Re: Conférence de la Paix de Bombasha

**Représentant Mézène** Sam 22 Déc - 20:03

Hasimir Ferhig : Si je puis me permettre, il reste un point qui n'a, hmmm... qui n'a pas encore été évoqué. Je veux parler de l'envoi d'une force multilatérale de maintien de la paix sous la bannière de la LEM ainsi que de l'ONA.

Sa Majesté Shaddam IV souhaite que Mézénas participe à cette force multilatérale. Il met à la disposition de la LEM un contingent de 300 hommes et si, comment dire... si vous pouviez nous les rendre en bon état, ça serait sympa !

Ferhig avait tenté de détendre l'atmosphère par un trait d'esprit mais il n'était pas certain que l'humour mézène soit apprécié de tous...

**Charles de Hauteville** Sam 22 Déc - 22:48

Les termes des Accords de Bombasha proposés par le Krassland et pour lequel il semble y avoir un consensus n'inclue pas de force multinationale. Le Saint-Empire n'ai pas opposé à cet ajout, à la condition que cette force inclue l'ensemble des nations présente à cette conférence, et pas seulement les nations de la LEM ou de l'ONA. Aussi, le dernier terme de l'Accord devra donc être changer. En effet, suivant le Mézènas, le Saint-Empire est prêt à déployer 300 hommes dans cette force. Et par volonté de ne pas inquiété les participants, cette force sera composé de 150 gendarmes et de 150 personnels du Service de Santé de l'Armée du Saint-Empire.

Voici la modification que je propose :

ACCORDS DE BOMBASHA

Les participants à la Conférence de la Paix à Bombasha, conviennent ensemble des dispositions suivantes visant à rétablir la Paix au Bangana et instaurer un régime stable et librement déterminé par les banganais.

PARTIE I - ASSEMBLEE CONSTITUANTE

1. Il est organisé l'élection d'un Assemblée Constituante de 35 sièges.

2. Chacune des 5 provinces du pays (Deux-Fleuves, Bas-Banga, Kalésie du Nord, Kivala Occidental et Bokudo) élit 7 députés à l'Assemblée Constituante au scrutin proportionnel à un seul tour.

3. L'Assemblée Constituante adoptera des amendements au projet de Constitution à la majorité simple (plus de 50% des voix)

4. Le projet final de Constitution devra être adopté par l'Assemblée Constituante à une majorité qualifiée des deux tiers.

PARTIE II - GOUVERNEURS

5. Le parti arrivé en tête dans chaque province pourra désigner le gouverneur de la province qui administrera la province pendant la période transitoire.

PARTIE III - GOUVERNEMENT PROVISOIRE

6. Le chef de file du parti ayant obtenu le plus de sièges au niveau national sera nommé chef d'Etat et prendra la tête du gouvernement provisoire. Il sera en charge de la diplomatie.

7. Le chef de file du parti arrivé en 2e position au niveau national sera nommé à la présidence de l'Assemblée Constituante.

8. Le chef de file du parti arrivé en 3e position sera nommé Ministre en charge de la sécurité (police) dans le gouvernement provisoire.

PARTIE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

9. Pendant la période transitoire le Bangana sera considéré comme un Etat non-aligné et ne pourra pas rejoindre une alliance telle que la LEM ou la Grande Alliance.

10. Une force multinationale de sécurité et d'observation est constitué par un contingent de 300 hommes de chaque nation participante à la présente Conférence, sur la base du volontariat, sous l'égide de l'ONA dont le Secrétaire Général nommera le Commandant. Celui-ci ne pouvant appartenir à aucune nation membre de la LEM ou de la Grande Alliance.

11. Les contingents de la force multinationale devront quitter le territoire dans le mois suivant l'adoption de la constitution.

**Diplomatie Krasslandaise** Dim 23 Déc - 1:20

Elize Rabodek : - Le Krassland n'est pas opposé au déploiement d'une force multilatérale de maintien de la paix comme cela avait d'ailleurs été proposé par la LEM lors du sommet de Siango, mais nous konsidérons k'il serait préférable ke les kontingents participant à cette force proviennent d'autres pays ke ceux ki ont participé à l'invasion du Bangana.

Il faudrait sans doute aussi klarifier la kestion du maintien de l'ordre pendant la période transitoire kar le texte aktuel est ambigü sur cette kestion. Cette kompétence est-elle du ressort du gouverneur de la province prévu à l'artikle 5, du ministre de la sékurité prévu à l'artikle 8 ou de la force multilatérale prévue à l'artikle 10 ?

