Charte de la LEM

Conformément à la Constitution, tout traité doit etre aussi adopté par le HCC à la majorité des deux tiers.
Monsieur Maréchal, Président du HCC étant actuellement chef de l'Etat ne peut participer à cette réunion conformément là aussi à la Constitution (il peut se faire remplacer par le representant fuxéen de son choix qui d'ailleurs prendra la présidence du HCC).

CHARTE DE LA LIGUE DES ETATS MODERNES


1. Nature et Buts

1.1 - La Ligue des Etats Modernes (LEM) est une organisation internationale ayant pour mission d'encourager, d'initier, de lancer, d'organiser, de soutenir et de renforcer les projets communs dans tous les domaines où les pays membres le jugeront utile.


2. Membres

2.1 - Il existe deux types de membres. Les membres actifs et les membres dormants.

2.2 - Les Etats membres qui participent régulièrement aux activités de l'organisation et assistent aux sommets sont des membres actifs.

2.3 - Un Etat membre qui n'est plus en mesure d'assister aux réunions de la LEM en raison d'une crise ou d'une période d'inaktivité, passe au statut de membre dormant.

2.4 - Chaque pays membre met à disposition de la LEM un bâtiment, situé dans une ville de son choix. Ce bâtiment peut servir de siège permanent à une agence spécialisée et héberge aussi les réunions du Conseil de la Ligue au cours du trimestre de présidence.

2.5 - Un nouveau pays peut être admis comme membre si aucun des membres existants n'y oppose son droit de veto.


3. Organes

3.1 - La Ligue des Etats Modernes poursuit la réalisation de ses buts au moyen du Conseil de la Ligue, des agences spécialisées et du Parlement de la Ligue.


4. Conseil de la Ligue

4.1 - Le Conseil de la Ligue est l'organisme diplomatique permanent de l'organisation où chaque pays membre est représenté par un représentant ayant statut d'ambassadeur auprès de l'organisation.

4.2 - Chaque Etat membre y dispose d'un droit de veto.

4.3 - La présidence du Conseil de la Ligue est assurée à tour de rôle par les membres actifs de l'organisation pour une durée d'un trimestre, le tournus se faisant par ordre alphabétique.

4.4 - Le pays assurant la présidence organise le sommet trimestriel des chefs d'Etat de la LEM et héberge sur son sol les réunions du Conseil de la Ligue,


5. Agences de la Ligue

5.1 - Les agences spécialisées sont :
- L'Agence Economique de la Ligue des Etats Modernes (AELEM),
- l'Agence Cultuelle de la Ligue des Etats Modernes (ACLEM)
- l'Agence Sportive de la Ligue des Etats Modernes (ASLEM)
- l'Agence Humanitaire de la Ligue des Etats Modernes (AHLEM)
- l'Agence des Transports de la Ligue des Etats Modernes (ATLEM)
- l'Agence Spatiale de la Ligue des Etats Modernes (ASPALEM)

5.2. Des agence supplémentaires peuvent être crées sur décision du Conseil de la Ligue.

5.3 - Le Conseil de la Ligue décide de la répartition des sièges des agences spécialisées entre les Etats membres.

5.4 - Si un Etat membre hébergeant le siège d'une agence spécialisée devient un membre dormant, le Conseil de la Ligue peut décider la réatribution du siège de l'agence à un autre Etat membre.

5.5 - Chaque Agence se dotera de son propre fonctionnement interne.

5.6 - Il est possible pour un pays non membre d'être affilié à deux Agences maximum. Le Pays non membre a alors un statut d'affilié et est consulté en cas de modifications des règles de l'Agence. Cependant, il ne peut pas prendre part au vote modificatif.


6. Parlement de la Ligue

6.1 - Le Parlement de la Ligue est composé de cinq représentants par Etat-membre.

6.2 - Le mode de désignation des représentants au Parlement est laissé au libre choix de chaque pays membre.

