Double traité avec Pirée
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Double traité avec Pirée
Le Clan de Picaban demanda l'ouverture du débat sur le double traité avec Pirée.
Il fallait que le HCC donne son accord.
Il fallait que le HCC donne son accord.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: Double traité avec Pirée
Marie Rochet:
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle le débat et le vote de la loi autorisant la ratification du traité de reconnaissance et le traité de commerce avec la Confédération Ducale de Pirée.
https://francovie.1fr1.net/t1313-traite-de-reconnaissance-commercial-avec-piree
Le débat est ouvert.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Double traité avec Pirée
Maréchal soutenait les textes.
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Double traité avec Pirée
hum hum
Edouard Maréchal- Messages : 4969
Date d'inscription : 06/03/2014
Age : 59
Re: Double traité avec Pirée
Marie Rochet:
Bien, mes chers collègues, en vertu de l'article 20 alinéa 2 de la Constitution, les opposants peuvent déposer une motion de véto. J'ouvre le délais pour 24 heure. Dans le cas où aucune motion n'aura été déposée, l'Assemblée Nationale sera alors autorisée à ratifier les accords.
Bien, mes chers collègues, en vertu de l'article 20 alinéa 2 de la Constitution, les opposants peuvent déposer une motion de véto. J'ouvre le délais pour 24 heure. Dans le cas où aucune motion n'aura été déposée, l'Assemblée Nationale sera alors autorisée à ratifier les accords.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
Re: Double traité avec Pirée
Marie Rochet:
Bien, en l'absence de dépôt de demande de véto et en vertu de l'article 20 de la Constitution, le Haut Conseil ne s'oppose pas à la ratification de ces deux traîtés. En vertu du vote de l'Assemblée Nationale, ces textes sont donc adoptés par le Parlement avec effet à dater de la promulgation par le Président de la République.
La séance est levée.
Jonas d'Agrolia- Messages : 11832
Date d'inscription : 06/03/2014
Localisation : Quelque part entre Micropolia et Comtat
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