Avis N°1 sur la situation en Elvéotie

COUR DES COMPTES

VU l'article 40 de la constitution,
VU l'arrêt de la Cour des Comptes du 28 janvier 2016,
VU la situation au sein de la région d'Elvéotie,

La Cour des Comptes entend sur la question de l'état financier de l'Elvéotie:

1. Considérant la présence d'une forme d'économie et d'entreprise sous contrôle de la Centrale d'Entreprise d'Elvéotie avec la possession de 50% des Pécherie Sud Océan, la totalité d'Uma! et de Construo; Que ces entreprises ont eu très peu d'activité productive et ne sont toujours pas dotées d'infrastructure malgré la présence de capital le permettant.

2. Considérant le capital important de la Centrale d'Entreprise d'Elvéotie disposant d'un fond de 17.512 R$ (28 janvier 2016); que cette entreprise dispose de valeurs boursières de 18.000 R$ (28 janvier 2016).

3. Considérant que l'Etat d'Elvéotie dispose d'un capital de 14.022 R$ (28 janvier 2016); que l'Etat d'Elvéotie contrôle 100% du GERAS au capital de 8.500 R$; que l'Etat d'Elvéotie souffre d'un manque d'infrastructure de base.

4. Considérant l'absence d'endettement de l'Elvéotie.

Par conséquent, la Cour des Comptes rend l'avis suivant:

1. La situation financière de l'Elvéotie, public et privé confondu, s'élève en fond disponible à 40.034 R$ (28 Janvier 2016), d'un capital en valeur boursière de 18.000 R$ (28 Janvier 2016) et d'un total financier de 58.034 R$ (28 Janvier 2016). Soit une force financière plus que raisonnable pour organiser le développement économique de l'Elvéotie.

2. Est encouragé le développement de partenariat publics-privés pour structurer le territoire elvéote.

3. Est encouragé la mise en place de plan de développement entre l'Etat et l'Elvéotie pour soutenir ponctuellement les efforts Elvéote de développement.

4. En conséquent, la Cour des Comptes considère la situation financière acceptable et que l'Elvéotie dispose des outils pour participer pleinement à son développement.

5. En conclusion, la Cour des Comptes rend un avis consultatif préalable défavorable à un plan de soutien massif répondant à une situation qui serait celle d'une faillite économique et financière.

ait à Micropolia, le 28 Janvier 2016,
Par Antoine Coty, Président de la Cour des Comptes,
Et Charles de Mère, Président de la Cour des Comptes.