Loi création de l'INESF
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Loi création de l'INESF
Proposition de loi du groupe "Nouveau Parti Conservateur"
relatif à la mise en place de l'Institut National des Etudes Statistiques Francovares
Déposé par Caroline Dupont de la Bertière, Députée d'Agrolia et 10 de ses collègues
Article Premier: Il est crée l'Institut National des Etudes Statistiques Francovares, chargé d'établir un certain nombre d'indicateurs socio-économiques, sécuritaire et environnementales.
Article 2: Le directeur est nommé tous les deux mois par le Roi, sur proposition du Ministre du Développement.
Son salaire est fixé par le décret de nomination.
Article 3: Le directeur doit remettre, durant son mandat, au moins un rapport complet dans les domaines suivants en développant au moins un indicateur chacun: Chômage, Education, Jeunesse, Santé, Démographie, Sécurité, Environnement.
Article 4: Le directeur peut être auditionné par l'Assemblée Nationale dans le cadre d'une procédure de renvoi en commission.
Georges Deguet :
- La parole est au NPC
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
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