(XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
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(XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Goulard : Chers collègues,
Le gouvernement dépose une ordonnance relative à la clanisation des participations de l'Etat dans l'économie. Monsieur le Premier Ministre est appelé à prendre la parole.
Le gouvernement dépose une ordonnance relative à la clanisation des participations de l'Etat dans l'économie. Monsieur le Premier Ministre est appelé à prendre la parole.
ORDONNANCE RELATIVE A LA CLANISATION DE PARTICIPATIONS DE L'ETAT DANS L'ECONOMIE
Article un :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées au clan de Brindas :
- 100 % de Kold Industries
- 62,5 % de Bailly Industries
- 49,9 % de Bric et de Broc
- 15 % de Lagonda
Article deux :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées à la République Francovare de Mézénas :
- 80 % d'Energie Publique de Francovie
- 100 % de Kritéa
Article trois :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées à la Micropole :
- 100 % Francobjets
- 29,9 % de Francovie Télécom
- 24,9 % de SAVCO
Article quatre :
Les parts détenues par l'Etat dans les entreprises suivantes sont cédées au clan de Picabie :
- 51 % d'Energetis
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Montignac : Mesdames et Messieurs les députés,
L'ordonnance que je vous propose aujourd'hui est l'application de l'accord passé avec les clans de Francovie leur cédant certaines parts des entreprises publiques au titre de la subvention initiale. Cet accord à le bénéfice de verser la subvention initiale sans grever les finances de l'Etat ni obérer celle des gouvernements suivants. Elle assure aux clans des revenus réguliers pour le futur et les replace comme acteur essentiel de notre économie.
Je vous remercie.
L'ordonnance que je vous propose aujourd'hui est l'application de l'accord passé avec les clans de Francovie leur cédant certaines parts des entreprises publiques au titre de la subvention initiale. Cet accord à le bénéfice de verser la subvention initiale sans grever les finances de l'Etat ni obérer celle des gouvernements suivants. Elle assure aux clans des revenus réguliers pour le futur et les replace comme acteur essentiel de notre économie.
Je vous remercie.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Goulard : Je vous remercie M. le Premier Ministre. Nous passons au débat. Je laisse 24 heures au président de groupe pour s'exprimer.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
du Falard : Le groupe NPC soutient l'initiative gouvernementale et salue la volonté de maîtrise des finances publics. Il propose à la mesure irresponsable mise en vigueur par le gouvernement précédant une réponse raisonnable et profitable pour notre économie, soutien et à notre croissance et à la décentralisation de notre pays. Nous le soutenons sans réserve.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
L'opposition n'avait pas de commentaire à faire mais Amandine Blairot qui dirigeait le PTF n'hésitait pas à critiquer le gouvernement sur l'utilisation qualifiée "d'intensive" des ordonnances par le gouvernement au mépris de la représentation nationale.
Elle commenta qu'elle n'était pas etonné de ce comportement de la part de "l'autocrate à la primature".
Les écologistes dénoncèrent les critiques de la part du gouvernement envers le gouvernement précédent.
Elle commenta qu'elle n'était pas etonné de ce comportement de la part de "l'autocrate à la primature".
Les écologistes dénoncèrent les critiques de la part du gouvernement envers le gouvernement précédent.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Du Falard fit remarquer que la critique venait du groupe NPC et non du Premier Ministre. Le président de groupe ajouta également que l'ordonnance était prévu par l'arsenal législatif et permettait de ne pas s'éterniser pour un débat consensuel. Il conclut en ajoutant : "J'aimerais vous donner un conseil Madame Blairot, que votre parti cesse avec cette fadèse d'un autocrate à la tête de la primature. Personne n'y croit et vous vous ridiculisez."
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Depuis la passe d'armes entre le Premier Ministre et Audibert, ce dernier était devenu la 2e personnalité préférée des Mézéniens, et il comptait bien profiter de sa toute nouvelle notoriété. Il avait été récemment nommé porte-parole des députés Força Mezenas (une idée de Futon qui ne voulait pas abandonner son poste et son salaire de Président de groupe), ce qui lui donnerait la possibilité de critiquer l'action de Montignac à chaque fois que l'occasion se présenterait.
Il avait failli s'étouffer lorsqu'un député NPC avait parlé d'une « initiative gouvernementale » à propos de la cession d'entreprises publiques. Il se leva pour prendre la parole.
Gilles Audibert (Força Mezenas) : Céder aux clans des parts dans les entreprises publiques est une excellente initiative mais contrairement à ce que prétendent certains, elle ne vient pas du gouvernement (aucun de ses membres n'aurait été capable d'y penser). Non, l'idée vient de Monsieur François Chamard, brillant économiste mézénien, qui l'a proposée lors de la réunion entre le Premier Ministre et les chefs de Clan.
Les députés Força Mezenas voteront en faveur de cette idée.
Il avait failli s'étouffer lorsqu'un député NPC avait parlé d'une « initiative gouvernementale » à propos de la cession d'entreprises publiques. Il se leva pour prendre la parole.
Gilles Audibert (Força Mezenas) : Céder aux clans des parts dans les entreprises publiques est une excellente initiative mais contrairement à ce que prétendent certains, elle ne vient pas du gouvernement (aucun de ses membres n'aurait été capable d'y penser). Non, l'idée vient de Monsieur François Chamard, brillant économiste mézénien, qui l'a proposée lors de la réunion entre le Premier Ministre et les chefs de Clan.
Les députés Força Mezenas voteront en faveur de cette idée.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Goulard : Je vous remercie Monsieur le député Audibert. Puisque tous les présidents de groupe ont eu l'occasion de s'exprimer, nous passons désormais au vote. Le vote de l'ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'économie est mise au vote durant 48 heures.
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
NPC : 39 POUR
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Les 8 députés Força Mezenas votèrent POUR.
Émile Bogendorfer- Messages : 1024
Date d'inscription : 18/02/2018
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
Les députés travaillistes et écologistes votèrent Pour.
Les merksistes votèrent contre par contre. Ils préféraient que les entreprises restent dans le giron de l'Etat.
Les merksistes votèrent contre par contre. Ils préféraient que les entreprises restent dans le giron de l'Etat.
Ludovic Le Cam- Messages : 10062
Date d'inscription : 29/07/2014
Age : 29
Re: (XIIIe législature) Ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'Economie
66 POUR
10 CONTRE
Je déclare l'ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'économie adoptée !
10 CONTRE
Je déclare l'ordonnance relative à la clanisation de participations de l'Etat dans l'économie adoptée !
Hubert de Montignac- Messages : 1304
Date d'inscription : 19/04/2019
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