Il serait aussi utile de prévoir komment procéder pour la désignation des gouverneurs ou du gouvernement provisoire dans l'éventualité où deux partis se retrouvent ex-aequo avek le même nombre de sièges.

**Charles de Hauteville** Dim 23 Déc - 1:35

Toutes les nations sont ici pour permettre au Bangana de se relever. Nous avons tous depuis le début cet objectif. Ainsi, la force multinationale devra être composer de l'ensemble des nations qui le souhaitent et qui participent à cette conférence. Dans le cas contraire, cela remet en cause toute les marques d'apaisement que les uns et les autres expriment depuis le début de cette conférence. La petitesse des contingents et le commandement hors LEM et GA, semblent être une fois de plus un signe de notre engagement pour la Paix et la sérénité.

Je pense que les gouverneurs devraient avoir pour rôle de maintenir l'ordre, en général, dans leur province, et que la force multinationale n'aura pour fonction que de veillez à la bonne indépendance des débats de la Constituante et à l'absence d'ingérence étrangère.

Pour ce qui est des ex-aequo, je vous laisse nous faire une proposition.

**Prosper Boniface Akilebo** Dim 23 Déc - 1:57

Akilebo se pencha vers son micro pour prendre la parole et donner son avis sur le débat en cours.

- La République Populaire du Bangana souhaite vivement le retrait des forces étrangères encore présentes sur son glorieux territoire national et considére cela comme un préalable incontournable devant précéder la tenue des élections. Nous ne souhaitons pas que ces perfides forces étrangères soient remplacées par une autre force étrangère même sous pretexte d'être une force de maintien de la paix. Nous ne voulons laisser nul pretexte aux envahisseurs de maintenir des troupes sur notre sol national. La paix régnait au Bangana avant l'arrivée des Francovars et de leurs supplétifs Edoranais et Kolozistanais et elle règnera à nouveau dès qu'ils seront partis Nous estimons que nous n'avons présentement pas besoin d'une force de maintien de la paix mais tout au plus éventuellement d'observateurs provenant de pays n'ayant pas participé aux opérations militaires au Bangana. Ces observateurs seraient chargés de superviser le retrait des forces d'invasion et le bon déroulement des élections, le maintien de l'ordre demeurant de la compétence des gouverneurs locaux.

Je vous propose donc de remplacre les points 10 et 11 proposés par madame Sabrevoix par l'article suivant :

10. Le retrait des forces étrangères et le bon déroulement des élections sera supervisé par des observateurs provenant des nations n'ayant pas pris part aux opérations militaires au Bangana, chaque nation pouvant envoyer un contingent de 50 observateurs maximum. La mission des observateurs prendra fin un mois après l'adoption de la Constitution.

**Ludovic Le Cam** Dim 23 Déc - 4:14

Alfred Boneimar :

- "Si le but est de ne faire participer que ceux qui soutiennent Akilebo nous refuserons tout net.
Il est facile de dire que l'on ne participe pas à une guerre quand en secret on finance et arme les soldats.
Nous demandons que les pays qui ont libéré le Bangana : la Francovie, Edoran et le Kolozistan participent au processus pour nous protéger."

Lionel Ludonnier :

- "Pour que la paix soit définitive il est clair qu'il est préférable pour ne pas dire obligatoire que tout le monde ici présent participent à la force multilatérale (et pourquoi pas des observateurs plutot que des soldats) qu'ils soient de la GA, de la LEM ou de l'ONA.
Si on commence à retirer des pays quelqu'en soit la raison, tout processus de paix sera un echec.
La Francovie rejoignant Edoran et Mézénas enverra 300 observateurs sur place pour participer à la bonne tenue du scrutin."

**Représentant Mézène** Dim 23 Déc - 9:35

Peyranne, Ferhig et Herbert se concertèrent. Tous s'entendaient sur un point : Ludonnier, Sabrevoix et Akilebo ne voyaient pas les choses de la même façon. D'un côté, Sabrevoix était d'accord pour une force multilatérale de maintien de la paix, à condition qu'elle inclue tous les pays présents à la conférence, sans exception. Ludonnier partageait le même point de vue mais proposait un contingent d'observateurs plutôt que de soldats. Akilebo ne voulait pas un seul soldat étranger sur le sol du Bangana.

Après qu'ils furent tombés d'accord sur la proposition à faire, Peyranne se leva et pris la parole.

Jean Peyranne : Voici ce que Mézénas propose.