6.3 - Le Parlement siège sur un navire en mer ou amarré à un port du pays assurant la présidence trimestrielle de la Ligue.


7. Budget

7.1 - La Ligue des Etats Modernes se dote d'un budget financé par les Etats-membres, grâce à une cotisation trimestrielle.

7.2 - Le montant de la cotisation trimestrielle est fixée par le Conseil de la Ligue.

7.3 - Le budget est géré par le Parlement de la Ligue des Etats Modernes.


8. Représentation vexillologique

8.1 - La Ligue se dote de symboles communs à ses pays membres, à savoir un Drapeau commun ainsi qu'un Drapeau décliné sur le Drapeau commun pour chaque Agence.

8.2 - Les Drapeaux des Agences sont uniformisés dans le but de donner une réelle visibilité des actions de la Ligue.

8.3 - Le Drapeau de la Ligue et/ou le Drapeau d'une Agence peuvent être hissés sur tout le territoire d'un pays membre aux côtés du drapeau national.

8.4 Les symboles vexillologiques de la Ligue n'ont aucune préséance sur les Drapeaux et Pavillons nationaux.

Philomène Heinfurer, vice-patriarche aux affaires politiques du Clan Picaban était considérée comme la numéro 2 du Clan.
Aussi en absence de Parmentier, désormais à Talamanca, c'était elle qui était présente après son discours sur la loi des universités.

Le Clan Picaban soutient une telle réforme, il faudrait discuter de comment seront désignés les députés au ParLEMent. 


C'était la première réunion du HCC sous la VIe République hors election de son Président.
On ne savait pas trop comment se déroulait la procédure sur les votes mixtes avec l'autre chambre parlementaire. Fallait-il attendre l'avis de l'Assemblée ou au contraire lui griller la parole ? La Constitution ne disait rien et c'était donc l'improvisation qui allait etre retenue. 
Heinfurer soutenait que le HCC allant plus vite que l'Assemblée, c'était au HCC de proposer des amendements le cas échéant en premier, permettant à l'Assemblée de voter le texte en une seule lecture. 

L'ex-Premier Ministre du Comtat, Andra Vanhallan, désormais représentante du clan de Saint-Auteuil au nom de la Comtesse Aliéna prit la parole.


Andra Vanhallan:

Mes chers collègues,
Nous sommes tous plus ou moins favorable à ce texte. Toutefois, il y a des questions qui restent en suspend:

-Quelles seront les modalités d'élection du Parlement? Quel sera son pouvoir?
-Quel sera la force réglementaire et décisionnel du Conseil de la Ligue?
-Quel sont nos possibilités d'opt-out sur les politiques qui seront mises en place?

Sans certitude sur ces points, je choisirais l'abstention ou le vote contre.

Les questions de Vanhallan étaient juste.
Plusieurs députés déja demandaient des précisions sur différents sujets, ils profitaient du débat pour régler d'autres problèmes.


Heinfurer souhaita réagir à ces remarques :

- Quelles seront les modalités d'élection du Parlement? Quel sera son pouvoir?



Pour l'instant théoriquement c'est de choisir un budget et de l'executer.





- Quel sera la force réglementaire et décisionnel du Conseil de la Ligue?

La question se pose en effet. On peut penser que des décisions purement techniques ou réglementaires ne poseront pas problème mais que toutes autre décision devra etre accepté par le Parlement notamment si cela entre dans le cadre d'un traité.

- Quel sont nos possibilités d'opt-out sur les politiques qui seront mises en place?

Là dessus nous n'avons pas vraiment de problème étant donné que chaque état dispose d'un droit de véto sur les décisions donc théoriquement nous pourront avoir un opt out sur n'importe quel sujet voir meme le pouvoir d'empecher au sein de la LEM toute décision si le coeur nous en dit.

Edouard Maréchal :

L'Assemblée ayant adopté le traité, je pense que nous devrions voter, la présidence francovare se rapprochant.

1 pour

Lord Edwin: 


1 Pour

Le Clan Picaban vote pour.