Loi sur le rétablissement de la démocratie de proximité des territoires sans clan

Proposition de projet de loi
visant à rétablir la démocratie de proximité sur les territoires sans clan

Préambule:
Par cette PPL, le groupe Centriste-MFLEM souhaite répondre à un problème actuel qui a été soulevé avec raison par le Ministère du Développement que sont les régions sans clan. Financées, disposant de ressources, elles sont inutilisées par l'absence de pouvoir politique.

Article 1: Il est crée l'Article 2 Bis du Titre I du Code de la Décentralisation rédigé comme suis:

"Article 2 Bis: Dans le cas où un territoire se trouverait sans clan, ce dernier est dirigé par un Préfet ou Administrateur nommé par le Conseil d'Etat".

Article 2: Il est crée l'article 2 Ter du Titre I du Code de la Décentralisation rédigé comme suis: 

"Pour le cas de Micropolia, la région et la mairie sont dirigé par une personne élue au suffrage universel direct à 1 tour pour un mois. L'élection se déroulant la dernière semaine du mois."

Article 3: Il est crée l'Article 9 au Titre V du code de la Décentralisation: 

"Il est crée une Clause de Compétence Régionale qui permet aux régions d'exercer, dans le cas où il n'y a pas d'action municipale, les pouvoirs habituellement délégués aux Villes."

La parole est au rapporteur du texte.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain:

Monsieur le Président,
Gouvernement, mes chers collègues,

Aujourd'hui, le groupe centriste présente ce texte de loi afin d'améliorer notre code de la décentralisation. En effet, ces derniers temps, il a été relevé que de nombreuses régions n'avaient pas de clan donc pas de fonctionnement politique. Le problème est que sans vie politique, ces régions ne fonctionnent pas, n'investissent pas.

Ce texte cherche à apporter une solution avec la nomination d'un Conseiller d'Etat pour gérer la région dans l'attente d'un clan.

Ce texte résout aussi la question du seul territoire sans clan qui l'est de façon régulière: Micropolia. L'article 2 permet aux habitants de la capitale d'élire un Président de Région.

Enfin, ce texte résout la question du niveau d'échelle. La création de mairie est autorisée avec un certain nombre de pouvoir. Dans le cas d'absence de ces mairies, la région peut décider d'exercer les compétences communales en plus des compétences régionales.

Bref, un texte apolitique qui renforce notre système démocratique local.

Eléonore de Jullanis:

Monsieur le Président,

Le gouvernement demande une réserve des votes et le retrait de ce texte. Nous souhaiterions intégrer cette réforme dans un texte plus global qui sera présenté prochainement.

Je demande donc un retrait du texte ou, à défaut, une réserve des vote.

Marie-Hélène Denièvre Chatelain approuve, le texte est retiré.