Tout d'abord, aucune force armée étrangère n'est autorisée à rester sur le territoire du Bangana. Mézénas renonce à vouloir envoyer un contingent de 300 Sarraudar.

Pendant qu'aura lieu l'élection de la Constituante, chaque participant à la conférence enverra un contingent de 50 observateurs, afin de s'assurer de la bonne tenue du scrutin. Ces observateurs auront vocation à repartir sitôt le scrutin terminé. L'AHLEM enverra quant à elle une équipe d'humanitaires afin de prendre soin des victimes du conflit.

Le chef de file du parti ayant obtenu le plus de sièges au niveau national sera nommé chef de l'État et prendra la tête du gouvernement provisoire. Il s'occupera de la diplomatie mais aussi de la sécurité.

Le parti arrivé en tête dans chaque province pourra désigner le gouverneur de la province qui l'administrera pendant la période transitoire. Ce gouverneur sera chargé de la sécurité pour la province dont il aura la charge, mais devra prendre ses directives auprès du chef de l'État et lui rendre des comptes.

L'Assemblée Constituante élira son Président, qui sera chargée de diriger les débats lors de l'écriture de la Constitution.

**Joseph-Amédée Mounbato** Dim 23 Déc - 9:49

Les Autorités impériales soutiennent la contre-proposition de Mézénas.

**Charles de Hauteville** Dim 23 Déc - 10:06

Nous comprenons Monsieur Akilebo qui refuse une force multinationale. En revanche, comme le propose Monsieur Peyranne, toutes les nations présentes qui le souhaite doivent pouvoir envoyer des observateurs. Ainsi, si la Conférence renonce à la force multinationale, le Saint-Empire enverra autant d'observateurs civils que les autres. Le nombre de 50, proposé par Monsieur Peyranne, nous convient.
En revanche il ne nous semble pas opportun de modifier le mode de désignation des postes banganais définis dans les Accords. Les modes proposé par le Skotinos nous conviennent.

**Représentant Mézène** Dim 23 Déc - 13:00

Jean Peyranne : La position mézène concernant le gouvernement provisoire s'explique facilement. Nous estimons qu'il n'est pas sage de répartir les rôles pendant la période de transition entre le leader du camp arrivé en tête, celui arrivé en 2è position et celui arrivé en 3è position, car cela obligerait dès le départ à mettre en place une sorte de cohabitation qui selon nous ne serait pas indiquée pendant cette période délicate.

L'objectif de la période de transition est d'abord de donner une constitution au Bangana et pour cela, le pays se doit d'être stable. Le camp qui emportera le plus de sièges aura reçu la confiance du peuple banganais pour gérer cette transition, il est donc normal que lui reviennent la diplomatie, qui ne sera de toutes façons guère essentielle pendant cette période, mais aussi la sécurité.

Une fois que la Constitution aura été votée, d'autres élections auront lieu et un vrai gouvernement sera nommé, avec différents portefeuilles. Mais d'ici là, faisons simple et pensons d'abord à la stabilité du Bangana.

**Charles de Hauteville** Dim 23 Déc - 13:19

Le compromis pourrait être que le chef de l'Etat s'occupe de la diplomatie mais que la sécurité ne soit que l'affaire des gouverneurs.
Pour le président de la Constituante, je pense que le parti arrivé en deuxième est une proposition à maintenir car une fois de plus ça démontre la volonté de coopération et de lutte contre une ingérence étrangère, qui ne serait pas garanti en donnant tout à celui arrivée tête.

**Ludovic Le Cam** Dim 23 Déc - 16:06

Lionel Ludonnier :

- "Le système proposé a le mérite d'équilibrer les forces. Avec votre proposition, un parti qui ferait seulement 30% se retrouverait avec 100% des postes d'importance ce qui ne serait pas du tout representatif du peuple banganais.
Si vous souhaitez faire élire le Président de la Constituante par la Constituante elle meme c'est d'accord mais il faudra dans ce cas le faire aussi pour le chef du gouvernement provisoire comme ça les membres de la Constituante se mettront d'accord sur la répartition des postes."

**Représentant Mézène** Dim 23 Déc - 19:26

Jean Peyranne : Bon, alors d'accord, faites comme si je n'avais rien dit et gardons la dernière version des accords de Bombasha sans rien changer.

**diplomatie piréenne** Dim 23 Déc - 19:51

Nous rejoignons la proposition Mézène, nous pourrons déployer 50 observateur civils pour le scrutin. Et nous ne déploierons aucune force militaire, mais uniquement un contingent médical et UNIQUEMENT si le gouvernement issue de la constituante en fait la demande et uniquement dans ce cas.

