Continuerez-vous d'envoyer une aide militaire et humanitaire au Bangana?

Antoine Montobert:

C'est le sacrifice de nos soldats qui a été utile! Pas vous dont la présence nécessitait votre protection!

Robert de Saint-Bernard prend la parole




Je m'adresse au Premier Ministre.

Madame, laissez-moi citer un texte d'une femme qui, j'ai cru comprendre, a le respect de la gauche: 

"Article 201 Ter: Il est assuré un financement par adhésion. Les Partis peuvent demander une cotisation aux membres du parti d'un montant maximum de 100 R$. Les adhérents, personnes physiques, doivent être déclaré par le parti. Une cotisation d'une personne sans être adhérente est considérée comme un don.
Article 201 Quater: Il est assuré un financement par Don. Les Partis peuvent recevoir d'une personne physique un montant maximum de 2.000 R$, pour les personnes morales peuvent verser 1.000R$ . Les dons doivent être déclaré par le parti.
Article 202: Nul virement bancaire vers la caisse du parti ne peut être fait lors d'une période électorale. Tout financement en période électoral est passible d'une amende de 120% de la somme et d'une annulation de l'élection des députés ou maires élus (provoquant une élection partielle et une remise en jeu des sièges concernés)."

Ce texte, c'est la loi Bregen sur les Partis politiques. Or, il apparaît que le parti du Président de la République, dont ce dernier fut le Président jusqu'a son élection à la Présidence de la République, a perçu en moins d'un mois 4.500 R$ du Conseil Régional du Vernier.
Soit 4 fois et demi supérieur à la limite légale! Soit un détournement de fonds publics vers le PSD! Car ces fonds sont des fonds publics financés par les Impôts et l'Etat!

Madame le Premier Ministre, nous allons procéder à un vote de confiance. Dîtes-moi comment voter la confiance à un gouvernement dont certains membres ainsi que le Président de la République ont volés l'Etat pour financer leur campagne? A un parti et un Président qui ont triché aux élections présidentielles et législatives? Les députés du PSD sont-ils même légitimes pour entrer au gouvernement si leur légitimité dans cette assemblée est contestable?

Huées à gauche.


Madame le Premier Ministre, répondez à ces interrogations!

Applaudissement a Droite

Malory d'Aubert

Je me joint a Monsieur Saint Bernard sur ces interrogations. Il faut que le President de la Republique et son parti s'expliquent!

Votre intervention est loin d'être impertinente, j'aimerais discuter avec vous de cet incident. En effet, les documents le montrent bien : il y a eu financement de campagne par la Région de Vernier. Cependant, et malgré les propos avancés, il n'y a pas eu de fraude au niveau des élections législatives, mais seulement au niveau des élections présidentielles. Je suis consciente que frauder pour des élections présidentielles, c'est grave, très grave. Néanmoins, et je suis désolé si cette phrase ne vous convient pas, mais je ne suis pas la personne la plus apte à juger et condamner notre nouveau Président de la République qui est, je vous le rappel, supérieur hiérarchiquement que moi. Tout en sachant que je ne savais pas que de telles pratiques ont été employées afin de financer ces campagnes électorales, il m'était donc impossible de déduire que la campagne présidentielle fut financée par l'argent de la Région de Vernier.

Pour ne pas paraître pour une hypocrite, sachez aussi que le MLG et le MNF ont actuellement les mêmes problèmes financiers. Cependant, le MLG fait tout pour pouvoir rembourser ses investissements et réparer au plus vite l'erreur qu'elle a commise pendant ces législatives. Au nom du MLG, je suis désolée pour les erreurs administratives — et d'oublie, notre trésorier ayant totalement omis le versement de la campagne — qui ont été commises aux législatives.

Pour les Présidentielles, je ne peux me prononcer. Hélas ! Je pense que le transfert de cette plaidoirie à des organes judiciaires plus compétents contribuerait à apaiser les tensions.

Applaudissements du MLG

Robert de Saint Bernard:

Madame, je vous remercie de votre mensonge devant les parlementaires.

3.000 R$ on été versé pour la campagne présidentielle par le CR du Vernier... Et 1.500 pour les législatives, le 3 juin! C'est noir sur blanc et vous nous mentez donc!

C'est un pur scandale!

La Présidente du Parlement rappela à l'ordre les députés.

Ségolène Boyaux:

Du calme s'il vous plait. Nous sommes tous outré ou dubitatifs mais ne commençons pas à hurler au scandale dans cette assemblée. Les Francovars nous regardent. Soyons digne.

Jenifer Kold

Vous defendez bien mal Mr Franchet Madame la Premiere Ministre.....

Alvia Glasuez
La neutralité est la meilleure réponse selon moi, Madame Kold.

Ségolène Boyaux:

Ce n'est pas une salle de débat. Encore une réaction de ce type et je fais évacuer. Au passage, je rappelle au MLG qu'il y a deux votes qui les attendent.

Robert de Saint-Bernard:

Mes chers collègues,

Ma question s'adresse au Ministre de la Défense et des Affaires étrangères.

L'heure est grave! Vous ne le savez peut-être pas mais le 27 mai à 19h27, des soldats armés, des putschistes ont violé l'ambassade de Francovie en Armara. Sous le prétexte de défendre nos personnels, ces hommes ont prit d'assaut notre ambassade violant ainsi la neutralité et l'immunité diplomatique.

Ce viol manifeste de notre souveraineté et du droit international est inadmissible. L'Empereur a délibérément envoyé ces hommes.

Pour moi, c'est un cas de guerre.

Quelle sera la réaction de la Francovie face à cette prise d'otage?

Paul Weber :
Quelle est la réaction de la Francovie? La réaction aurait du être celle du précédent gouvernement. Nous n'en voulons pas à monsieur Horton de vouloir protéger notre personnel et les représentants francovars. Et il semble que le gouvernement précédent non plus.

En effet ,

Qui était président le 27 mai? Monsieur Vinago. Qui était Ministre de la Défense et des Affaires étrangères le 27 mai? Monsieur Boncœur et Monsieur Demarchet! Qui était au pouvoir et avait la majorité à l'Assemblée et au Sénat le 27 mai?! La droite et le centre!

Maintenant, je souhaite réagir à ceux qui nous critiquent, qui nous accusent de ne pas réagir, ou de pas avoir réagi.
Vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous si Armara a fait entrer ses forces armées dans l'ambassade francovare. Vous n'avez pas répondu, vous n'avez communiqué! Et quand la gauche arrive au pouvoir, ce serait de sa faute?!

Arrêtez votre mauvaise foi et vos mensonges, n'est-ce pas, messieurs de l'UD-IV, qui êtes en train d'applaudir, alors que vous êtes responsables de cela!

Applaudissements à gauche. Paul Weber avait voulu mettre les choses au clair : la droite était au pouvoir quand c'était arrivé...