**Représentant Mézène** Dim 23 Déc - 20:53

Ferhig se pencha discrètement à l'oreille de Peyranne. Ce dernier s'était un peu précipité dans sa dernière intervention.

Jean Peyranne : Au temps pour moi, j'ai commis une erreur, pardonnez-moi ! Nous retirons notre proposition et nous ne souhaitons rien changer aux accords de Bombasha mais uniquement concernant toute la partie III, consacrée au gouvernement provisoire.

En revanche, tout le reste de ce que nous avions dit est maintenu, aucune force armée étrangère ne sera autorisée à rester sur le territoire du Bangana, Mézénas enverra 50 observateurs durant l'élection et encourage d'ailleurs tous les participants à la conférence à en faire de même.

**Charles de Hauteville** Lun 24 Déc - 0:00

Si j'ai bien suivis, voilà où nous en sommes :

ACCORDS DE BOMBASHA

Les participants à la Conférence de la Paix à Bombasha, conviennent ensemble des dispositions suivantes visant à rétablir la Paix au Bangana et instaurer un régime stable et librement déterminé par les banganais.

PARTIE I - ASSEMBLEE CONSTITUANTE

1. Il est organisé l'élection d'un Assemblée Constituante de 35 sièges.

2. Chacune des 5 provinces du pays (Deux-Fleuves, Bas-Banga, Kalésie du Nord, Kivala Occidental et Bokudo) élit 7 députés à l'Assemblée Constituante au scrutin proportionnel à un seul tour.

3. L'Assemblée Constituante adoptera des amendements au projet de Constitution à la majorité simple (plus de 50% des voix)

4. Le projet final de Constitution devra être adopté par l'Assemblée Constituante à une majorité qualifiée des deux tiers.

PARTIE II - GOUVERNEURS

5. Le parti arrivé en tête dans chaque province pourra désigner le gouverneur de la province qui administrera la province pendant la période transitoire.

PARTIE III - GOUVERNEMENT PROVISOIRE

6. Le chef de file du parti ayant obtenu le plus de sièges au niveau national sera nommé chef d'Etat et prendra la tête du gouvernement provisoire. Il sera en charge de la diplomatie.

7. Le chef de file du parti arrivé en 2e position au niveau national sera nommé à la présidence de l'Assemblée Constituante.

8. Le chef de file du parti arrivé en 3e position sera nommé Ministre en charge de la sécurité (police) dans le gouvernement provisoire.

PARTIE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

9. Pendant la période transitoire le Bangana sera considéré comme un Etat non-aligné et ne pourra pas rejoindre une alliance telle que la LEM ou la Grande Alliance.

10. Les troupes militaires non banganaises devront quitter le territoire avant l'élection de l'Assemblée Constituante.

11. Chaque nation participant à cette Conférence peut envoyer 50 observateurs civils pour veiller au bon déroulement de l'élection de l'Assemblée Constituante et de la période transitoire. Les observateurs quitteront le territoire dans le mois suivant l'adoption de la Constitution.

Kouadio Moutawa Lun 24 Déc - 0:38

Conférence de la Paix de Bombasha - Page 3 Onasga11

Excellences,

Je ne crois pas qu'un scrutin puisse se dérouler dans de bonnes conditions avec des forces armées étrangères impliquées dans ce conflit présentes sur le territoire du Bangana. Le point 10 des Les ACCORDS DE BOMBASHA est donc primordial quoique incomplet. La seule présence d'observateurs ne garantit pas des élections libres sans pression des différentes factions banganaises. Ces élections doivent cependant avoir lieu.
Une mission micromondiale de militaires sous l'égide de l'ONA composée de soldats étrangers au conflit doit pouvoir être déployée pour garantir la sécurité des bureaux de vote. Il n'est pas question que des pressions soient infligées à la population civile sans réaction immédiate et proportionnée de cette mission de l'ONA.
Ces troupes ne sont pas impossibles à mobiliser, je peux déjà garantir que l'Empereur du Gwangua est prêt à déployer des bataillons de sa Garde Impériale. Je parle ici en tant que représentant de l'ONA, rien ne vous permet de mettre en cause la probité de ces Gardes Impériaux gwanguamas qui n'ont aucun intérêt dans ce conflit.

Prince Kouadio Moutawa
Secrétaire Adjoint de L'ONA

**Prosper Boniface Akilebo** Lun 24 Déc - 0:43

- Di la presence étrangère se limite a des civils non armés, nous sommes prêts à accepter la dernière version de projet d'accord proposée.

**Ludovic Le Cam** Lun 24 Déc - 0:57

Lionel Ludonnier :

- "Monsieur Moutawa, je suis d'accord avec vous mais les banganais ne veulent pas d'une force multilatérale armée. C'est un choix que tous ici sommes pret à accepter et appliquer.
Si certains profitent de cette absence de soldat pour tricher à ces élections, les observateurs envoyés le diront et elles seront considérées comme nulles et non avenues et en pareil cas nous réunirons un autre sommet pour cette fois-ci je suppose nous mettre d'accord sur l'envoi d'une force multilatérale pour organiser le scrutin.

J'ose croire cependant que nous n'en arriverons pas là et que le scrutin organisé le sera de façon transparente dès la première tentative."

**Représentant Mézène** Lun 24 Déc - 6:20

Peyranne commençait à s'impatienter. Il lui tardait que la conférence se termine, il aurait voulu avoir le temps d'aller à Bourg-Mézénas, sa ville de naissance, puis Herbert voudrait sans doute faire les boutiques à Micropolia.

Jean Peyranne : Bon, alors nous disons que tout le monde est d'accord ? Pas d'objection ?

Spoiler:

**Représentant Mézène** Lun 24 Déc - 12:03

Spoiler:

Kouadio Moutawa Lun 24 Déc - 14:59

Monsieur Ludonnier ,

J'entends bien que la présence d'une force armée ne soit pas agréable pour surveiller un scrutin. J'espère que celui-ci se déroulera malgré tout dans de bonnes conditions. Les ACCORDS DE BOMBASHA doivent donc être appliqués dans les meilleurs délais avant que la situation se dégrade.

Prince Kouadio Moutawa
Secrétaire Adjoint de L'ONA

**Ludovic Le Cam** Lun 24 Déc - 15:30

Lionel Ludonnier :

- "Bien, un dernier rappel de ces accords de Bombasha pour que tout le monde soit bien d'accord.

ACCORDS DE BOMBASHA

Les participants à la Conférence de la Paix à Bombasha, conviennent ensemble des dispositions suivantes visant à rétablir la Paix au Bangana et instaurer un régime stable et librement déterminé par les banganais.

PARTIE I - ASSEMBLEE CONSTITUANTE

1. Il est organisé l'élection d'un Assemblée Constituante de 35 sièges.

2. Chacune des 5 provinces du pays (Deux-Fleuves, Bas-Banga, Kalésie du Nord, Kivala Occidental et Bokudo) élit 7 députés à l'Assemblée Constituante au scrutin proportionnel à un seul tour.

3. L'Assemblée Constituante adoptera des amendements au projet de Constitution à la majorité simple (plus de 50% des voix)

4. Le projet final de Constitution devra être adopté par l'Assemblée Constituante à une majorité qualifiée des deux tiers.

PARTIE II - GOUVERNEURS

5. Le parti arrivé en tête dans chaque province pourra désigner le gouverneur de la province qui administrera la province pendant la période transitoire.

PARTIE III - GOUVERNEMENT PROVISOIRE

6. Le chef de file du parti ayant obtenu le plus de sièges au niveau national sera nommé chef d'Etat et prendra la tête du gouvernement provisoire. Il sera en charge de la diplomatie.

7. Le chef de file du parti arrivé en 2e position au niveau national sera nommé à la présidence de l'Assemblée Constituante.

8. Le chef de file du parti arrivé en 3e position sera nommé Ministre en charge de la sécurité (police) dans le gouvernement provisoire.

PARTIE IV - DISPOSITIONS DIVERSES

9. Pendant la période transitoire le Bangana sera considéré comme un Etat non-aligné et ne pourra pas rejoindre une alliance telle que la LEM ou la Grande Alliance.

10. Les troupes militaires non banganaises devront quitter le territoire avant l'élection de l'Assemblée Constituante.

11. Chaque nation participant à cette Conférence peut envoyer 50 observateurs civils pour veiller au bon déroulement de l'élection de l'Assemblée Constituante et de la période transitoire. Les observateurs quitteront le territoire dans le mois suivant l'adoption de la Constitution.

Cela convient à tout le monde ?"

Règle EL:

**Représentant Mézène** Lun 24 Déc - 15:40

Règle EL:

**Ludovic Le Cam** Lun 24 Déc - 15:43

Spoiler:

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